La Région Auvergne-Rhône-Alpes présente les dispositifs d’aide aux communes

Jeudi 6 juillet, Philippe Meunier, Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à l’aménagement du territoire était présent à la CCEL afin de faire un point d’étape sur les dispositifs d’aide proposés par la Région aux 8 communes du territoire.

Dans le cadre du dispositif Contrat Région, les communes bénéficient de subventions régionales pour leurs projets liés à l’aménagement du territoire, en particulier des projets de développement économique et d’équipements publics (équipements sportifs, culturels, scolaires, aménagements liés à la mobilité, rénovation énergétique de bâtiments etc.). La CCEL est la porte d’entrée des demandes, permettant ainsi d’assurer, entre autres, l’équité entre les 8 communes et de les accompagner dans leur demande.

Au regard des enjeux spécifiques rencontrés par chaque collectivité, la Région accompagne les projets des communes avec les
dispositifs suivants :

  • Contrat Région :  destiné principalement aux communes, toute taille confondue
  • Bonus Ruralité : axé vers les municipalités de moins de 2 000 habitants
  • Contrat Région Ville : destiné aux villes de 2 000 à 20 000 habitants
Dans le cadre du Contrat Région, 8 opérations ont été retenues (un projet par commune). Au total, 1 848 000 euros seront attribués par la Région.
 
Prochaine étape : les communes doivent transmettre leur demande de subvention à la Région dans le cadre du Contrat Région Ville ou du bonus ruralité (pour Jons).

Nouveaux logements sociaux à Genas et Saint Bonnet de Mure

La CCEL et, pour certaines opérations, les communes participent financièrement à la production de logements abordables sur le territoire en apportant des aides aux bailleurs sociaux et en garantissant les prêts souscrits par ceux-ci. Point sur les derniers logements en cours de construction sur le territoire.

Dynamiser les centres-villes

88 logements, dont 23 logements sociaux, sont sortis de terre rue Carnot à Genas, avenue Charles de Gaulle et chemin de Manissieux à Saint Bonnet de Mure. Ces nouveaux projets immobiliers, qui seront bientôt terminés, contribuent à dynamiser les centres-villes et permettent de favoriser la mixité sociale en prévoyant des logements abordables pour les foyers aux revenus modestes.

La CCEL participe financièrement à la construction des logements sociaux

La CCEL, dans le cadre de sa politique habitat, a financé la construction des logements sociaux à hauteur de 80 500 euros. Ainsi, en contrepartie, 10 des 23 logements sont accessibles aux candidats proposés par les communes de Saint Bonnet de Mure ou de Genas.
 

Les détails des opérations immobilières

– Opération « Les Jardins de Lou » 20 /22 rue Carnot à Genas :

  • Opération de 4 logements sociaux en renouvellement urbain (réhabilitation d’une ancienne grange et maison)
  • Promoteur : LM Promotion
  • Bailleur social : OPAC du Rhône
  • 2 logements sociaux sur 4 réservés à la CCEL
  • Coût de l’opération : 464 925 € TTC
  • Financeurs : Etat : 18 000 € – CCEL : 16 500 € – Commune de Genas : 5 710 €
  • Juillet 2023 : livraison du programme et mise en location des logements

– Opération « Ô Cèdres » 27/29/31 avenue Charles de Gaulle à Saint Bonnet de Mure :

  • Opération neuve en cœur de bourg, en renouvellement urbain
  • Promoteur : Maïa Immobilier
  • Bailleur social : Alliade Habitat
  • 66 logements au total dont 13 logements sociaux
  • 5 logements sociaux sur 13 réservés à la CCEL
  • Coût de l’opération : 1 491 082 € TTC
  • Financeurs : Etat : 25 000 € – CCEL : 39 500 €
  • Septembre 2023 : mise en location des logements

– Opération « Les Carrés du Bois » chemin de Manissieux à Saint Bonnet de Mure :

  • Opération neuve
  • Promoteur : Carré de l’Habitat
  • Bailleur social : Alliade Habitat
  • 18 logements au total dont 6 logements sociaux
  • 3 logements sociaux sur 6 réservés à la CCEL
  • Coût de l’opération : 891 422 € TTC
  • Financeurs : Etat : 26 000 € – CCEL : 24 500 €
  • Juin 2023 : mise en location des logements

La CCEL s’engage dans la lutte contre les espèces invasives

Cheffe d’orchestre de la transition écologique sur le territoire, la CCEL soutient les initiatives destinées à lutter contre les espèces invasives. C’est pourquoi, elle renouvelle en 2023 son partenariat auprès de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes (EID) pour la lutte contre les moustiques tigres et auprès du Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (GDS 69) pour réduire la présence du frelon asiatique.

La CCEL, en partenariat avec les communes, sensibilise depuis plusieurs années les élus, le personnel communal et les habitants à la lutte contre les espèces invasives. Ainsi, des actions de prévention, de surveillance et d’information sur les bons gestes à adopter pour limiter leur prolifération sont mises en œuvre tout au long de l’année : réunions publiques d’informations, interventions des associations lors des commissions communautaires, articles dans les magazines municipaux …

Le frelon asiatique

La présence du frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) s’est intensifiée depuis 2016 dans le Rhône. Il exerce une prédation sur de nombreux insectes, dont les abeilles. Afin de prévenir les conséquences de ce phénomène sur l’apiculture, la biodiversité et sur l’environnement, la CCEL soutient le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) dans la lutte contre le frelon asiatique qui prévoit un dispositif de surveillance et de lutte pour repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées.

Que faire si j’en vois ?

Signaler la présence d’un frelon asiatique :  


Les moustiques tigres

Le moustique tigre dont le nom scientifique est Aedes albopictus, est une espèce de moustique de petite taille (entre 5 et 10 mm). Noir, tacheté de blanc sur le corps et les pattes et présentant une ligne blanche sur la tête et le dos, il peut transmettre certains virus comme la dengue, le zika ou le chikungunya. Comme tous les moustiques, il a besoin d’eau pour assurer son développement.

Comment participer à réduire sa présence ?

Quelques bons gestes peuvent permettre de réduire la présence du moustique tigre :

  • Vider les coupelles sous les pots de fleurs, les gamelles pour animaux, les bâches couvrant les tas de bois, etc. au moins une fois par semaine.
  • Couvrir de façon hermétique tous les récipients comme les réservoirs d’eau de pluie, avec un couvercle ou un tissu fin.
  • Curer régulièrement les rigoles, les gouttières, les chéneaux…
  • Ranger à l’abri de la pluie tous les matériels pouvant contenir ou accumuler de l’eau (outils de jardinage, brouettes, seaux, arrosoirs, jouets…) ou retournez-les.

Plus d’information : www.eid-rhonealpes.com

Conseil Communautaire du 30 mai 2023 : les points essentiels

Le mardi 30 mai 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Toussieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la participation de la CCEL à la création de conteneurs enterrés et son engagement dans la lutte contre le frelon asiatique et le moustique tigre.

Convention avec la Syndicat Mixte du Nord Dauphiné (SMND) pour le financement de Points d’apport Volontaire (PAV)

La CCEL et le SMND, qui exerce la compétence Gestion des déchets ménagers et assimilés pour le compte de l’intercommunalité, prévoient la création de trois PAV, composés de plusieurs conteneurs enterrés :

  • À Saint Pierre de Chandieu
    – rue du Stade : un conteneur dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères
    – Allée du 19 mars 1962 : un conteneur dédié aux verres, un dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères
  • À Jons
    – chemin du Rhône : un conteneur dédié aux verres, un dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères

La CCEL poursuit son engagement dans la lutte contre le frelon asiatique et le moustique tigre

Cheffe d’orchestre de la transition écologique sur le territoire, la CCEL, en partenariat avec les communes, sensibilise depuis plusieurs années les élus, le personnel communal et les habitants à la lutte contre les espèces invasives.

La CCEL renouvelle son aide financière pour l’année 2023 à l’association Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (GDS) dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique et à l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes (EIRAD) pour la lutte contre les moustiques tigres.

Ainsi, des actions de prévention, de surveillance et d’information sur les bons gestes à adopter pour limiter la prolifération de ces deux espèces invasives sont mises en œuvre tout au long de l’année. 

Le schéma de Développement des Aires de Covoiturage (SDAC) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML) et la charte des aires de covoiturage adoptés

Dans le cadre de sa politique de mobilité, la CCEL encourage le développement du covoiturage pour les déplacements quotidiens. C’est pourquoi, elle approuve le SDAC proposé par le Syndicat des Mobilités des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise.

Ce dernier vise à comprendre le fonctionnement actuel du territoire étudié et de proposer une palette d’outils et de propositions méthodologiques pour accompagner le développement du covoiturage sur le périmètre de l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne.

Dans la continuité, une charte des aires de covoiturage a été rédigée afin  de rappeler les principes d’engagement collectif autour du covoiturage quotidien et proposer des actions communes, notamment en matière d’aménagement des aires.

Adhésion au protocole de coopération du Syndicat des Mobilités des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT – AML) et d’AREA

Des études pour la réalisation d’une voie réservée, d’un pôle d’échanges multimodal et de parkings de covoiturage sur l’A43 sont prévues par la société AREA. Dans ce cadre, un protocole de coopération d’études est mis en place. La CCEL sera représentée par M. Fiorini, vice-président.

Le suivi par la CCEL du protocole permettra  de guider les études du projet dans l’intérêt du territoire tout en développant des solutions favorables aux mobilités, au covoiturage et à l’émergence de pôles multimodaux.

La CCEL s’engage dans le développement du parc social

La CCEL accorde une subvention :

  • à 3F-Immobilière Rhône-Alpes pour la construction de six logements locatifs sociaux au 83 route Nationale à Pusignan,
  • à l’OPAC du Rhône pour la construction de deux logements locatifs sociaux au 43 rue de la République à Genas
  • à Alliade Habitat pour la construction de cinquante huit logements locatifs sociaux au 43 rue Roger Salendro à Genas et 13 logements locatifs sociaux 83 route de Givors à Saint Pierre de Chandieu

La CCEL adhère au CEREMA (Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Par son adhésion, la CCEL bénéficiera d’expertises transversales et pluridisciplinaires pour relever le défi de l’adaptation au changement climatique. 

Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Afin de favoriser l’accès aux soins des agents, la CCEL prévoit, dès le 1er juillet 2023, de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de ces derniers (santé et prévoyance).

Requalification des zones d’activités : les travaux ont démarré

Afin d’améliorer la qualité d’accueil de ses zones d’activités, la CCEL aménage 4 d’entre elles : Le Chanay, Satolas Green, Les Portes du Dauphiné et Mi-PLaine. Les travaux ont démarré à Saint Bonnet de Mure, Genas et Pusignan pour une durée de 8 mois environ.

4 zones, 4 chantiers, 1 projet

Afin de faire monter en gamme ses zones d’activités, la CCEL prévoit des aménagements d’envergure, qui s’inscrivent dans un programme de requalification de 15 millions d’euros.

Les aménagements des zones d’activités, qui s’achèveront début 2024, permettront de sécuriser le déplacement des automobilistes et des piétons, de donner plus de place aux modes doux et de créer des espaces embellis, plus accueillants et végétalisés.

Une communication de proximité

Tout au long des aménagements, les entreprises et habitants seront informés des éventuelles gènes et de l’avancement des travaux.

Une newsletter sera envoyée régulièrement, en fonction de l’avancement des travaux. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire ici.

La rubrique du site internet dédiée aux aménagements des zones d’activités est mise à jour régulièrement. Vous pouvez y retrouver toutes les actualités et les informations liées aux aménagements de chaque zone d’activités : ccel.fr/la-requalification-des-zones-dactivites. 

Lancement du club des entreprises de Toussieu – Saint Pierre de Chandieu

Dans le cadre de sa politique économique, la CCEL favorise la mise en réseaux des entreprises. Afin de mailler au mieux le territoire et de compléter l’offre proposée par les associations présentes sur certaines communes, l’intercommunalité a lancé un club des entreprises en partenariat avec les communes de Toussieu et  Saint Pierre de Chandieu.

Lors de la matinée de lancement, les chefs d’entreprise présents ont pu échanger avec Raphaël Ibanez, Maire de Saint Pierre de Chandieu, Paul Vidal, président de la CCEL et Maire de Toussieu ainsi que Daniel Valéro, Vice-président en charge du développement économique.

Le club des entreprises c’est :

  • Un espace de découverte économique
  • Un lieu d’information
  • Un carrefour d’échanges inter-entreprises
  • Une opportunité de développement et d’innovation

Votre entreprise est implantée à Toussieu ou Saint Pierre de Chandieu et vous souhaitez rejoindre le club ?

Contactez le service Développement économique :
dev.eco@ccel.fr ou 04 72 79 79 11

 

Lutte contre le moustique tigre : prochaines réunions publiques

La lutte contre le moustique tigre est l’affaire de tous !

C’est bientôt la rentrée pour le moustique tigre. L’arrivée des beaux jours marque aussi le retour de ce nuisible invasif à rayures noires et blanches. Afin de vous informer des bons gestes à adopter pour limiter sa prolifération, deux réunions publiques sont organisées au mois de juin.

Des réunions publiques ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)

Vous habitez sur le territoire de la CCEL et vous souhaitez en savoir davantage sur le moustique tigre, échanger et découvrir les moyens à mettre en œuvre pour enrayer sa prolifération ?

La CCEL et la commune de Colombier Saugnieu vous convient à une réunion publique d’information et de sensibilisation consacrée à la problématique du moustique tigre, en présence de l’Entente Inter-départementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD).


Vendredi 2 juin 2023 à 18h30
Maison des Arts et de la Culture
175, route de Pont de Chéruy
69124 Colombier Saugnieu

Accès libre – Sans inscription

Vous n’êtes pas disponible à cette date ? La CCEL et la commune de Saint Laurent de Mure organisent une autre réunion publique :

Vendredi 9 juin à 18h30
Salle de la Concorde
8, rue Simone Veil
69720 Saint Laurent de Mure
Accès libre – Sans inscription


Vous constatez la présence de moustiques tigres chez vous ?
Contactez l’EID. Plus d’infos sur www.eid-rhonealpes.com 

Alpes Isère Tour : les cyclistes traverseront 7 communes de la CCEL

L’Alpes Isère Tour revient pour sa 32e édition du mercredi 24 au dimanche 28 mai 2023.

Le vendredi 26 mai, pour la troisième étape, les 138 coureurs sillonneront le territoire de la CCEL et traverseront successivement, à deux reprises, les communes de Saint Pierre de Chandieu, Toussieu, Saint Laurent de Mure, Saint Bonnet de Mure, Genas, Pusignan et enfin Colombier Saugnieu.

Les sportifs parcourront 174,8 kilomètres en faisant 2 boucles de 87,4 km. 

Venez encourager les coureurs !

Cet événement sportif permet aux amateurs de vélo ou aux curieux de partager un moment festif au bords des routes.

Venez encourager les coureurs dès le départ à 12h depuis le siège de la CCEL, partenaire de la course, puis tout au long du parcours, jusqu’à l’arrivée vers 16h devant la Dauphinoise à Colombier Saugnieu.

Télécharger les horaires de passage : etape-3-2023

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pas de problème, vous pourrez suivre la course en direct depuis la page Facebook de l’Alpes Isère Tour ou TéléGrenoble Isère.

Information aux voyageurs du réseau TCL

Le réseau TCL sera légèrement impacté vendredi 26 mai sur les lignes :

 

Plus d’information sur les parcours et l’organisation de la course : www.alpesiseretour.com

 

La CCEL signe un partenariat avec 3 associations d’entreprises

Une convention partenariale a été signée vendredi 14 avril 2023 entre la CCEL et les trois associations d’entreprises, l’AIRM, Mi-Plaine et RE2M, en présence de Paul Vidal, président de la CCEL et Daniel Valéro, vice-président de la CCEL en charge de la vie économique.

Des partenariats qui permettent de renforcer l’animation économique du territoire 

la CCEL soutient les acteurs locaux dont les actions et projets participent concrètement à la dynamique territoriale. C’est pourquoi elle engage un partenariat avec 3 associations, l’AIRM, RE2M et MI PLAINE, qui proposent aux entreprises un accompagnement dédié : des services mutualisés tels que le gardiennage, la formation, l’entretien d’espaces verts ou des temps d’échanges de bonnes pratiques autour des thématiques à l’instar de la mobilité, du recrutement ou de la marque employeur.

La CCEL, qui soutient également financièrement les trois associations par le biais d’une subvention, vise ainsi à renforcer l’animation économique du territoire et participe au renforcement du maillage de la communauté économique locale.

La CCEL soutient les entreprises locales

Dans le cadre de ses compétences en matière économique, la CCEL assure plusieurs missions au service des entreprises dont l’aménagement de zones d’activités, l’aide à l’implantation des entreprises endogènes et exogènes ainsi que l’animation d’un tissu économique riche de plus de 4 000 entreprises et de 18 Zones d’Activités.

L’offre de services de la CCEL destinée aux entreprises s’est récemment étoffée avec la mise en place de moyens en faveur de l’animation du tissu entrepreneurial : l’accompagnement
des porteurs de projets en lien avec l’association Rhône Développement Initiative et le renforcement de la communication avec la création d’une lettre d’information économique destinée aux entreprises locales.

La CCEL apporte son aide financière pour la plantation de haies

La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.

Pourquoi planter des haies ?

Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent : 

  •  de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
  • d’abriter les cultures du vent,
  • de lutter contre l’érosion des sols,
  • d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
  • de stocker du carbone,
  • de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie  peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
  • de lutter contre le réchauffement climatique.

À qui s’adresse cette aide ?

La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.

L’aide financière

L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.

  • Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
  • Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 € (HT ou TTC, selon le régime de TVA applicable au maître d’ouvrage).
  • Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

FORMULAIRE EN LIGNE :

    PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

    Lettre de demande de subvention signée

    Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

    Plan des plantations

    Calendrier prévisionnel

    Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

    Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

    Relevé d'identité bancaire

    Admissibilité
    Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

    Attestation sur l’honneur
    Le demandeur attester sur l’honneur :
    - avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
    - avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
    - que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
    - être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
    - que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

    J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL