10 délibérations trouvées
2020-10-01 Communication au Conseil des Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu d’une délégation
13/10/2020
2020-10-05 Révision dite « libre » des Attributions de Compensation (AC)
13/10/2020
2020-10-06 BP- vote du budget supplémentaire 2020
13/10/2020
2020-10-07 Ouverture dominicale des commerces. Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2021
13/10/2020
2020-10-08 Extension de la ZA de CS (tranche 5). Acquisitions foncieres
13/10/2020
2020-10-09 Avis sur la demande de remise gracieuse de la régisseuse des aires d'accueil
13/10/2020
2020-10-10 Annexe
13/10/2020
2020-10-10 GDV – Admission en non valeur
13/10/2020
2020-10-11 Motion Motion concernant l’accueil des gens du voyage sur le territoire
13/10/2020
CR du conseil communautaire du 13 octobre 2020
13/10/2020