Le jeudi 2 octobre 2025, les membres de la Conférence Intercommunale du Logement se sont réunis afin de partager un bilan des actions mise en place par la CCEL et les communes en faveur du logement abordable.
Parmi ces actions :
- l’organisation de commissions de coordination entre la CCEL, les communes, les services de l’État et les bailleurs sociaux pour suivre les objectifs d’attribution et étudier les situations particulières ;
- la mise en oeuvre de la gestion dite « en flux » entre les différents réservataires du parc locatif social (collectivités, bailleurs sociaux, Action Logement)
- la mise en place de la cotation de la demande locative sociale : cela consiste à attribuer un nombre de points aux demandeurs de logement social, selon des critères objectifs. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour sélectionner et prioriser des candidats lors des commissions d’attributions des bailleurs sociaux.
Qu’est-ce qu’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant l’obligation d’élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH), comme la CCEL, doivent prévoir la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement.
Cette instance, instaurée par la loi ALUR et devenue obligatoire avec la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, réunit une fois par an, les services de l’État, le Président de la CCEL, les maires des 8 communes du territoire, les bailleurs sociaux et les représentants des usagers et des associations.
Quel est son rôle ?
La CIL a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution des logements au sein du parc locatif social du territoire. Les orientations prises visent à favoriser la mixité sociale en prenant en compte les catégories de personnes reconnues prioritaires pour du relogement.
La CIL offre un cadre pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat social. Elle permet aux collectivités de réajuster, si besoin, leurs pratiques de gestion de la demande et leur politique de d’attribution de logements sociaux, de mieux comprendre les caractéristiques du parc social actuel et de répondre aux besoins des habitants.
Les engagements de la CCEL
En 2020 et 2021, la CCEL a pris des engagements à travers la signature de plusieurs documents (document cadre sur les orientations d’attribution, Convention Intercommunale d‘Attribution, Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du Demandeur) qui fixent des objectifs et des actions à mettre en œuvre concernant l’attribution des logements et l’information des demandeurs de logements sociaux.
Depuis 2024, 7 des 8 communes de la CCEL sont également devenues des guichets d’enregistrements des demandes locatives sociales (toutes sauf Jons). Elles peuvent ainsi enregistrer informatiquement votre demande de logement social.
Quels sont les membres de la CIL ?
Co-présidence :
- Services de l’Etat – Préfecture du Rhône
- Président de la CCEL
1er collège : représentants des collectivités territoriales
- Département du Rhône
- Communes de la CCEL
2e collège : représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions
- 3F Immobilière Rhône-Alpes
- OPAC du Rhône
- SEMCODA
- Alliade Habitat
- Action Logement
3e collège : représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion
- SOLIHA Rhône
- Confédération Nationale du Logement
- Union Territoriale Consommation Logement et Cadre de Vie
- Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Rhône
