Conseil communautaire du 27 février 2024 : les points essentiels

Le mardi 27 février 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Toussieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et le Programme Local de l’Habitat. 

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire dont les éléments font l’objet d’un rapport (le Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB) contenant :

  • Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes permettant de déterminer le niveau de l’épargne et de l’endettement à la fin de l’exercice
  • La présentation des engagements pluriannuels
  • L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
  • Les éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette
  • Les éléments relatifs au personnel (effectifs, rémunérations, temps de travail)

C’est un moment majeur de la préparation du budget qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget avant son adoption lors d’un prochain Conseil.

Les perspectives du budget 2024

La prospective financière prévoit une bonne situation financière de la CCEL pour 2024, grâce notamment à un taux d’épargne nette en augmentation en 2023 (7 236 K€). Ainsi, l’intercommunalité poursuivra ses investissements en faveur du développement du territoire sans augmenter les taux de fiscalité des ménages et des entreprises. Elle s’appuiera sur les piliers définis dans le projet de territoire pour mener des politiques publiques structurantes qui permettront d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser l’attractivité du territoire :

  • Renforcer le partenariat avec les 8 communes
  • Réussir sa transition écologique (PCAET, déchèterie, cyclabilité…)
  • Préserver l’équilibre du territoire (mobilités, habitat, développement économique)
  • Faire rayonner le territoire (projet de la halle, lieu événementiel…).

ÉVOLUTION DE LA COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :  DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Dans le cadre de sa politique économique, la CCEL crée, aménage, entretient et gère les zones d’activités du territoire. Au fil des années, l’intercommunalité a engagé des investissements importants de réhabilitation des espaces économiques, notamment avec les travaux de requalification de 4 zones d’activités.

Aussi, mieux connaitre son tissu d’entreprises et ses zones d’activités est indispensable pour identifier les vacances et les réhabilitations du parc immobilier et du foncier. C’est pourquoi, la CCEL a engagé plusieurs démarches :

  • L’inventaire des ZA sur le territoire conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021
  • L’élaboration du Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE), feuille de route pour aménager ses 18 zones d’activités, programmer la création de futurs sites d’implantation, mieux accueillir et assurer une cohérence des activités
  • La volonté du Bureau communautaire de rationaliser les interventions de la CCEL dans les ZAE
  • Le souhait de doter la CCEL d’outils de politique foncière, indispensables pour garantir des potentiels de développement des ZAE

Afin de permettre à l’intercommunalité d’intensifier son action en faveur du développement économique, il a été acté lors du conseil communautaire que les communes délègueront à la CCEL leur droit de préemption urbain (DPU) sur l’intégralité du périmètre de chaque ZAE ou dans le cadre de perspectives d’extension de zones.

ARRÊT DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

La CCEL élabore et met en œuvre des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) dans le cadre de sa compétence Habitat. Ce document permet d’exprimer la stratégie et les objectifs de la collectivité en matière d’habitat pour les 6 prochaines années, notamment pour répondre aux besoins des ménages.

Depuis l’approbation du premier PLH de la CCEL en 2000, la volonté de la CCEL reste d’apporter une réponse aux ménages qui peinent à trouver des biens adaptés, du fait notamment de la tension sur le marché immobilier (marché privé ou du logement abordable), d’autant plus que cette tension risque de s’accentuer vu le contexte actuel.

C’est pourquoi, la ligne directrice de ce PLH 2024-2029 est avant tout la production de logements pour répondre à la demande, tout en veillant à la qualité et à la diversification de l’offre pour répondre aux besoins particuliers, comme les jeunes qui quittent le foyer parental, les personnes âgées qui souhaitent des logements adaptés et les ménages aux revenus modestes.

Les principales actions prévues dans le PLH 2024 – 2029 :

  • Soutenir la production de logements abordables
  • Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier
  • Mettre en œuvre de la politique d’attribution des logements abordables, en lien étroit avec les communes du territoire nouvellement guichets enregistreurs.
  • Ce PLH précise également les moyens humains et financiers qui seront mobilisés pour mettre en œuvre l’ensemble des actions. Ainsi, ce sont près de 4,5 millions d’euros sur la période 2024-2029 qui sont prévus

Le Conseil communautaire a voté à la majorité le projet de PLH. A la suite de cet arrêt, les communes de la CCEL et le SEPAL seront consultés pour émettre un avis dans un délai de deux mois. Une nouvelle délibération de la CCEL aura ensuite lieu pour approuver le projet et le présenter à l’État.

 

Formation au compostage

Le SMND propose des formations au compostage, gratuites et ouvertes à tous, pour vous accompagner dans cette pratique.

Une formation aura lieu le mercredi 20 mars prochain, de 17h30 à 18h30, au SMND d’Heyrieux.

Vous souhaitez participer ? 

Inscription : par mail en écrivant à info@smnd.fr ou par téléphone au 04 78 40 03 30.

Il est possible d’acquérir un composteur à l’issue de la formation (sur réservation).

Achetez votre composteur

Pour rappel, le SMND vend des composteurs au tarif préférentiel de 20 euros, pour offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour les habitants souhaitant composter dans leur jardin. Ils sont disponibles à la vente toute l’année au SMND d’Heyrieux et de Bourgoin-Jallieu sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Infos voyageurs réseau TCL Est Lyonnais

Dans la nuit du 16 au 17 février 2024, 41 véhicules du réseau TCL Est lyonnais ont fait l’objet d’actes de vandalisme qui les rendent incapables de circuler.

Compte tenu de l’ampleur des dégradations subies, la remise en état des 41 véhicules nécessitera plusieurs semaines.

Dans l’immédiat, des véhicules externes au réseau TCL Est Lyonnais sont mobilisés pour assurer la continuité du service de transport.
C’est pourquoi vous voyez circuler sur les lignes du réseau des véhicules aux couleurs Itinisère ou Berthelet ainsi que des véhicules aux couleurs TCL dont les valideurs, girouettes et écrans embarqués sont non fonctionnels.

Des affichages papier sont mis en place à l’avant de ces véhicules pour aider les voyageurs à se repérer.

Plus d’information : www.tcl.fr

Nouveaux logements sociaux à Pusignan : pose de la première pierre du projet Immanence

Jeudi 15 février 2024, l’opération Immanence, qui prévoit la construction de 73 logements dont 15 logements sociaux rue de Jonage à Pusignan, a été inaugurée en présence de Daniel Valéro, Vice-président de la CCEL. 

La CCEL financeur de l’opération Immanence

La CCEL, et pour certaines opérations les communes, participe financièrement à la production de logements abordables sur le territoire en apportant des aides aux bailleurs sociaux et en garantissant les prêts souscrits par ceux-ci. 

Dans le cadre de l’opération Immanence, la CCEL a accordé une subvention de 61 000 euros au bailleur social 3F Immobilière Rhône-Alpes. Ainsi, 8 logements sociaux sur les 15 qui sortiront de terre seront réservés aux habitants du territoire. 

L’opération Immanence

  • Opération de 73 logements dont 15 sociaux, en renouvellement urbain, au cœur du bourg
  • Promoteur : Ceddia Promotion
  • Bailleur social : 3F Immobilière Rhône-Alpes
  • Une typologie de logements sociaux diversifiée :
    • 5 T2
    • 8 T3
    • 2 T4
  • 8 logements sociaux sur 15 réservés à la CCEL en raison des subventions apportées et la prise en charge des garanties d’emprunts
  • Coût de l’opération : 1 647 352 € TTC
  • Financeurs :
    • Etat : 35 000 €
    • Action Logement : 15 000 €
    • CCEL : 61 000 €
    • Commune de Pusignan : 24 403 €
  • Les grandes étapes du projet :
    • Février 2022 : accord du permis de construire
    • Fin 2023 : démarrage des travaux
    • Mi- 2025 : livraison du programme et mise en location des logements

 

SYTRAL Mobilité lance son casting pour la fête de la musique

Après le succès de la première édition, SYTRAL Mobilités crée de nouveau l’événement et lance les sélections pour la saison 2 de « sa » Fête de la Musique sur l’ensemble de ses réseaux !

Gratuit, ouvert à tous et à tous les univers musicaux, le casting 2024 se déroulera en deux temps :

  • jusqu’au 18 mars, une présélection avec l’envoi d’une présentation succincte, d’un extrait vidéo de la prestation et des liens vers d’éventuels enregistrements existants ;
  • les 5 et 6 avril, les auditions devant un jury de professionnels
 

Enquête mobilité à Jons : 2e atelier de concertation lundi 26 février à 19h

La CCEL et la commune de Jons engagent une réflexion globale sur l’organisation des mobilités, visant à améliorer les conditions de déplacement dans la commune, parfois compliquées sur les axes principaux.

La mairie de Jons vous invite à participer, en tant qu’habitant, commerçant, association de la commune, au 2e atelier de concertation :
LE LUNDI 27 FÉVRIER 2024 À 19H00 À LA MAISON DES ASSOCIATIONS (entrée libre).

Les 3 scénarios qui se sont déssinés lors du premier atelier de concertation vous seront présentés par le bureau d’étude Citec. Un temps d’échange sera ensuite proposé afin de recueillir vos avis.
Le plan de mobilité définitif sera présenté lors d’une réunion publique organisée courant du mois de mars.

L’étude actuellement menée vise à identifier les actions à mettre en œuvre pour :

  • Limiter le trafic de transit dans les hameaux
  • Mieux mailler et sécuriser les itinéraires piétons et vélos
  • Identifier les éventuelles requalifications de l’espace public

Télécharger le flyer : concertation enquête mobilité

Enquête mobilité à Jons : atelier de concertation lundi 29 janvier à 19h

La CCEL et la commune de Jons engagent une réflexion globale sur l’organisation des mobilités, visant à améliorer les conditions de déplacement à Jons, parfois compliquées sur les axes principaux de la ville.

La mairie de Jons vous invite à participer, en tant qu’habitant, commerçant, association de la commune, à un atelier de concertation :
LE LUNDI 29 JANVIER 2024 À 19H00 À LA MAISON DES ASSOCIATIONS (entrée libre).

Cet atelier aura pour objectif de recueillir vos ressentis et idées sur les conditions de circulation, l’offre de stationnement, les aménagements des itinéraires cyclables et piétons, et vos besoins et attentes pour les années à venir.

L’étude actuellement menée vise à identifier les actions à mettre en œuvre pour :

  • Limiter le trafic de transit dans les hameaux
  • Mieux mailler et sécuriser les itinéraires piétons et vélos
  • Identifier les éventuelles requalifications de l’espace public

Télécharger le flyer : concertation enquête mobilité

Formations lombricompostage

Le SMND propose des formations au lombricompostage, gratuites et ouvertes à tous, pour vous accompagner dans cette pratique.

Une formation aura lieu le 7 février prochain, de 18h à 19h, au SMND d’Heyrieux. Venez découvrir tous les avantages du lombricompostage.
Inscription : par mail en écrivant à info@smnd.fr ou par téléphone au 04 78 40 03 30.

Il est possible d’acquérir un lombricomposteur à l’issue de la formation (sur réservation).

Pour rappel, le SMND vend depuis octobre 2023, des lombricomposteurs au tarif préférentiel de 20€, pour offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour les habitants qui ne bénéficient pas d’un extérieur. Ils sont disponibles à la vente toute l’année au SMND d’Heyrieux et Bourgoin-Jallieu sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Plus d’information : https://smnd.fr/formation-lombricompostage

Les prochaines séances du Conseil communautaire

Les séances du Conseil communautaire sont ouvertes au public et se déroulent au sein des communes de la Communauté de Communes.

Le calendrier 2024 :

  • mardi 27 février à 19h – Jons
  • mardi 26 mars à 19h – Saint Laurent de Mure
  • mardi 23 avril à 19h – Toussieu
  • mardi 21 mai à 19h – Saint Bonnet de Mure
  • mardi 18 juin à 19h – Pusignan
  • mardi 17 septembre à 19h – Saint Pierre de Chandieu
  • mardi 15 octobre à 19h – Genas
  • mardi 17 décembre à 19h – Colombier Saugnieu

Veuillez noter que ces dates et les lieux sont susceptibles d’être modifiés.

Collecte des ordures ménagères de fin d’année et début d’année

Photo : SMND

Certaines communes ou secteurs seront impactés dans la collecte des ordures ménagères et collecte sélective, le lundi 25 décembre 2023 et le lundi 1er janvier 2024.

Pour les communes bénéficiant habituellement d’une deuxième collecte le jeudi, cette dernière est maintenue. Pour les points sensibles identifiés, des rattrapages seront effectués.

Voici la liste des communes impactées sur le territoire :

  • Colombier-Saugnieu
  • Genas
  • Pusignan
  • Saint Bonnet de Mure
  • Saint Laurent de Mure
  • Toussieu

Retrouvez l’organisation de la collecte dans votre commune, en cliquant ici

RAPPEL : Les déchèteries sont fermées tous les jours fériés.

Plus d’information : www.smnd.fr