Afin de vous encourager à composter le Syndicat Nord Dauphiné (SMND) propose aux habitants du territoire des composteurs individuels au tarif de 20 euros (au lieu de 30 euros), mais aussi des lombricomposteurs, pour composter en appartement.
Plus d’information : www.smnd.fr
Le mardi 17 octobre 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Pierre de Chandieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la participation financière de la CCEL dans les études du réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service, le marché relatif à la mise en œuvre d’un plan local de mobilité intercommunal, l’adhésion à la stratégie photovoltaïque du Département et la gestion en flux de la réservation de logements sociaux.
Dans le cadre de sa stratégie Mobilité présentée en octobre 2019, le déploiement du covoiturage est une opportunité pour la CCEL. Ainsi, elle s’engage avec 12 autres collectivités partenaires, Sytral Mobilités, le SMT AML et la DREAL à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes et de financement pour le projet de réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service. La Métropole de Lyon assurera le rôle de coordinateur du groupement. Les études qui seront menées sont subventionnées à hauteur de 60% par le Fonds verts.
Ce projet de réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service vise à répondre à court terme aux besoins de déplacements mal couverts par les transports en commun et les modes actifs, tout particulièrement en origine-destination des grandes zones d’activités.
Ces lignes de covoiturage « haut niveau de service » se distinguent d’autres services déjà existants par :
La CCEL serait concernée par trois corridors sur son territoire :
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Saint Pierre de Chandieu s’engagent depuis juillet 2021, à mettre en œuvre des actions relevant de la mobilité, des dynamiques commerciales de centralité, des services à la population, de la requalification d’espaces publics et de l’habitat sur la période 2020-2026.
Le Bureau communautaire a jugé pertinent d’élargir la démarche et de déployer des études de mobilité à l’échelle de ses huit communes. L’objectif est de définir une politique locale de mobilité à la fois intégrée et systémique sur le territoire. Ainsi, un document de planification sera élaboré présentant un projet multimodal à l’horizon 2035. Ce dernier aura vocation à optimiser l’usage de la voiture individuelle (alternatives et apaisement) ainsi qu’à développer l’usage des modes actifs (marche et vélo) au sein des communes et vers les territoires limitrophes.
Pour des raisons stratégiques et de spécificités communales les cahiers des charges seront regroupés par communes dont les problématiques de mobilités sont similaires et dont les compétences à requérir pour les traiter sont analogues :
Le Département du Rhône a développé une stratégie « Énergies renouvelables » pour accompagner la transition énergétique sur le territoire en agissant sur la consommation comme sur la production. Dans ce cadre, il déploie des centrales photovoltaïques grâce à des opérateurs privé et par la création de sociétés de projet qui seront propriétaires des installations photovoltaïques.
Dans le cadre de cette stratégie Départementale, la CCEL propose la mise à disposition d’un tènement situé à Colombier-Saugnieu (ancien site Gravco). Ce site a un potentiel intéressant avec peu de contraintes. Un travail est en cours avec le Département pour déterminer avec précision l’équilibre économique de l’opération.
Dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la gestion en stock des réservations des logements sociaux laissera la place à une gestion en flux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les réservataires (CCEL, communes etc.) se verront attribuer un droit annuel d’attribution de logements sociaux.
La gestion en stock porte sur des logements sociaux identifiés dans les programmes. Lorsque ceux-ci sont libérés ou livrés, ils sont mis à disposition du réservataire qui les avait réservés afin qu’il puisse les proposer aux candidats. Cependant, les caractéristiques des logements ne correspondent pas toujours aux demandes exprimées par les ménages.
La gestion en flux, quant à elle, porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de l’intercommunalité. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à la réservation : lorsqu’un logement se libère, le bailleur l’oriente vers le réservataire adéquat. Les objectifs : apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social, optimiser l’allocation des logements disponibles aux demandes exprimées, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale, améliorer l’accès des ménages prioritaires au logement social, renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux, la CCEL et les communes.
La convention de réservation, qui sera signée fin novembre entre la CCEL, les communes et les bailleurs sociaux, définit les modalités pratiques de la mise en œuvre des droits de réservation, notamment les délais dans lesquels les bailleurs sont tenus de signaler la mise en service et la vacance de l’intégralité des logements réservés. Ils devront transmettre à chaque réservataire un bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente, par typologie de logement, type de financement, commune et année de mise en service.
Le guide Bien vivre ensemble en milieu rural édité par la Chambre d’Agriculture du Rhône présente le territoire du Rhône et de la CCEL sous le prisme de l’agriculture, tout en rappelant les bons comportements à adoptés par les agriculteurs et les riverains pour maintenir une bonne entente.
Historiquement espace à vocation purement agricole, la campagne est devenue depuis ces 10 dernières années, un nouvel eldorado pour de nouveaux habitants principalement originaires des villes à la recherche de calme, sérénité et reconnexion à la nature.
Ces évolutions sociétales entrainent une modification du paysage rural : les agglomérations s’étalent, les habitations se disséminent, les communes rurales s’agrandissent et amènent de ce fait, une certaine revitalisation des campagnes.
Cependant, la méconnaissance des activités et des obligations, d’une part des agriculteurs et d’autre part des « néo-ruraux », peut conduire à des incompréhensions, voire à des conflits. Il faut comprendre que la campagne est avant tout un lieu de travail et qu’il est bon, avant de s’y installer, de connaître les activités agricoles qui y sont pratiquées, tant sur les aspects positifs que sur les désagréments possibles.
Télécharger le guide ici
Afin de développer la capacité d’accueil des entreprises sur son territoire et de répondre à leurs demandes d’implantation, la CCEL prévoit, ces prochaines années, l’extension de certaines de ses zones d’activités : la zone artisanale de Colombier Saugnieu, Les 3 Joncs à Jons et Satolas Green à Pusignan. Zoom sur l’état d’avancement des projets.
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la CCEL a aménagé les 4 premières tranches de la zone en permettant l’installation, sur près de 10 hectares, de 50 entreprises, représentant 250 emplois environ.
Espace dédié aux PME, la zone d’activités permet d’accueillir des entreprises relevant de l’artisanat et de l’économie de proximité. Pour continuer de répondre à la demande d’installation des PME et dans un souci d’optimisation foncière, la CCEL souhaite agrandir cette zone située à l’entrée sud-ouest de la commune.
La CCEL, qui maitrise d’ores et déjà le foncier (3,5 ha) ,a établi en concertation avec la commune de Colombier Saugnieu un programme ambitieux. Ce dernier répondra à différents enjeux : l’importance de la végétalisation, la conception d’un « éco-parc » minimisant les impacts environnementaux, l’articulation avec les tranches précédemment aménagées et la qualité du projet qui s’exprimera notamment à travers les choix architecturaux et paysagers.
La CCEL souhaite développer la capacité d’accueil d’entreprises au sein du territoire, en constituant des réserves foncières pour satisfaire les demandes d’implantation et proposer aux entreprises « un parcours résidentiel ». C’est pourquoi, en concertation avec la commune de Pusignan, l’intercommunalité prévoit une extension de la zone d’activités Satolas Green. La parcelle, visible depuis la ligne RhônExpress permettra l’implantation de projets industriels et une offre tertiaire de qualité.
Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pusignan doivent être adaptées pour permettre la réalisation de l’opération dans les conditions les plus efficientes. Ainsi, la CCEL engagera la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pusignan pour la réalisation du projet d’extension.
La zone artisanale des 3 Joncs a été créée à travers une première opération d’aménagement réalisée entre 2000 et 2004. Le projet visait à renforcer le tissu d’activités de proximité (commerces et services) et artisanales. Le site n’offre plus, à ce jour, de capacités d’installation disponibles, alors qu’une demande importante est recensée à l’échelle locale. Elle provient essentiellement de PME relevant de l’artisanat et de l’économie de proximité.
C’est pourquoi, la CCEL prévoit l’extension de cette zone, sur environ 5 hectares, à l’Est de Jons pour accueillir des PME/PMI dans un environnement novateur au niveau architectural et environnemental (sobriété énergétique…).
Plus d’information sur le développement économique ici
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et SYTRAL Mobilités souhaitent engager une étude sur la ligne 30 desservant les zones d’activités Le Regain et Le Bois Chevrier à Toussieu ainsi que la zone d’activités Les Portes du Dauphiné à Saint Pierre de Chandieu.
L’objectif de l’étude : définir de potentielles pistes d’amélioration de la desserte en transports en commun des entreprises installées dans les zones d’activités (cadencement, points d’arrêt …).
Inscrivez votre entreprise à l’adresse mail : mobilite@ccel.fr avant le vendredi 27 octobre.
Les éléments de l’enquête permettant de mieux comprendre vos besoins et problématiques de mobilités vous seront envoyés.
Les résultats de cette étude et les suites données vous seront communiqués ultérieurement.
Télécharger le flyer ici
Dans le cadre de sa politique économique, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais favorise la mise en réseaux des entreprises. Afin de mailler au mieux l’ensemble du territoire et de compléter l’offre proposée par les associations présentes sur certaines communes, l’intercommunalité a lancé un club des entreprises en partenariat avec la commune de Colombier Saugnieu.
L’objectif : proposer aux entrepreneurs un nouveau lieu d’échange et de mutualisation.
Le club des entreprises c’est :
Contactez le service Développement économique de la CCEL :
dev.eco@ccel.fr ou 04 72 79 79 11
Pour en savoir plus :
Découvrez les associations et club d’entreprises du territoire ici
Le truck (camion) de l’association Soliha sera présent à Pusignan sur le parking de la mairie, lundi 23 octobre de 14h à 17h.
Pensé comme une maison ambulante et parfaitement adapté à l’accueil du public (y compris à mobilité réduite) le Truck permet à chacun de tester ce qu’il est possible d’intégrer dans son logement : une cuisine modulable, une salle de bain adaptée, des outils domotiques, des exemples de réhabilitation et d’isolation, des astuces techniques…
Tout est réuni dans cet utilitaire pour permettre de mieux se projeter dans d’éventuels travaux d’adaptation.
L’objectif est de sensibiliser les seniors à l’importance de leur environnement domestique pour améliorer leur confort de vie quotidien; d’informer sur les bonnes pratiques et bons gestes, afin de mieux anticiper les besoins d’aménagement du logement, pour sécuriser plus efficacement le domicile et y rester longtemps.
La CCEL soutient l’association Soliha, dont l’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien à domicile des seniors et personnes à mobilité réduite.
Plus d’information : https://soliha.fr
Mardi 19 septembre 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Genas. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature de la convention sur la participation financière de la métropole de Lyon aux coûts de gestion des aires de grand passage et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pusignan dans le cadre de l’extension de la zone d’activités Satolas Green.
La CCEL souhaite développer la capacité d’accueil d’entreprises au sein du territoire, en constituant des réserves foncières pour satisfaire les demandes d’implantation et proposer aux entreprises « un parcours résidentiel ».
C’est pourquoi, en concertation avec la commune de Pusignan, l’intercommunalité prévoit une extension de la zone d’activités Satolas Green. La parcelle, visible depuis la ligne Rhônexpress permettra l’implantation de projets industriels et une offre tertiaire de qualité.
Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pusignan doivent être adaptées pour permettre la réalisation de l’opération dans les conditions les plus efficientes.
Ainsi, la CCEL engagera la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pusignan pour la réalisation du projet d’extension.
La circonscription administrative du Rhône compte quatre aires de grands passages, toutes situées sur le territoire du Rhône (Anse, Lentilly, Saint Laurent de Mure et Montagny). La charge de la gestion de ces aires repose aujourd’hui sur les quatre EPCI gestionnaires, dont la CCEL, en charge de l’aire de grand passage de Saint Laurent de Mure.
Le schéma départemental métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône 2019-2025 prévoit une mutualisation des coûts de gestion des aires de grands passages entre les EPCI et la Métropole de Lyon ; celle-ci ne comptant pas d’aire de grand passage sur son territoire.
La Métropole de Lyon propose une participation financière pour les quatre prochaines années évoluant comme suit :
Lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023, la délibération qui prévoyait la participation financière de la Métropole de Lyon au fonctionnement des aires de grands passages (AGP), avait été rejetée à la majorité. Ce rejet était notamment motivé par la déconnexion entre le coût réel des aires de grand passage et le montant proposé par la Métropole, par le mode de calcul retenu qui n’est pas proportionnel à la population et par l’absence de participation financière des autres EPCI du Rhône (qui n’ont pas d’Aire de grand passage).
Lors du Conseil du 19 septembre, la CCEL a proposé d’être signataire de la convention, en émettant cependant des réserves :
1 – L’aire de grand passage de Saint Laurent de Mure a engendré des coûts « hors gestion », notamment lors de sa création, non comptabilisés ou minimisés dans la participation de la Métropole de Lyon. Ainsi, le montant de la participation de la Métropole s’avère insuffisant au regard des coûts totaux supportés par la CCEL.
2 – La mutualisation proposée concerne seulement une participation financière de la Métropole de Lyon. Il est souhaité d’étudier une mutualisation plus équitable sur l’ensemble du territoire, à savoir une participation financière des autres ECPI du Département du Rhône, comme le prévoit le schéma départemental-métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône 2019-2025.
3 – Il est également demandé à la Métropole de Lyon d’étudier, dans le cadre de l’élaboration du futur schéma départemental-métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône, la réalisation d’une aire de grand passage sur son territoire, afin de répartir la charge que représente les grands stationnements.
Dans le cadre de cette étude, il est demandé à la Métropole de Lyon de s’emparer avec les autres EPCI de la question de l’accueil des centaines de caravanes qui s’installent dans le Rhône, l’Ain ou l’Isère dans le cadre des conventions régionales.
Le Conseil a approuvé la convention avec des réserves citées plus haut.
Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’Habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs publics et privés disposant d’un agrément de l’État, afin de permettre le développement du parc social.
Le Conseil communautaire a approuvé la subvention de 16 000 euros à l’OPAC du Rhône pour la création de trois logements locatifs sociaux 401, route du Dauphiné à Colombier Saugnieu.
L’avenir des mobilités sur le territoire vous intéresse ?
Participez aux conférences-débats sur le futur Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais ! 3 rendez-vous pour s’informer et s’exprimer :
En tant qu’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités est en charge de l’élaboration du Plan de Mobilité à l’échelle de son territoire d’intervention, soit 11 intercommunalités du Rhône, dont la CCEL et la Métropole de Lyon. Le Plan de Mobilité vise à accompagner les politiques de développement urbain et d’aménagement du territoire en matière de mobilité. Cela concerne les déplacements des personnes, mais aussi le transport de marchandises.
La CCEL s’associe à cette démarche et participe activement à l’élaboration du Plan de Mobilité.
Jusqu’au 29 septembre 2023, SYTRAL Mobilités met à disposition du public des outils pour continuer de s’informer et contribuer au projet :
S’informer
En consultant les documents en version numérique sur la plateforme collaborative : mobiliteterritoireslyonnais.fr
En consultant le cahier de concertation, aux horaires d’ouverture, à l’accueil de SYTRAL Mobilités, situé au 21 boulevard Marius Vivier Merle – 69003 Lyon
S’exprimer
Sur la plateforme collaborative
par mail : concertation-citoyenne-pdm@sytral.fr
par voie postale : SYTRAL Mobilités – CS 63 815 – 69487 Lyon Cedex 03
Plus d’information : www.sytral.fr
À partir du 4 septembre 2023, une nouvelle ligne TCL desservira le lycée Colonel Arnaud Beltrame situé à Meyzieu.
La nouvelle ligne junior direct 613 proposera des arrêts de bus réguliers de Genas au lycée.
En inscrivant votre enfant aux transports scolaires, vous contribuez à :
Télécharger la fiche horaires ici
Plus d’information : www.tcl.fr