INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par Communautés de communes de l’Est Lyonnais (CCEL). Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services, sur le site internet www.ccel.fr et sur l’extranet.

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) est entré en application le 25 mai 2018. 
La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données. 

La CCEL s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.

Pour davantage d’informations, vous pouvez si nécessaire contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) : dpd@ccel.fr

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES ? QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Un traitement consiste à effectuer des opérations sur des données personnelles ; par exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’accès, l’effacement ou la destruction, etc… 

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. 

La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais située au 40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. 

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur le site
• S’abonnent à une lettre d’information
• Remplissent des formulaires de contact
• Remplissent des formulaires d’inscription à des dispositifs d’aide
• Remplissent des formulaires liés aux demandes de voirie
• Postulent aux offres d’emploi par mail

QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES ?

• Dans le cas des newsletters à vous informer des actualités de la CCEL (base légale : Intérêt légitime) ;
• Dans le cas des formulaires de contact (base légale : intérêt légitime) ;
• Dans le cas des formulaires « demandes de voiries » (base légale : mission d’intérêt public)
• Dans la section d’offres d’emploi à répondre à vos demandes de contact (base légale : mise en place de contrat ou de mesures précontractuelles) ;
• Dans le cadre de la plateforme « Extranet » à faire fonctionner ce service (base légale : intérêt légitime).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

• Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
• Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations. Par exemple, les données récoltées lors de votre inscription à la lettre d’information économique seront conservées jusqu’à votre désabonnement.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES RECUEILLIES ?

 Les données personnelles collectées par la CCEL sont destinées aux services concernés de la collectivité et sont directement liées à leurs métiers (information économique, communication, accueil…). Quand les données sont transmises à des tiers, la mesure spécifique est indiqué dans le formulaire d’inscription.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment : 

• La désignation d’un Délégué à la Protection des Données, 
• La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données,
• Des formations de sensibilisation du personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité,
• L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public). 

• Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. 
  Le service qui recueille vos données vous informe sur la nécessité des informations demandées et les conséquences de la non-fourniture de ces données. 
• Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement. 
• Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :  dpd@ccel.fr

Pour répondre à votre demande votre identité pourra être vérifiée et il pourra vous êtes demandé, si nécessaire, davantage d’informations. La collectivité s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée avant la fin du délai d’1 mois). 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.
Vous trouverez des renseignements sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 . 
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

À PROPOS DES COOKIES

 Le site internet de la collectivité utilisent des cookies (traceurs). Il s’agit de petits fichiers déposés par le site sur votre ordinateur ou votre terminal afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiants et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce que l’on se souvienne de vous…). Il s’agit principalement de vous faciliter la navigation sur le site Internet. 

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessite pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez.

Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable. Dans ce cas, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

UTILISATEURS DE L’EXTRANET

L’extranet de la CCEL est accessible à l’adresse https://extranet.ccel.fr

Les utilisateurs de l’extranet sont informés qu’ils sont inscrits d’office à notre newsletter « Extranet » qui les informera essentiellement de toutes informations techniques, mises à jour ou encore opérations de maintenance liées à l’espace extranet. L’outil de newsletter leur permettra également de recevoir des notifications chaque fois qu’un nouveau document les concernant sera téléversé sur l’extranet.

Ainsi, cette liste de diffusion enregistre leurs adresses mails et le rôle qui leur est attribué sur le site.

Ceux-ci peuvent à tout moment se désinscrire de ladite liste de diffusion soit en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent dans la newsletter, soit en écrivant à communication[a]ccel.fr

Cette newsletter n’est pas synchronisée avec la base centrale de la CCEL et ne fait donc pas l’objet d’un traitement optimisé.

Les utilisateurs de la plateforme extranet sont informés que la plateforme enregistre leurs adresses mail et noms d’utilisateur dans le cadre de notre mission. Ils peuvent à tout moment par l’intermédiaire de leur compte modifier ces informations : leur adresse mail et mot de passe par l’interface de la plateforme ou en faisant la demande en écrivant à communication[a]ccel.fr

À des fins statistiques, la CCEL utilise le plugin recommandé par la CNIL, Matomo. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres de ce dernier dans l’onglet « Votre compte ».

Les comptes des élus seront supprimés à l’issue de leur mandat et les comptes des techniciens seront transmis à l’issue de leur mission, après destruction des tickets. L’accès à un compte extranet peut être levé à tout moment par la CCEL sans avoir à en motiver la raison.