Le mardi 21 février 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Jons. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature de conventions de partenariat avec l’Alte69 et Soliha. Les grandes orientations budgétaires de 2023 ont également été présentées.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire dont les éléments font l’objet d’un rapport (le Rapport d’Orientation Budgétaire -ROB) contenant :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes permettant de déterminer l’évolution prévisionnelle du niveau de l’épargne et de l’endettement à la fin de l’exercice.
- La présentation des engagements pluriannuels
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
- Les éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette
- Les éléments relatifs au personnel (effectifs, rémunérations, temps de travail)
C’est un moment majeur de la préparation du budget qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget avant son adoption lors d’un prochain Conseil.
Participation à l’observatoire des zones d’activités du Rhône (OZAR)
L’Observatoire des Zones d’Activité du Rhône est un service créé par l’Etat et les chambres consulaires qui a pour objectif d’apporter aux partenaires une vision partagée des zones d’activités présentes sur le territoire et plus particulièrement de :
- Dresser un état des lieux des Zones d’Activités Économiques, appropriable par chacun
- Mettre à disposition les éléments nécessaires à des diagnostics partagés
- Estimer le poids des ZAE dans le tissu économique local et mesurer son évolution
- Gérer de manière économe l’espace et limiter sa consommation par des ZAE qui ne se justifieraient pas au regard du contexte économique et territorial
L’adhésion de la CCEL à l’OZAR lui permettra de renforcer sa connaissance du tissu économique dans le cadre de sa stratégie de développement économique.
Conclusion d’un protocole d’intention ou de participation avec le Département pour la mise en œuvre de la stratégie de production d’énergie renouvelable dans le Rhône
Le Département du Rhône déploie une stratégie de production d’Énergie Renouvelables photovoltaïques.
Il a invité les EPCI, dont la CCEL, à participer à la démarche à travers la signature d’un protocole d’intention qui veut traduire la volonté d’accélérer ensemble la réalisation de projet d’énergies renouvelables, de permettre aux collectivités d’être acteurs de la transition énergétique, et de développer une filière générant des emplois locaux et des retombées économiques.
La CCEL reconnaît l’intérêt de la stratégie départementale et accepte d’y prendre part, selon les projets, au cas par cas.
Requalification de la ZAE du Mariage à Pusignan : Lancement d’un appel à projets sur le site des Frères Lumière
Le projet devra répondre aux objectifs suivants :
- Proposer une unité architecturale sur toutes les façades en conservant la simplicité des volumes et en promouvant la qualité environnementale du bâti
- Intégrer les enseignes dans le projet architectural (composition de la façade, couleurs)
- Unité de traitement dans la requalification des espaces extérieurs (clôtures, revêtement pour le stationnement, traitement paysager qualitatif incluant les trois strates végétales avec des essences peu consommatrices en eau)
Plus d’information sur l’appel à projet : https://ccel.fr/les-appels-a-projets
La CCEL poursuit son engagement pour l’amélioration de l’habitat des ménages modestes
Dans le cadre de sa politique Habitat, la CCEL, accompagnée par l’association Soliha, intervient en faveur du parc privé ancien, par le biais d’un dispositif d’aides aux travaux entrepris par les ménages modestes pour la rénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat.
Sont ainsi prévues des actions répondant aux besoins des personnes âgées et /ou handicapées, et visant à lutter contre l’insalubrité et l’inconfort, notamment thermique, des logement.
Pour poursuivre ces actions, la CCEL renouvelle son partenariat avec Soliha pour l’année 2023.
Convention de partenariat avec l’ALTE69
Dans le cadre de sa démarche autour de la transition énergétique, la CCEL poursuit son partenariat avec l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône.
L’association accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique ou l’installation d’énergies renouvelables : rénovation énergétique performante, aides financières etc.
