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Conseil Communautaire du 22 mars 2022 : les points essentiels

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Le mardi 22 mars 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Laurent de Mure. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le budget primitif 2022 et le contrat de relance du logement (Plan France Relance).

 Le budget primitif 2022

A la suite du Rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil Communautaire du 22 février 2022, les élus communautaires, après avoir approuvé le compte de gestion 2021, ont voté le budget primitif de l’année 2022.

Le budget principal
Le budget prévoit les ressources perçues et les dépenses. Il est composé de deux sections :

  • Fonctionnement : l’entretien des bâtiments, traitement des agents, l’administration générale etc.
  • Investissement : travaux d’aménagement et de réhabilitation de voirie dans les communes, à la transition écologique (PCAET, aménagements cyclables, acquisition foncière pour une future déchetterie), au développement économique ou encore à l’habitat.

Les recettes et dépenses de chaque section s’équilibrent parfaitement.

Le budget 2022 
Il se caractérise par deux axes forts :

  • Aucune hausse des taux de fiscalité
  • Un niveau d’investissement important, comprenant une grande partie dédiée au projet de réhabilitation des zones d’activités et à l’entretien des voiries.

La section fonctionnement et investissement en 2022 :

  • section fonctionnement : 60,4 millions d’euros. La part majeure des dépenses de fonctionnement est un reversement de fiscalité aux communes membres (50.34%)
  • section investissement : près de 24,1 millions d’euros
    Les travaux de voirie demeurent le premier poste d’investissement de la CCEL. Près de 7 millions d’euros seront ainsi consacrés à l’entretien et l’aménagement des voies communales, des chemins ruraux ou des dispositifs de signalisation tricolore.
    La réhabilitation de 4 zones d’activités va pouvoir commencer sur 4 communes : Genas, St Bonnet de Mure, Pusignan et St Pierre de Chandieu, pour un montant de 11 millions dont 6 millions fléchés sur 2022.

Aucune hausse de la fiscalité
Les taux des taxes restent inchangés pour l’année 2022 :

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à hauteur de 6,16% sur l’ensemble du territoire.
    Pour rappel, la collecte et le traitement des déchets ménagers font partie des compétences statutaires de la CCEL qui a confié cette mission au Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND)
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à hauteur de 25% (inchangé depuis 2013)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 0% (inchangé depuis 2013)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à hauteur de 2,12% (inchangé depuis 2013)
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Validation des termes du contrat de relance pour le logement, établi dans le cadre du dispositif France Relance 

Le contrat de relance du logement, lancé par le Gouvernement dans le cadre de France relance, permet à Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure de bénéficier d’une aide à la relance de la construction durable (ARCD).

Celle-ci vient ainsi soutenir la production de logements neufs, en ciblant des projets de construction économes en foncier.

Lors du conseil, les élus communautaires ont validé les termes du contrat qui sera signé entre l’État, la CCEL et les deux communes.

Renouvellement du protocole de coopération avec l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Un protocole de coopération avec l’EPORA a été validé par les élus afin de répondre aux enjeux suivants :

  • Répondre aux besoins du territoire en logements,
  • Favoriser la vitalité économique,
  • Contribuer aux opérations d’aménagement,
  • Contribuer à la revitalisation des centralités,
  • Gérer les fonciers stratégiques.

Le déploiement du dispositif « Plan de relance numérique pour une continuité pédagogique »

L’installation des vidéoprojecteurs et tableaux numériques dans les classes de CP et de CE1 de chaque commune est programmée pour les vacances de printemps.

Dans un second temps, la distribution de tablettes viendra compléter ce dispositif qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

Solidarité Ukraine : une subvention exceptionnelle votée au profit de l’association Les joyeux Petits Souliers d’Ukraine

Face à la catastrophe humanitaire en Ukraine, les initiatives locales pour venir en aide au peuple ukrainien se sont multipliées. La CCEL a souhaité s’associer à l’élan de solidarité qui s’est développé sur le territoire en se mobilisant aux côtés de ses communes. Elle a alors mis à leur disposition sa grande halle afin de stocker les dons récoltés.

Lors du Conseil, les élus Communautaires ont une nouvelle fois exprimé leur solidarité avec le peuple ukrainien et les familles des victimes. Dans ce cadre, une aide exceptionnelle de 6 000 euros a été votée au profit de l’association Les Joyeux Petits Souliers d’Ukraine, en vue de financer l’acheminement des dons vers l’Ukraine.

Retrouvez ici les délibérations et comptes rendus des Conseils Communautaires

Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais

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L’article L5211-3P du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’élaboration d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes.
Il donne une vision de l’ensemble des actions conduites par la collectivité et ses services par domaine de compétences.

Téléchargez le rapport d’activité 2020

Solidarité Ukraine : La CCEL se mobilise aux côtés de ses communes

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Dépot des dons à la CCEL
Les dons sont déposés dans la grande halle de la CCEL par les communes. Ceux-ci seront ensuite acheminés jusqu'en Ukraine.

La CCEL répond à l’élan de solidarité à l’Ukraine qui s’est développé sur le territoire en apportant une aide logistique à ses communes.

Les dons des habitants et des associations affluent chaque jour dans les communes de la CCEL. Afin de faciliter la gestion des stocks et d’optimiser l’acheminement des dons vers l’Ukraine, la grande halle de la CCEL s’est transformée en base logistique.

La  CCEL centralise les stocks de dons collectés dans les communes, et organisera ensuite leurs acheminements vers l’Ukraine.

 
 

Signature d’un programme partenarial entre la CCI, la CMA et la CCEL

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De gauche à droite Philippe Valentin Président de la CCI, Daniel Valéro 1er Vice-Président développement économique et transports de la CCEL, Alain Audouard Président de la CMA et Paul Vidal Président de la CCEL.

Mardi 7 septembre, le Président de la CCEL, Paul VIDAL, le Président de la CCI, Philippe VALENTIN, le Président de la CMA, Alain AUDOUARD ont eu le plaisir de signer un nouveau programme partenarial pour 2021-2023.

À partir de ce partenariat, deux outils seront élaborés afin de favoriser la création, l’accueil et le développement des entreprises sur le territoire de la CCEL.

  • un Schéma de Développement Commercial (SDC)
    Un outil de planification et de gouvernance de l’offre économique territoriale, permettant la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial.
  • Un Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE)
    Un outil opérationnel pour programmer une offre économique adaptée et répondre aux ambitions du territoire.

Ce programme vise à produire des documents de référence, mais aussi à induire du partage d’information et d’ambitions, entre les différents acteurs publics et les acteurs privés de l’immobilier d’entreprise.

Représentation des groupes de culture agricole

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Débat d’Orientation Budgétaire / Ordures ménagères : Malgré le désengagement de l’État, la CCEL maintient des services performants pour ses usagers

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La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a subi sur le mandat précédent la perte de 32 millions d’euros entre baisse des dotations d’État, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, de la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.

Malgré ce contexte financier très défavorable, la CCEL a maintenu des budgets avec des investissements conséquents ces six dernières années, entre requalification des voiries, équipement des écoles élémentaires en matériel informatique ou encore rénovation d’équipements dans nos communes.

L’ensemble de ces programmes a pu être maintenu avec un taux d’endettement bien en dessous des moyennes nationales.

L’exercice budgétaire a été chaque année un véritable numéro d’équilibriste qui a permis de garder à la fois une fiscalité attrayante et des services aux habitants toujours plus performants.

Le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères, assumé réglementairement par l’usager, était jusqu’à présent pris en charge sur le budget général de la CCEL, grâce à la fiscalité économique. Ainsi, les entreprises du territoire, en s’acquittant de leurs taxes, payaient pour l’ensemble des usagers le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.

Or, ces mêmes entreprises sont aujourd’hui frappées de plein fouet par la crise de la COVID 19.

Ces baisses cumulées de ressources ne doivent pas nous empêcher d’investir pour l’avenir tout en gardant une situation financière acceptable.

Certains investissements sont rendus obligatoires par l’État sans compensations financières, c’est le cas notamment du Plan Climat Air Énergie Territorial. D’autres investissements demeurent prioritaires pour la CCEL, notamment l’équipement numérique des écoles. À cela s’ajoute, bien sûr, l’entretien et la création de voiries qui participent à la qualité de vie de l’ensemble des usagers.

Les dotations de l’État continuant inlassablement à baisser et la fiscalité des entreprises étant tributaire de la crise de la COVID 19, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se doit d’accentuer son recours à l’emprunt et ne peut plus assumer le financement du service d’ordures ménagères, à la place des ménages.

Entre 2020 et 2023, la Taxe d’Habitation étant progressivement supprimée pour l’ensemble des contribuables français, l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne viendra pas impacter la fiscalité globale des ménages.

SMND : NEIGE / VERGLAS : RISQUES DE PERTURBATIONS DE CIRCULATION

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Météo France a placé le département de l’Isère en vigilance orange en raison d’un risque de chutes de neige/verglas à compter du vendredi 12/02/2021 et jusqu’au samedi 13/02/2021 a minima.

En l’état actuel, le SMND n’a prévu aucune fermeture de ses déchèteries mais se réserve le droit de fermer ces équipements en cas de risque pour la sécurité des usagers ou des agents. Dans le cas d’un arrêté préfectoral instaurant des restrictions de circulation aux poids lourds, les perturbations induites dans l’évacuation des bennes pleines pourraient également conduire à des fermetures de déchèteries.

De manière générale, les conditions de circulation pouvant devenir rapidement très difficiles, nous invitons les usagers à reporter au maximum leurs apports en déchèteries.Nous vous remercions de votre compréhension.

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