Conseil communautaire du 26 mars 2024 : les points essentiels

Le mardi 26 mars 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis au sein de la Bâtisse du Bois du Baron à Saint-Laurent-de-Mure.

Ils ont notamment adopté à l’unanimité le Budget 2024 qui s’élève à 94.9 millions d’euros.

Avec notamment un budget d’investissement de 35,4 millions d’euros, dont 25 millions d’euros de dépenses réelles, la CCEL affirme sa volonté de poursuivre l’aménagement de son territoire. Ainsi, près de 10 millions d’euros sont consacrés aux voiries, 6.5 millions à la poursuite du gros chantier de requalification des ZA, 1 million d’euros à la rénovation de la halle en équipement événementiel (sur le site de l’hôtel communautaire), et 1 million d’euros au développement d’itinéraires cyclables. Par ailleurs, près de 4 millions d’euros sont dédiés aux autres compétences de la CCEL (habitat, déchèterie, acquisitions foncières, …)

Vigilante à maintenir le dynamisme économique du territoire et notamment sa capacité d’accueillir des entreprises nouvelles, la CCEL consacre en 2024 2,5 millions d’euros à la création de nouvelles zones d’activités économiques (ZAE) à travers 4 budgets annexes, sur Colombier-Saugnieu, Jons et Pusignan. 19,5 millions d’euros pour les voiries (11 millions d’euros), la requalification des ZAE (6,5 millions d’euros, la future halle (1 million d’euros) et la cyclabilité (1 million d’euros).

Quant aux dépenses et recettes de fonctionnement, elles s’équilibrent à 59,5 millions d’euros.

Soutien majeur de ses communes, la CCEL leur reverse notamment une attribution de compensation de 30 millions d’euros. Pour autant, la CCEL maintient ses taux de fiscalité en 2024 (inchangés depuis 2013).

  • 25 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • 0 % pour la taxe sur le foncier bâti (TFB),
  • 2,12 % pour la taxe sur le foncier non bâti (TFNB),
  • et 6,84 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), qui est le taux de référence 2019.

Les autres sujets du Conseil communautaire :

  • La CCEL a reconduit son partenariat avec 2 structures partenaires du développement économique :
  • Le Pil’es (Pôle d’intelligence logistique) structure qui anime la filière Logistique.
  • RDI (Rhône Développement Initiative), association qui accompagne les créateurs d’entreprises.
  • La CCEL a renouvelé sa convention de partenariat avec le collectif Léman/Lyon qui assure la promotion de la Via Rhôna.