Le mardi 25 février 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Laurent de Mure. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le Débat d’Orientation Budgétaire, les contributions de la CCEL au Projet de Plan de Mobilité des territoires Lyonnais et l’adhésion à Atmo, observatoire de la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes.

Lors de ce conseil, et suite à la récente élection municipale de Toussieu, 3 délégués de la commune ont été installés au conseil en tant que conseillers communautaires : Claude Humbert, Laure Duboisset et Florian Mercier.

ÉLECTION DE LAURE DUBOISSET EN TANT QUE VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L’ENVIRONNEMENT

Suite au renouvellement partiel de l’assemblée délibérante le 3 décembre 2024, Laure Duboisset a été élue vice-présidente déléguée au Développement durable et à l’Environnement.

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire dont les éléments font l’objet d’un rapport (le Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB) contenant :

• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes permettant de déterminer le niveau de l’épargne et de l’endettement à la fin de l’exercice
• La présentation des engagements pluriannuels
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
• Les éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette
• Les éléments relatifs au personnel (effectifs, rémunérations, temps de travail)

C’est un moment majeur de la préparation du budget qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget avant son adoption lors d’un prochain Conseil.

Les perspectives du budget 2025

La prospective financière prévoit une bonne situation financière de la CCEL pour 2025. Ainsi, l’intercommunalité poursuivra ses investissements (plus de 24 900 K€) en faveur du développement du territoire sans augmenter les taux de fiscalité des ménages et des entreprises. Elle s’appuiera sur les piliers définis dans le projet de territoire pour mener des politiques publiques structurantes qui permettront d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser l’attractivité du territoire :

• Renforcer le partenariat avec les communes : 12 800 K€ (travaux de voirie, informatique dans les écoles…)
• La transition écologique et les mobilités : 2 660 K€ (schéma cyclable, PCAET…)
• Préserver l’équilibre du territoire : 5 460 K€ (mobilités, habitat, développement économique…)
• Faire rayonner le territoire : 3 650 K€ (projet de la halle, marketing territorial…) 

PARTICIPATION DE LA CCEL À LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) AVEC LE DÉPARTEMENT, LES EPCI ET LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DU RHÔNE ET DE LYON (SERL)

Le Département du Rhône, à la suite de nombreux échanges avec les intercommunalités du territoire départemental, a pris l’initiative d’étudier la création d’une Société Publique Locale (SPL), pour répondre à divers besoins exprimés par ces dernières.

La SPL rassemblera neuf actionnaires : le Département du Rhône, la CCEL et 7 autres EPCI :

• La communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA),
• La communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO),
• La communauté de communes Beaujolais-Saône-Pierres-Dorées (CCBPD),
• La communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR),
• La communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB),
• La Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL),
• La communauté de communes du Pays mornantais (COPAMO).

Le montant du capital de la SPL s’élèverait à 440 000 euros, correspondant à la souscription et à la libération de 440 actions d’une valeur nominale de 1 000 euros.

La CCEL participera au capital de la SPL pour un montant de 30 000 euros, correspondant à la souscription de 30 actions, sur les 200 souscrites par le Département.

Le rôle de la SPL :

• Proposer aux territoires une expertise pour améliorer le suivi des projets
• Engager la mise en œuvre d’opérations complexes dans des conditions souples et avantageuses sur le plan financier
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée et études préalables portant sur des opérations de construction, d’amélioration du bâti, de rénovation, de gestion, de réhabilitation … d’ensembles immobiliers et d’espaces publics (Les collèges, écoles, établissements et infrastructures culturels et sportifs, pôles entrepreneuriaux, équipements relatifs à la promotion du tourisme etc.)

En adhérant à cette SPL, la CCEL aura la possibilité de faire appel à ses services, sans appel d’offres, pour l’accompagner sur divers projets d’aménagement. C’est une alternative aux bureaux d’études privés. La CCEL pourra librement choisir d’avoir recours à tel ou tel prestataire, sans aucune obligation vis à vis de la SPL.

Daniel Valéro, Président de la CCEL, représentera cette dernière au sein de la SPL.

PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DES TERRITOIRES LYONNAIS (PDM) : AVIS ET CONTRIBUTIONS DE LA CCEL

Porté par Sytral Mobilités et établi à l’horizon 2040, le PDM des territoires lyonnais, vise à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des déplacements en proposant des solutions concrètes de réduction du trafic routier, des personnes et des marchandises, de développement des transports collectifs, des mobilités actives et des alternatives à l’usage individuel de la voiture.

Le projet repose sur 4 ambitions :

• Des mobilités comme leviers de bien-être et de santé (une réduction de la place accordée à la voiture)
• Des mobilités pour toutes et tous et dans tous les territoires (développer les offres et services prenant en compte tous les publics et tous les territoires)
• Des mobilités adaptées aux temporalités des modes de vie (à tous les moments de la journée et de la semaine)
• Des mobilités largement décarbonées (une division par deux des usages de la voiture solo)

Le PDM du Sytral associe la CCEL à l’agglomération lyonnaise. Or il est essentiel pour la CCEL de définir des objectifs de report modal adaptés, distincts de ceux affichés pour la Métropole de Lyon et le cœur de l’agglomération. Il faut en effet tenir compte des spécificités de notre territoire, où la place de la voiture est encore primordiale, au regard de la géographie et du peu d’alternatives.

En outre la CCEL a profité de cette délibération pour rappeler au Sytral un certain nombre d’attentes, notamment :

• La nécessité de créer un axe de desserte TC Nord-Sud, irriguant le territoire, en deux temps :
  – Meyzieu ZI – Saint Bonnet de Mure via Azieu et Genas
  – Prolongement vers le secteur Portes du Dauphiné à Saint Pierre de Chandieu/Toussieu (reconnu en tant que pôle multimodal avec son intégration dans le SERM/RER lyonnais).

• La nécessité de connecter le pôle multimodal de Meyzieu / ZI (tram/bus/CFEL) avec les communes de la CCEL environnantes (Jons, Pusignan, Genas, Colombier Saugnieu), tout en renforçant les liaisons avec la plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry.
• Matérialiser la ligne Rhônexpress sur les cartographies comme un transport du quotidien pour certains actifs du territoire, et prévoir la création d’un arrêt à Pusignan
• La nécessité d’améliorer la desserte des zones d’activités au sein de la plateforme aéroportuaire, qui a vocation à accueillir à brève échéance de nouvelles entreprises, sans que cela se fasse au détriment de la desserte de la gare de Saint-Exupéry par des lignes de bus.
• La nécessité d’améliorer la desserte de l’ensemble formé par les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure, depuis le cœur de l’agglomération vers en accompagnement de la restructuration de la RD 306, et en travaillant à un contournement de Saint Bonnet de Mure – Saint Laurent de Mure, reliant Genas.
• La reconnaissance des Portes du Dauphiné et de Mi Plaine comme deux « pôles de structuration des lignes de TC de maillage ». S’agissant du site de Portes du Dauphiné, le DOO du SCOT a souligné le rôle essentiel affecté à la future gare de voyageurs, qui pourra bénéficier de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) avec des trains au quart d’heure, et vers laquelle devra être favorisé le rabattement multimodal.
• La nécessité de porter une réflexion sur des enjeux de long terme, en particulier : – Un maillage en transport lourd (type tramway) desservant Saint-Exupéry – Mi Plaine – Eurexpo.
  – La possibilité pour la gare de Lyon Saint-Exupéry d’accueillir des TER afin que cet équipement réponde aux besoins de déplacements pendulaires.
• La nécessité de développer de hubs multimodaux.
• La nécessité d’étudier, mais aussi de soumettre à l’avis des collectivités, la mise en place de voies réservées au covoiturage sur les axes autoroutiers ne sauraient ignorer l’avis des collectivités.

RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L’EST LYONNAIS : contribution DE LA CCEL

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais, adopté en juillet 2009, rassemble un ensemble de documents essentiels pour garantir une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques, au sein d’un périmètre qui comprend 33 communes, réparties sur la Métropole de Lyon et les départements du Rhône et de l’Isère. Il s’étend sur une superficie d’environ 400 km².

La CCEL reconnait le travail conséquent effectué par le SAGE pour préserver la ressource.

Elle souhaite cependant exprimer les remarques suivantes :

• Le SAGE doit permettre de maintenir les perspectives de développement et d’urbanisation dans le cadre d’opérations préservant de manière pérenne les ressources en eau
• Les mesures découlant du SAGE ne doivent pas contraindre l’activité agricole présente sur les secteurs préservés

ADHÉSION À ATMO : OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes fait partie des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), dont la mission consiste à mesurer et étudier la pollution atmosphérique au niveau de l’air ambiant.

Cet organisme constitue l’observatoire agréé par le Ministère de la Transition écologique pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes.

L’adhésion de la CCEL à cette association, au titre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », permettrait au territoire de disposer, au-delà des informations librement accessibles, de ressources précieuses.

Une variété de services est ainsi mobilisable par les adhérents, notamment :

• La production d’informations et la réalisation de diagnostics approfondis, thématisés et adaptables à des secteurs géographiques spécifiques.
• L’établissement de supports de communication.
• La participation à des échanges réguliers (réunions d’information, journées thématiques, visites de sites, observation et veille, …).
• L’accompagnement, dans le cadre de programmes formalisés (donnant lieu à des conventionnements financiers), à des démarches de territoire sur la qualité de l’air.

Le montant annuel de l’adhésion de la CCEL à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’élèverait pour 2025 à 0,182 euros par habitant, soit 7 727 euros au total (sur la base de la population municipale 2022, soit 42 457 habitants).

ADAPTATION DU RÈGLEMENT DES AIDES COMMUNAUTAIRES À L’HABITAT SOCIAL

Dans le cadre de sa politique habitat, la CCEL s’engage à faciliter l’accès à la propriété pour les habitants. Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), trois nouveaux foyers du territoire pourront bientôt devenir propriétaires à un prix plus accessible sur la commune de Colombier Saugieu.

Concrètement, la CCEL adaptera son régime d’aides en élargissant les dispositifs de garantie d’emprunt aux opérations réalisée en BRS et versera une aide financière sur la redevance foncière aux acquéreurs.

Le BRS qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique innovant en France, destiné à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

Mis en place par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 et développé par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018, le BRS permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement).

Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif. Dans le cas des logements proposés à Colombier Saugnieu, il s’agit du Groupe Deux Fleuves.

L’acquéreur achète le logement construit sur ce terrain et il signe un bail réel solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail permet à l’acquéreur de jouir du terrain moyennant une redevance mensuelle pendant toute la durée du bail.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Afin de mettre en place une démarche de partenariat dans une optique de rationalisation des coûts, un groupement de commandes sera constitué entre :

• La CCEL,
• La Commune de Colombier Saugnieu
• La Commune de Saint Laurent de Mure

Un marché public relatif à la gestion et l’entretien des espaces verts sera mis en place.,