Conseil communautaire du 21 mai 2024 : les points essentiels

Le mardi 21 mai 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis à la salle de la Charpenterie à Saint Bonnet de Mure. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, l’extension de la Zone Artisanale des trois joncs à Jons et le soutien de la CCEL sur le développement de l’habitat social.

Extension de la Zone Artisanale des Trois Joncs à Jons :

La CCEL, en concertation avec la commune de Jons, progresse sur l’extension de la ZA des Trois Joncs. Ce projet inclut l’acquisition de deux parcelles pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. Le prix d’acquisition total pour la CCEL s’établirait à 336 695 € hors taxes.

Partenariat avec l’ADERLY :

Signature d’une convention de partenariat avec l’Association pour le Développement Économique de la Région Lyonnaise (ADERLY) pour promouvoir l’implantation d’entreprises et le développement économique local, en se concentrant sur des filières prioritaires et des zones d’activité stratégiques. Selon les critères établis par l’ADERLY (population du territoire et nombre d’entreprises accueillies), la contribution annuelle de la CCEL s’établirait à 15 000 €.

Initiative de Covoiturage à Haut Niveau de Service (COHNS) :

La CCEL confirme son engagement dans un projet de réseau de covoiturage à haut niveau de service, en collaboration avec la Métropole de Lyon et SYTRAL Mobilités, pour améliorer les options de mobilité alternatives à la voiture individuelle et réduire l’empreinte carbone sur le territoire.

Lutte contre le Frelon Asiatique :

Face à l’augmentation de la présence du frelon asiatique, la CCEL augmente son financier au dispositif de surveillance et de lutte, en réponse à une hausse significative des signalements et de la présence de nids sur le territoire. Ce dernier s’établirait à 4 000 € pour l’année 2024, selon la clé de répartition suivante :

  • Coût de destruction des nids : 50% selon le nombre d’habitants et 50% selon le nombre de nids présent en moyenne sur 2022 et 2023
  • Frais de gestion à hauteur de 17 %.

Étude pour un Fonds Air Bois :

Lancement d’une étude de préfiguration, avec 2 autres collectivités (la CCPO et la LYSED), subventionnée par l’ADEME, pour la création d’un Fonds Air Bois, visant à améliorer la qualité de l’air en subventionnant le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants.

Développement de l’Habitat Social :

La CCEL continue de soutenir le développement de l’habitat social, avec des subventions pour l’acquisition en VEFA de huit logements locatifs sociaux (6 PLUS et 2 PLAI) à Saint Bonnet de Mure et de neuf logements locatifs sociaux (7 PLUS et 2 PLAI) à Saint Laurent de Mure.

Convention de Réserve Foncière avec l’EPORA :

La convention de réserve foncière entre la CCEL, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et l’EPORA a pour objet de faciliter le développement de la zone « Quatre Chênes – Portes du Dauphiné ». Cette convention permet à l’EPORA de gérer les acquisitions foncières pour des expansions et rénovations économiques. L’objectif est de renforcer l’attractivité et de diversifier l’économique locale.

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