Conseil communautaire du 13 décembre : les points essentiels

Le mardi 13 décembre 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Colombier Saugnieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, l’approbation du projet de territoire et du PLH, la signature d’une convention de partenariat avec le Pil’s ainsi que l’adhésion au dispositif Paragrêle 69.

Approbation du Projet de Territoire

Le Projet de territoire de la CCEL, co-construit avec les élus communautaires, les élus des communes et les services détermine les grandes orientations à suivre à moyen et à long termes en matière d’économie, d’habitat, d’environnement, de mobilités etc.
Ainsi, ce document traduit une volonté partagée et permet de valoriser et mettre en cohérence les politiques communautaires.

Le Projet de territoire s’appuie sur 4 piliers, qui seront les guides des prochaines actions communautaires :

  • Renforcer le partenariat communes / CCEL
  • Réussir la transition écologique
  • Préserver les équilibres de notre territoire
  • Faire rayonner le territoire

Chaque pilier se décline en objectifs stratégiques, qui seront complétés par un programme opérationnel. Celui-ci sera élaboré lors des prochaines commissions et permettra d’identifier les actions à engager par la Communauté de communes.

1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, la CCEL élabore et met en oeuvre des Programmes Locaux de l’Habitat. Depuis l’adoption de son premier PLH en 2000, elle intervient en faveur du développement et de la diversification du parc de logements.

Établi pour une durée de six ans, le PLH définit les objectifs et les principales actions visant à répondre :

  • aux besoins en logements et en hébergements,
  • à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
  • à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du bâti aux personnes à mobilité réduite.

Le PLH assure une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les 8 communes.

A la suite de ce premier arrêt du projet de PLH, les communes ont un délai de deux mois pour émettre un avis. Le PLH sera ensuite transmis au Préfet de Région pour avis. L’adoption du PLH définitif aura lieu lors d’un Conseil communautaire.

La CCEL s’engage dans le développement du parc social

La CCEL octroiera des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction ou l’acquisition de logements locatifs sociaux.

  • Subvention pour la construction de 5 logements locatifs sociaux par l’OPAC du Rhône, rue de l’Avenir à Genas
  • Subvention pour l’acquisition de trois logements locatifs sociaux par l’OPAC du Rhône, chemin de Chantenoy à Jons
  • Subvention pour l’acquisition de 6 logements locatifs sociaux par 3F-Immobilière, rue des Fileuses à Genas

Avis sur le projet d’amplification de la ZFE (Zone à Faibles Émissions) métropolitaine

La CCEL émet un avis défavorable au projet d’amplification de la ZFE métropolitaine, du fait de l’insuffisance des solutions de mobilités proposées et du report des véhicules dits polluants sur notre territoire.

Convention de partenariat 2022-2023 avec le Pôle d’Intelligence Logistique (PIL’S)

Dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la CCEL s’engage à mieux connaître et promouvoir son tissu économique.

Le partenariat avec le PIL’S permettra d’approfondir la connaissance de la filière logistique locale et de ses enjeux. Le plan d’actions portera sur les thématiques suivantes :

  • Renforcement de la connaissance des enjeux et métiers de la filière par l’organisation de visites de sites.
  • Approfondissement de l’étude sur la filière logistique réalisée en 2021, avec un focus sur les questions liées à l’emploi.
  • Interventions dans les trois collèges de Genas, Saint Pierre de Chandieu et Saint Laurent de Mure afin de faire découvrir le panel des métiers.
  • Participation de la CCEL au COPIL de la Biennale de la Logistique prévue en mars 2023.
  • Participation du Pôle aux évènements économiques portés par la CCEL

Adhésion au dispositif Paragrêle 69

Depuis plusieurs années, les agriculteurs du Rhône subissent d’importants dégâts lors d’orages de grêle. Afin de protéger les productions, la CCEL prévoit l’implantation d’un radar sur son territoire dont elle sera propriétaire. L’association Paragrêle69 se verra confier son utilisation via une convention de mise à disposition.

Le dispositif paragrêle comprend deux systèmes :

  • Un système de détection des cellules orageuses par l’installation de radars qui permettent de couvrir 60km de diamètre. L’information est transmise aux tireurs, des agriculteurs bénévoles après traitement des données et appui de SELERYS.
  • Un réseau de postes de tir : système de diffusion de ballons gonflés à l’hélium sur lesquels sont embarquées des torches chargées de sels hygroscopiques.

La CCEL soutient la diversification agricole et les productions de proximité

En partenariat avec la SAFER, la CCEL signera un bail rural pour l’exploitation d’une activité de maraîchage et d’aquaponie (système de production alimentaire qui unit la culture de plante et l’élevage de poissons) dans une ancienne ferme à Colombier Saugnieu.

Signature d’une convention de partenariat avec la Banque de France

De droite à gauche : Daniel Valéro, Vice-président de la CCEL en charge de la vie économique – Paul Vidal, Président de la CCEL – Kathie Werquin-Wattebled, Directrice Régionale de la Banque de France – Elisabeth De Longevialle, Conseillère Générale de la Banque de France

Ce mercredi 30 novembre, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et la Banque de France ont signé une convention de partenariat au service des entreprises du territoire, une première de cet ordre dans le Département du Rhône.

La Banque de France, disposant d’une expertise reconnue en matière d’information économique et financière des entreprises, a été sollicitée par la CCEL pour intervenir localement dans le cadre de rencontres thématiques et régulières.

Ainsi, quatre actions à destination des entreprises seront déclinées en 2023 :
• la présentation des enjeux de la cotation ;
• la déclinaison des enquêtes de conjoncture adaptées au plus proche du territoire ;
• l’offre OPALE, outil d’analyse et de simulation financière à destination des entreprises ;
• les porteurs de projets et créateurs bénéficieront d’une intervention d’éducation financière via des séances d’animation du jeu conçu et développé par la BDF : « Aventure Entrepreneur ».

La Banque de France et la CCEL s’engagent ainsi pour un accompagnement de la dynamique économique par une approche territorialisée.

Des tablettes numériques déployées dans les écoles

Dans le cadre du « Plan National de Relance numérique pour une continuité pédagogique dans les écoles élémentaires » la CCEL déploie depuis 2016 du matériel informatique dans les écoles élémentaires des 8 communes du territoire. Ainsi, en complément des vidéoprojecteurs interactifs dont le déploiement s’est terminé cet été, ces dernières sont désormais équipées de tablettes numériques.

Première étape du déploiement informatique : les vidéoprojecteurs
 

Depuis cet été, l’ensemble des 115 classes des 12 écoles élémentaires publiques du territoire sont équipées d’un vidéoprojecteur, d’un tableau blanc triptyque et d’un PC portable pour piloter l’ensemble. Le déploiement s’est effectué en deux phases :

  • En 2016, dans les classes de CE2, CM1 et CM2 de chaque école élémentaire des 8 communes
  • Au printemps 2022, dans les classes de CP et de CE1 de chaque école élémentaire des 8 communes

Des tablettes numériques déployées dans les écoles pour lutter contre la fracture numérique


Le déploiement des tablettes numériques, mené par la CCEL dans le cadre du dispositif France Relance, en collaboration avec l’Académie du Rhône et les directeurs d’école du territoire, vise notamment à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès à l’enseignement, même à distance.
 
C’est pourquoi, chaque école élémentaire du territoire est, depuis le début du mois de novembre, équipée de tablettes numériques. Accompagné d’une borne WIFI, ce matériel permettra aux enseignants de travailler avec leurs élèves sur l’acquisition d’une culture et de compétences autour du numérique.
 
De plus, pour que chaque école élémentaire puisse bénéficier de services en ligne accessibles depuis la tablette, la CCEL finance également pour chacune un abonnement ENT (Espace Numérique de Travail). Souscrit auprès de Beneylu School, ce service permettra aux enseignants, élèves et équipes éducatives d’échanger de manière sécurisée avec les familles, de collaborer, d’effectuer des recherches sur internet et d’apprendre par le biais d’applications installées sur la tablette.
 
Enfin, les équipes enseignantes suivront un programme de formation proposé par l’Éducation Nationale et l’Académie afin qu’elles s’approprient au mieux ce nouvel équipement.

Nouveaux logements à Saint Laurent de Mure

Nouvelle résidence située 113 avenue Jean Moulin à Saint Laurent de Mure

Après deux ans de travaux, 33 logements, dont 9 logements sociaux et 2 locaux commerciaux , sont sortis de terre à Saint Laurent de Mure. Ce nouveau projet immobilier contribue à dynamiser le centre-ville et permet de favoriser la mixité sociale en prévoyant des logements abordables pour les foyers les plus modestes.

Ce programme immobilier, construit par le promoteur Fontanel pour un coût de 875 298 € TTC  et désormais propriété du bailleur social Alliade Habitat comprend différentes typologies d’appartement, allant du T1 au T4.

La CCEL, dans le cadre de sa politique habitat, a financé la construction des logements sociaux à hauteur de 27 000 euros. Ainsi, en contrepartie, 4 des 9 logements sont accessibles aux candidats proposés par la commune de Saint Laurent de Mure.
 

Attribution d’un logement social : qui fait quoi ?

  • Lors de la mise en location ou de la libération d’un logement social, le bailleur informe la CCEL ou la commune si celles-ci ont financé le logement.
  • La CCEL délègue l’attribution au CCAS de la commune où se situe le logement, qui a une connaissance fine des demandeurs de logements sociaux. Cela a été le cas pour les logements sociaux du nouveau programme immobilier de Saint Laurent de Mure.
  • La commune propose au bailleur social trois candidats, avec un ordre de priorité. Le choix des candidats se fait selon la typologie du logement souhaité par le demandeur et sous conditions de ressources.
  • Les candidatures proposées sont examinées en commission d’attribution des logements.
  • La commission attribue nominativement le logement et informe le demandeur retenu, qui accepte ou non le logement.

Élaboration du Schéma d’accueil des entreprises

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Les élus de la CCEL, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ont échangé à l’occasion d’un séminaire sur les spécificités territoriales, les enjeux du schéma d’accueil des entreprises et les actions prioritaires à mettre en œuvre.

Qu’est-ce qu’un Schéma d’accueil des entreprises ?

Le schéma d’accueil des entreprises est un document stratégique et opérationnel qui vise à organiser l’accueil et le développement des activités économiques à l’échelle du territoire. Il permet de prioriser les enjeux et les investissements dans le temps et dans l’espace

À travers ce document, la CCEL entend structurer l’aménagement du territoire pour favoriser un développement économique qualitatif et cohérent, en adéquation avec le projet de territoire, tout en prenant en compte les besoins des entreprises.

Une démarche collaborative

La démarche d’élaboration du schéma d’accueil des entreprises permet de mieux connaître le territoire et de travailler en transversalité avec les acteurs économiques locaux afin de définir les prochaines actions en faveur du développement économique. Dans ce cadre, les entreprises du territoire ont été conviées en octobre pour échanger avec la CCEL sur leurs besoins et leurs attentes.

Aide à la plantation de haies

L’implantation de haies sur une exploitation agricole apporte de multiples bénéfices, tant économiques qu’agronomiques ou environnementaux (lutte contre le réchauffement climatique, développement de la biodiversité…).

C’est pourquoi, la CCEL apporte son soutien aux projets de plantation de haies sur les parcelles agricoles. 

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

  • Téléchargez et prenez connaissance du règlement 2022 : Règlement aide haies
  • Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous ou téléchargez et remplissez le pdf Formulaire demande aide plantation haie. Ce dernier est à retourner à l’adresse mail : accueil@ccel.fr. N’oubliez-pas d’envoyer également les pièces complémentaires demandées (liste dans le document pdf).

FORMULAIRE EN LIGNE :

    PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

    Lettre de demande de subvention signée

    Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

    Plan des plantations

    Calendrier prévisionnel

    Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

    Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

    Relevé d'identité bancaire

    Admissibilité
    Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

    Attestation sur l’honneur
    Le demandeur attester sur l’honneur :
    - avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
    - avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
    - que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
    - être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
    - que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

    J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL

    Changement des horaires d’ouverture des déchèteries

    Photo SMND

    À compter du lundi 31 octobre 2022, les déchèteries du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (dont certaines se trouvent sur le territoire de la CCEL) verront leurs horaires d’ouverture passer en horaire de saison basse, ce jusqu’à la semaine 14 de 2023 où les horaires basculeront en saison haute.

    Les plages horaires entre les différents sites seront harmonisés. Aujourd’hui, chaque déchèterie dispose de ses propres créneaux d’ouverture ce qui peut être source de confusion pour un usager fréquentant différents sites.
    Les plages horaires en matinée et après-midi seront uniformisées telles quel :

     MatinAprès-midi
    Horaire basse saison8h30 – 11h4513h30 – 16h45
    Horaire haute saison8h00 – 11h4513h30 – 18h00

    Les cinq déchèteries principales seront ouvertes du lundi au samedi, matins et après-midis. Les 9 autres auront des journées ou demi-journées de fermeture et fonctionneront en réseau de proximité complémentaire.

    Pour rappel, tous les habitants des 40 communes ont accès aux 14 déchèteries du territoire, quel que soit leur lieu de résidence. Il est également rappelé aux usagers que pour accéder à la déchèterie, une inscription en ligne sur le site du SMND est obligatoire

    Télécharger les horaires effectifs à partir du 31 octobre : nouveaux-horaires-decheteries-2022

    Conseil communautaire du 18 octobre : les points essentiels

    Le mardi 18 octobre 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Genas. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature d’une convention avec la banque de France et la révision du règlement des aides communautaires à l’habitat.

    Convention de partenariat avec la Banque de France

    La CCEL et la Banque de France, qui a pour mission d’assurer une large information économique et financière auprès de différents publics, s’engagent dans un partenariat au service du territoire, et plus particulièrement des entreprises.

    Dans ce cadre, des interventions collectives leur seront proposées :

    • Analyse de conjoncture nationale et ses déclinaisons territoriales
    • Présentation de la nouvelle cotation
    • Animation autour de la gestion financière de l’entreprise.

    Signature d’une Convention d’Opération de de Revitalisation de Territoire (ORT)

    Les communes de Saint Pierre de Chandieu, Saint Laurent de Mure et Saint Bonnet de Mure (les trois villes qui bénéficient du programme Petite ville de demain) et Genas (la ville principale de la CCEL) mettront en oeuvre une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire.

    Cette opération permettra de coordonner et mettre en oeuvre un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social pour améliorer l’attractivité des centres-villes, favoriser la rénovation de l’habitat, mieux maitriser le foncier, développer la mobilité ou encore améliorer la qualité de vie et le lien social.

    Révision du règlement des aides communautaires à l’habitat

    Afin de poursuivre le développement d’une offre de logements abordables et adaptés à la demande, la CCEL  proposera :

    • Une nouvelle aide à l’accession sociale à destination des ménages qui acquièrent un logement en bail réel solidaire ;
    • Une prime de réduction de loyer à destination des propriétaires bailleurs pour aider au conventionnement social de logements privés sont également proposés.

    Repensez votre logement pour un quotidien adapté : le truck de Soliha s’arrête à Genas

    L’association Soliha sera présente à Genas lundi 10 octobre de 9h à 12h, place de la République.

    Vous êtes aidant ou souhaitez repenser votre logement pour un quotidien adapté ? Visitez le truck et rencontrez l’équipe de Soliha. Ils vous conseilleront sur les aménagements possibles, les financements et aides qui peuvent vous êtes accordés et vous feront découvrir les objets innovants qui facilitent le quotidien.

    La CCEL soutient l’association Soliha, dont l’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien dans l’habitat des personnes modestes.

    Conseil communautaire du 20 septembre : les points essentiels

    Le mardi 20 septembre 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Pierre de Chandieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la procédure de consultation des entreprises pour les futurs travaux de requalification de 4 Zones d’Activités et la signature d’une convention avec l’association Rhône Développement Initiative (RDI). 

    Dispositif Petites villes de demain : signature d’une convention avec la CCI et la CMA

    Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.

    Sur le territoire de la CCEL, Saint Pierre de Chandieu, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure bénéficient de cet accompagnement.

    Dans ce cadre, une convention sera signée par la CCEL avec la Chambre du commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA). L’objectif : réaliser une étude sur le développement commercial et artisanal des centres-villes des trois communes. 

    La CCEL soutient les entreprises

    La CCEL apportera son soutien financier à l’association Rhône Développement Initiative (RDI) qui accompagne et propose des solutions de financement adaptés lors de la création d’entreprise .

    • Informations collectives et individuelles sur l’offre d’accompagnement et de financement
    • Expertise et validation économique et financière des projets
    • Mise à disposition de prêts d’honneur et de garanties sur emprunt bancaire
    • Suivi post-création des entreprises financées et mise en place d’un parrainage.

    Les procédures de consultation des entreprises

    Plusieurs consultations seront prochainement lancées dans le cadre de différents projets :

    • Consultation des entreprises pour les travaux de requalification de 4 Zones d’Activités (travaux de voirie, travaux d’espaces verts)
      Plus d’information sur ces travaux d’aménagement ici
    • Consultation des entreprises pour le marché de collecte des dépôts sauvages amiantés ou non amiantés sur le territoire de la CCEL
    • Consultation des entreprises pour le marché de nettoiement des voiries et des espaces publics sur l’ensemble du territoire de la CCEL.

    Partenariat avec l’association SOLIHA pour l’amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes

    Dans le cadre de sa politique Habitat, la CCEL, accompagnée par l’association Soliha, intervient en faveur du parc privé ancien, par le biais d’un dispositif d’aides aux travaux entrepris par les ménages modestes pour la rénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat.
    Au vu de l’accroissement du nombre de dossiers en 2022, la CCEL poursuit son engagement en accordant un budget supplémentaire à Soliha.
     

    Déploiement de l’informatique dans les écoles

    Retrouvez toutes les informations ici.