Jusqu’au 9 mai, des travaux menés par Sytral Mobilité sont prévus pour permettre le prolongement de la ligne de tramway T6 et la création de la future ligne de tramway T9 et nécessitent une interruption temporaire des lignes T3, T7 et Rhônexpress.
En 2025, la ligne de l’Est Lyonnais reliera Vaulx-en-Velin La Soie à la plateforme aéroportuaire de Saint Exupéry en desservant Sept Chemins, Chassieu et Genas. Cette desserte sera assurée par des bus alimentés au gaz naturel GNV.
Dans le cadre de travaux de reprise d’enrobé notamment sur la commune de Genas, des perturbations sont à prévoir du lundi 3 mars au jeudi 6 mars 2025 de 20h à 5h : La ligne 28 sera déviée deux les deux sens.
Certains arrêts seront reportés :
Les arrêts Les Pyes, Chassieu Place, Grandes Terres, L’Épine, Pinay, Place République, République Réaux et Danton-République ne pourront pas être desservis. Le délégataire invite les voyageurs à se reporter sur les arrêts suivants :
Dans le cadre de sa politique habitat, la CCEL s’engage à faciliter l’accès à la propriété pour les habitants. Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), trois nouveaux foyers du territoire pourront bientôt devenir propriétaires à un prix plus accessible sur la commune de Colombier Saugieu.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique innovant en France, destiné à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
Mis en place par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 et développé par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018, le BRS permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement).
Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif. Dans le cas des logements proposés à Colombier Saugnieu, il s’agit du Groupe Deux Fleuves.
L’acquéreur achète le logement construit sur ce terrain et il signe un bail réel solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail permet à l’acquéreur de jouir du terrain moyennant une redevance mensuelle pendant toute la durée du bail.
Le principe fondamental du BRS est de séparer la propriété du terrain de celle du bâtiment. Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure à but non lucratif, tandis que le ménage achète le logement construit sur ce terrain.
L’acheteur signe un bail réel solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail permet à l’acquéreur de jouir du terrain moyennant une redevance modeste, tout en étant propriétaire de la construction.
Grâce à cette dissociation, le prix d’achat du logement est significativement réduit ( -25 % par rapport au prix marché), car l’acheteur ne paie pas pour le terrain. Cela rend la propriété plus accessible aux ménages qui, autrement, ne pourraient pas acheter dans des zones où les prix immobiliers sont élevés.
En cas de revente, le prix du logement est encadré pour éviter la spéculation immobilière. L’objectif est de maintenir le bien dans le parc abordable sur le long terme, permettant ainsi à d’autres ménages modestes d’en bénéficier. Les conditions de revente sont fixées dans le bail et le prix est souvent indexé sur l’évolution des prix de l’immobilier.
Le BRS est destiné aux ménages répondant à des conditions de ressources spécifiques, souvent alignées sur les plafonds du prêt social location-accession (PSLA). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. La commune de Colombier Saugnieu étant en B1.
Le projet se situe rue du Dauphiné et concerne 3 logements : 1 T3 de 67.20 m²/ 1 T3 de 62.10 m² et un T4 de 73.40 m² en duplex. Chacun des appartements disposera d’un jardin.
La redevance acquéreur est fixée à 0.95 cts par m² de surface habitable.
Le BRS permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans des zones où cela aurait été impossible en raison du coût élevé du foncier.
En devenant propriétaires de leur logement, les ménages bénéficient d’une plus grande stabilité résidentielle et peuvent s’ancrer durablement dans leur quartier.
En encadrant les prix de revente, le BRS contribue à limiter la spéculation immobilière et à maintenir des logements abordables sur le long terme.
Les OFS, qui gèrent les terrains, sont souvent des structures à but non lucratif avec une forte dimension sociale, garantissant que les objectifs de solidarité et d’accessibilité soient respectés.
Entreprises, vous avez un projet de recrutement ou de développement sur le territoire de la CCEL ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dans le cadre du fonds de revitalisation.
Dans le cadre de la loi de cohésion sociale adoptée en 2005, les groupes de plus 1000 salariés procédant à des restructurations affectant leur bassin d’emplois sont assujettis à une obligation de revitalisation de leur territoire.
Cette obligation vise à en compenser les impacts, en soutenant le développement ou l’implantation sur le territoire de PME et de projets créateurs d’emplois.
Les aides octroyées dans le cadre d’un dispositif de revitalisation sont des fonds privés.
A ce titre, elles sont cumulables avec d’autres financements complémentaires, sollicités dans le cadre de vos projets avec des partenaires bancaires, des organismes publics et privés.
Vous pouvez bénéficier des dispositions d’une convention de revitalisation (fonds de prêt ou fonds de subvention) :
Pour obtenir plus d’information sur les modalités de mise en œuvre et être accompagné dans le montage de votre dossier, contactez :
Télécharger le flyer Fonds départemental de revitalisation du Rhône : Flyer fonds revitalisation
LP2R
4, Rue des Frères Lumière
69330 Pusignan
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Nicolas PETREAUX, directeur de la société LP2R, à l’adresse suivante: n.petreaux@tebior.com
Période de la consultation : d’une durée de 3 mois, elle se déroule du 3 février 2025 à 9 h au 2 mai 2025 à 17 h.
Elle est organisée par la Préfecture du Rhône
Deux réunions organisées par la commissaire enquêtrice et en présence du pétitionnaire se tiendront à l’Odyssée, salle Jules Verne, 3, allée de l’Odyssée à PUSIGNAN
– réunion d’ouverture : le lundi 10 février 2025 de 18 h à 19h30,
– réunion de clôture : le vendredi 25 avril 2025 de 18 h à 19h30.
Elles permettront au public de s’informer sur le projet et d’échanger avec le maître d’ouvrage.
Le public peut formuler des observations et des propositions :
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement à la commissaire enquêtrice ou adressées par voie postale seront consignées par la commissaire enquêtrice sur le site dédié à la consultation.
Des questions peuvent être adressées à la commissaire enquêtrice via le registre dématérialisé.
PLUS D’INFORMATION
Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines (64 % des PM) et de composés organiques volatils (48 % des COV), devant le secteur industriel (14 % des PM et 46 % des COV) et le transport (18 % des PM et 3 % des COV).
Ces deux polluants aggravent les maladies chroniques (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers…) et provoquent des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux, des maux de tête.
Compte tenu de cet enjeu de santé publique majeur, le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, entré en vigueur fin 2022, sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages se chauffant au bois, afin d’agir directement à la source des émissions.
Ainsi, depuis le 1er avril 2023 :
Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois peuvent uniquement installer des appareils labellisés flamme verte ou équivalents, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques. Ces appareils sont accompagnés d’un certificat de conformité. Cette mesure concerne les logements situés sur plusieurs territoires dont la CCEL.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que Ma Prime Renov , les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.
Télécharger la plaquette informative : 202311-chauffageaubois
Du lundi 20 Janvier 2025, jusqu’à fin Juin 2025, le pôle multimodal de Vaulx-en-Velin La Soie va être en travaux pour permettre d’arrivée du nouveau Tramway T9.
Dans le cadre de ces travaux, d’importants réaménagements vont avoir lieu, et les quais de prise en charge et de dépose des voyageurs vont être réattribués, notamment pour les lignes régulières 28 et Zi5.
Télécharger les plans avec les nouvelles localisations des arrêts :
Plus d’information : site internet TCL.
Le mardi 17 décembre 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Colombier Saugnieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, l’acquisition de terrain dans le cadre de la rénovation de la halle et la mise en place du service public de rénovation de l’habitat.
La halle qui jouxte les locaux de la CCEL, actuellement en travaux, se métamorphosera en un lieu événementiel polyvalent destiné, entre autres, aux acteurs économiques du territoire. Dans ce cadre, les capacités de stationnement à ses abords nécessitent d’être augmentées.
C’est pourquoi, la CCEL envisage d’étendre son périmètre d’occupation d’une superficie de 5 617 m2 afin d’aménager un espace de stationnement comportant 220 places environ.
Diverses démarches ont ainsi été engagées auprès d’ADL (propriétaire) et de la société Duval Développement Auvergne-Rhône-Alpes (DDARA) ; cette dernière étant locataire de la parcelle envisagée.
En 2020, la CCEL a engagé la réalisation du schéma directeur cyclable qui vise à relier les communes entre elles et desservir les pôles générateurs de déplacements (zone aéroportuaire, zones d’activité, établissements scolaires).
L’objectif est de créer un réseau cyclable structurant avec des itinéraires directs, continus et sécurisés ciblant prioritairement les trajets pendulaires.
Afin de mettre en œuvre son schéma directeur cyclable, la CCEL souhaite s’entourer d’équipes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’études complètes ou partielles concernant la réalisation d’aménagements pour les cycles.
Ainsi, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a été publiée. L’accord-cadre a été attribué à trois équipes de maîtrise d’œuvre qui seront remises en concurrence lors de la survenance du besoin par le biais de marchés subséquents :
La CCEL, en partenariat avec plusieurs territoires voisins et UrbaLyon, a lancé une initiative pour favoriser l’usage des chemins vicinaux pour les déplacements de proximité en modes actifs, notamment cyclables, des jeunes vers les établissements scolaires ou les équipements sportifs.
Ce projet réunit six intercommunalités : la Métropole de Lyon, la CCMP, la 3CM, LYSED, la CAPI, et la CCEL.
Il pourrait débuter en 2025 pour une durée d’environ un an, avec pour objectif de réaliser un diagnostic partagé et des expérimentations.
Le coût prévisionnel de l’opération est d’environ 55 050 € TTC (diagnostic de cyclabilité et 1 étude de faisabilité par territoire , puis réalisation d’une cartographie globale avec interconnexion aux infrastructures majeures).
Un dossier déposé à l’ADEME, dans le cadre d’un appel à projet, en juillet 2024 a été retenu, permettant une subvention de 50% du montant.
La CCEL assumera le rôle de porteur de l’initiative, coordonnant les études et les prestations. Le coût résiduel pour chaque collectivité participante sera d’environ 4 560 €.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des ambitions de la CCEL en matière de mobilité durable, notamment avec la mise en place d’un schéma directeur cyclable approuvé fin 2021.
La CCEL a déjà lancé une première tranche de travaux cyclables pour un montant de 1,5 million d’euros, visant à améliorer la desserte des Zones d’Activités dans le cadre de leur requalification.
La CCEL soutient depuis plusieurs années l’amélioration du parc privé dans le cadre de sa politique de l’Habitat, en collaboration avec l’Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69) et l’Espace Conseil France Rénov’.
Ce partenariat permet aux propriétaires de logements d’obtenir un accompagnement gratuit et des aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique.
Les propriétaires à revenus modestes ou très modestes, ainsi que les propriétaires bailleurs, bénéficient d’un accompagnement renforcé.
En septembre 2024, un Programme d’Intérêt Général (PIG) a été lancé pour trois ans, consolidant cet accompagnement avec des aides communautaires pour les travaux.
À partir de janvier 2025, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) sera remplacé par le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), avec des thématiques d’amélioration de l’habitat plus larges, tels que la rénovation énergétique, l’adaptation des logements, la lutte contre l’habitat indigne et le traitement des copropriétés.
L’objectif est également de mobiliser davantage les ménages sur la rénovation énergétique et d’accompagner la massification des rénovations.
La CCEL prévoit de signer une convention « Pacte territorial France Rénov’ » pour la période 2025-2027, en complément du PIG, afin d’informer et de conseiller les ménages et les copropriétés sur leurs projets de rénovation.
Deux volets principaux seront mis en œuvre :
Les actions opérationnelles seront mises en œuvre par l’ALTE69.
Les missions liées à la rénovation énergétique commenceront dès janvier 2025, avec un financement de l’État via l’ANAH, à hauteur de 50% des dépenses, dans la limite de 150 000 € par an pour la CCEL. Le volet relatif à la lutte contre l’habitat indigne et à l’adaptation des logements débutera en 2026.
La CCEL, ayant délégué la gestion des déchets au SMND, propose désormais de prendre en charge le coût des bacs d’ordures ménagères, jusqu’ici facturés aux ménages et entreprises. Dès 2025, ces derniers pourront obtenir ou remplacer un bac auprès du SMND sans frais directs, la CCEL réglant une facture annuelle estimée à 16 000
La CCEL a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au profit de la Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF (association des maires de France) au sein du dispositif de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », à la suite du cyclone Chido survenu sur le territoire du département de Mayotte, le 14 décembre 2024.
A la suite de la démission de M. Paul Vidal et de l’installation du nouveau bureau, des délégués ont été désignés pour représenter la CCEL dans les organismes extérieurs :
Réunis en conseil communautaire le mardi 3 décembre 2024, les élus de la CCEL ont élu Daniel Valéro, Maire de Genas et premier vice-président en charge du Développement économique et des mobilités, comme nouveau président de la Communauté de Communes. Aux côtés de Daniel Valéro, un nouvel exécutif a également été désigné pour piloter les grands projets à venir.
Lors du dernier bureau communautaire, les vice-présidents ont reçu les délégations suivantes :
Sur la photo de gauche à droite : M. Villard, M. Jourdain, M. Fiorini, M. Ruz, M. Ibanez, M. Valéro, M. Marmonier, Mme Duboisset
Le nouvel exécutif élu mardi 3 décembre lors du conseil communautaire. Crédit Édouard Marano
Le 22 octobre dernier, Paul Vidal a été officiellement installé dans ses fonctions de Sénateur du Rhône. En raison de la loi sur le non-cumul des mandats, il a quitté son poste de président de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) le 21 novembre 2024.
Réunis en conseil communautaire le mardi 3 décembre 2024, les élus de la CCEL ont élu Daniel Valéro, Maire de Genas et premier vice-président en charge du Développement économique et des mobilités, comme nouveau président de la Communauté de Communes.
Cette élection, marquée par une large adhésion des élus (32 votes POUR, 5 POUR Stéphanie Notin et 3 votes blancs), s’inscrit dans une dynamique de continuité et d’innovation pour le territoire.
Aux côtés de Daniel Valéro, un nouvel exécutif a été désigné pour piloter les grands projets à venir :
Daniel Valéro entend poursuivre les projets engagés sous la présidence de Paul Vidal, tout en apportant de nouvelles orientations stratégiques. Parmi ses priorités pour les 15 prochains mois :
La CCEL reste pleinement mobilisée pour accompagner les 8 communes membres et relever ensemble les défis économiques, sociaux et environnementaux de demain et améliorer le cadre de vie des habitants.
Lien utile sur l’élection de Daniel Valéro : www.genas.fr
PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages obtenus
Daniel Valéro : 32
Stéphanie Notin : 5
PREMIER VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 8
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Nombre de suffrages obtenus
Raphaël Ibanez : 25
DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENTE
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages obtenus
Laure Duboisset : 37
TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus
Auquier Sandrine : 15
Marmonier Pierre : 25
QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus
Villard Claude : 27
CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Nombre de suffrages obtenus
Chevalier Jack : 12
Fiorini Patrick : 20
SIXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Dubuis Thierry : 12
Jourdain Jean-Pierre : 17
SEPTIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 5
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Nombre de suffrages obtenus
Ruz Florent : 31