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14 délibérations trouvées

2024-05-02 Annexe

21/05/2024

2024-05-02 Extension de la Zone Artisanale (ZA) des Trois joncs à Jons Acquisitions foncières – première tranche d’opération

21/05/2024

2024-05-03 Annexe

21/05/2024

2024-05-03 Promotion économique du territoire – Convention de partenariat avec l’Association pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise (ADERLY)

21/05/2024

2024-05-04 Réseau de lignes de COvoiturage à Haut Niveau de Service (COHNS)- Constitution d’un groupement de commandes et financement – Avenant à la convention conclue en octobre 2023

21/05/2024

2024-05-05 Annexe

21/05/2024

2024-05-05 Dispositif de surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique – Participation de la CCEL pour l’année 2024

21/05/2024

2024-05-06 Annexe

21/05/2024

2024-05-06 Etude de préfiguration d’un Fonds Air Bois – Constitution d’un groupement de commandes

21/05/2024

2024-05-07 Annexe

21/05/2024

2024-05-07 Convention de Réserve Foncière avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la commune de Saint Pierre de Chandieu « ZI Quatre Chênes -Portes du Dauphiné »

21/05/2024

2024-05-08 Subvention pour l’acquisition en VEFA de huit logements locatifs sociaux (6 PLUS et 2 PLAI) Les Terrasses Crista – Avenue Charles de Gaulle à Saint Bonnet de Mure – par Alliade Habitat

21/05/2024

2024-05-09 Subvention pour l’acquisition en VEFA de neuf logements locatifs sociaux (7 PLUS et 2 PLAI), Esprit Village – îlot A1 Avenue Jean Moulin Saint Laurent de Mure – par Alliade Habitat

21/05/2024

204-05-01 Communication au Conseil des Décisions

21/05/2024