Représentation des groupes de culture agricole

Débat d’Orientation Budgétaire / Ordures ménagères : Malgré le désengagement de l’État, la CCEL maintient des services performants pour ses usagers

La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a subi sur le mandat précédent la perte de 32 millions d’euros entre baisse des dotations d’État, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, de la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.

Malgré ce contexte financier très défavorable, la CCEL a maintenu des budgets avec des investissements conséquents ces six dernières années, entre requalification des voiries, équipement des écoles élémentaires en matériel informatique ou encore rénovation d’équipements dans nos communes.

L’ensemble de ces programmes a pu être maintenu avec un taux d’endettement bien en dessous des moyennes nationales.

L’exercice budgétaire a été chaque année un véritable numéro d’équilibriste qui a permis de garder à la fois une fiscalité attrayante et des services aux habitants toujours plus performants.

Le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères, assumé réglementairement par l’usager, était jusqu’à présent pris en charge sur le budget général de la CCEL, grâce à la fiscalité économique. Ainsi, les entreprises du territoire, en s’acquittant de leurs taxes, payaient pour l’ensemble des usagers le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.

Or, ces mêmes entreprises sont aujourd’hui frappées de plein fouet par la crise de la COVID 19.

Ces baisses cumulées de ressources ne doivent pas nous empêcher d’investir pour l’avenir tout en gardant une situation financière acceptable.

Certains investissements sont rendus obligatoires par l’État sans compensations financières, c’est le cas notamment du Plan Climat Air Énergie Territorial. D’autres investissements demeurent prioritaires pour la CCEL, notamment l’équipement numérique des écoles. À cela s’ajoute, bien sûr, l’entretien et la création de voiries qui participent à la qualité de vie de l’ensemble des usagers.

Les dotations de l’État continuant inlassablement à baisser et la fiscalité des entreprises étant tributaire de la crise de la COVID 19, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se doit d’accentuer son recours à l’emprunt et ne peut plus assumer le financement du service d’ordures ménagères, à la place des ménages.

Entre 2020 et 2023, la Taxe d’Habitation étant progressivement supprimée pour l’ensemble des contribuables français, l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne viendra pas impacter la fiscalité globale des ménages.

SMND : NEIGE / VERGLAS : RISQUES DE PERTURBATIONS DE CIRCULATION

Météo France a placé le département de l’Isère en vigilance orange en raison d’un risque de chutes de neige/verglas à compter du vendredi 12/02/2021 et jusqu’au samedi 13/02/2021 a minima.

En l’état actuel, le SMND n’a prévu aucune fermeture de ses déchèteries mais se réserve le droit de fermer ces équipements en cas de risque pour la sécurité des usagers ou des agents. Dans le cas d’un arrêté préfectoral instaurant des restrictions de circulation aux poids lourds, les perturbations induites dans l’évacuation des bennes pleines pourraient également conduire à des fermetures de déchèteries.

De manière générale, les conditions de circulation pouvant devenir rapidement très difficiles, nous invitons les usagers à reporter au maximum leurs apports en déchèteries.Nous vous remercions de votre compréhension.

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Tremplin pour la transition écologique des PME

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

A qui l’aide s’adresse t-elle ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.

Faites prendre à votre entreprise le virage de la transition écologique avec des aides simplifiées dans le cadre de France Relance

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros intitulé “France Relance” .    La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes. Dans le cadre de ce plan de relance national, l’ADEME lance un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.  

Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

Ce dispositif est ouvert aux entreprises de tous les secteurs d’activité .

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon.

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Ecologique pour les PME (PDF, 0.3 Mo)

Contactez l’ADEME

Préparez vote dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Les étapes à suivre :

  • vérifiez votre éligibilité
  • renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
  • déposez votre demande d’aide

C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que : 

  • l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de  l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
  • le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME. 

Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide : 

  • le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» renseigné
  • un fichier unique au format pdf composé des devis scannés  pour justifier des études et investissements projetés 
  • un RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

Plan de relance : matériel d’irrigation et de pilotage éligible​

Dans le cadre du plan de relance national, la Chambre d’Agriculture du Rhône nous fait savoir que les investissements en  matériel d’irrigation peuvent être éligibles à des aides de l’État.  

Ainsi, le matériel d’irrigation économe en eau, la télégestion de l’irrigation, les sondes tensiométriques, les systèmes de récupération d’eau de pluie, le matériel pour réaliser une retenue …. sont autant d’équipements qui peuvent être financés à hauteur de 30% de leur prix d’achat.  

Pour connaître l’étendue des possibilités ouvertes par ce plan de relance, vous pouvez télécharger ce document ainsi que le dossier de demande.  

Dorémi : Rencontres de la Rénovation Performante 23/11 au 04/12

Doremi sur les 15 prochains jours nos Rencontres de la Rénovation Performante 100% en ligne, 14 webinaires/ateliers seront accessibles au long de cette période.

Vous trouverez le programme détaillé ici :  https://seafile.renovation-doremi.org/f/64ca90664af44b1b9ae6/?dl=1

Nous avons essayé de garder au maximum notre touche collaborative et de rester dans le concret avec beaucoup de retours terrains, des ateliers de co-développement, des apports plus descendants, des espaces de débat….

Prévention et information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

Entre 10 et 20 épisodes d’intoxication au monoxyde de carbone surviennent chaque année sur le département du Rhône et la métropole de Lyon, impliquant des dizaines de personnes intoxiquées.

Ces épisodes sont majoritairement des épisodes domestiques d’origine accidentelle.

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Les intoxications surviennent principalement durant la période de chauffage et sont le plus souvent liées :

  • à un mauvais fonctionnement d’un appareil de combustion (chaudière, cuisinière…) ;
  • à l’usage prolongé d’appareils de chauffage d’appoint ;
  • à l’utilisation, à l’intérieur de locaux, de groupes électrogènes, de braséro, de barbecue, ou d’outils à moteur thermique (tronçonneuses…) ;
  • à un manque de ventilation ou à l’obstruction des grilles d’aération.

L’information de la population est essentielle pour éviter ces intoxications et il importe qu’elle ait lieu en ce début de saison de chauffe. Pour cette raison, il m’apparaît utile de vous communiquer les dépliants et affiches de prévention ainsi que des articles « prêt à insérer » afin que vous puissiez les faire paraître dans un prochain bulletin municipal ou tout autre support d’information que vous utilisez. D’autres documents sont également téléchargeables depuis le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ (onglet Usagers > Santé Environnement > Habitat et santé > Attention aux intoxications au monoxyde de carbone > rubrique « Documents à télécharger » en bas de page).

Je vous remercie par avance de votre concours et de votre implication dans cette action au niveau local, et d’informer les lieux de culte présents sur votre commune.

Les services de l’ARS restent à votre disposition pour vous fournir tous les éléments d’information complémentaire que vous jugeriez utile d’obtenir. Vous pouvez contacter Sandrine PEPE au 04.72.34.41.59 et Clémence LANNES au 04.72.34.41.81, correspondantes CO à la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon.

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