AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint Pierre de Chandieu.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin 2025, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a défini les modalités de concertation concernant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint Pierre de Chandieu, en vue de permettre l’implantation d’une déchèterie sur la commune.

Le projet de dossier sera consultable, jusqu’à l’enquête publique, à partir du 11 août 2025 :

• sur le site internet de la Communauté de Communes
• au siège de la CCEL
• en mairie de Saint Pierre de Chandieu (aux jours et heures habituels d’ouverture au public)

Pendant cette période, les observations du public pourront être consignées :

• dans un registre prévu à cet effet en mairie et au siège de la CCEL
• ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante : planification-foncier@ccel.fr

ACTES ADMINISTRATIFS

• 2024-10-15 Engagement d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre de Chandieu en vue de réaliser une déchèterie dans le secteur « Forêt de l’Aig 2025-06-10
• Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre de Chandieu (réalisation d’une déchèterie
• Page entête- actes administratifs

AVIS PPA

• 20250204-ac-3681-dpmcduplu-saintpierredechandieu-69_vdeliberee
• AVIS-CDPENAF-Saint-Pierre-de-Chandieu
• Page entête- avis PPA

NOTICE

• E240572_NOTICE_DP_SAINT_PIERRE_DE_CHANDIEU_V2
• Page entête- notice de présentation

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

• 2. Annexes graphique
• Note_detaillee_autoevaluation_Saint_Pierre_de_Chandieu_V2
• Page entête- 4.1 Demande examen cas par cas
• saisine_autorite_environnementale_annexe_2_formulaire_plu_mef_2
• Page entête- 4.2 Evaluation environnementale

PIÈCES MODIFIÉES PLU

• 4.1.St-Pierre de Chandieu-Reglement_DPMEC
• Page entête- 5 Pièces modifiées du PLU
• PRESCRIPTIONS RISQUES NORD – Saint Pierre de Chandieu
• PRESCRIPTIONS RISQUES SUD – Saint Pierre de Chandieu
• ZONAGE NORD – Saint Pierre de Chandieu
• ZONAGE SUD – Saint Pierre de Chandieu