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Signature d’un programme partenarial entre la CCI, la CMA et la CCEL

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De gauche à droite Philippe Valentin Président de la CCI, Daniel Valéro 1er Vice-Président développement économique et transports de la CCEL, Alain Audouard Président de la CMA et Paul Vidal Président de la CCEL.

Mardi 7 septembre, le Président de la CCEL, Paul VIDAL, le Président de la CCI, Philippe VALENTIN, le Président de la CMA, Alain AUDOUARD ont eu le plaisir de signer un nouveau programme partenarial pour 2021-2023.

À partir de ce partenariat, deux outils seront élaborés afin de favoriser la création, l’accueil et le développement des entreprises sur le territoire de la CCEL.

  • un Schéma de Développement Commercial (SDC)
    Un outil de planification et de gouvernance de l’offre économique territoriale, permettant la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial.
  • Un Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE)
    Un outil opérationnel pour programmer une offre économique adaptée et répondre aux ambitions du territoire.

Ce programme vise à produire des documents de référence, mais aussi à induire du partage d’information et d’ambitions, entre les différents acteurs publics et les acteurs privés de l’immobilier d’entreprise.

Représentation des groupes de culture agricole

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Débat d’Orientation Budgétaire / Ordures ménagères : Malgré le désengagement de l’État, la CCEL maintient des services performants pour ses usagers

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La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a subi sur le mandat précédent la perte de 32 millions d’euros entre baisse des dotations d’État, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, de la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.

Malgré ce contexte financier très défavorable, la CCEL a maintenu des budgets avec des investissements conséquents ces six dernières années, entre requalification des voiries, équipement des écoles élémentaires en matériel informatique ou encore rénovation d’équipements dans nos communes.

L’ensemble de ces programmes a pu être maintenu avec un taux d’endettement bien en dessous des moyennes nationales.

L’exercice budgétaire a été chaque année un véritable numéro d’équilibriste qui a permis de garder à la fois une fiscalité attrayante et des services aux habitants toujours plus performants.

Le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères, assumé réglementairement par l’usager, était jusqu’à présent pris en charge sur le budget général de la CCEL, grâce à la fiscalité économique. Ainsi, les entreprises du territoire, en s’acquittant de leurs taxes, payaient pour l’ensemble des usagers le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.

Or, ces mêmes entreprises sont aujourd’hui frappées de plein fouet par la crise de la COVID 19.

Ces baisses cumulées de ressources ne doivent pas nous empêcher d’investir pour l’avenir tout en gardant une situation financière acceptable.

Certains investissements sont rendus obligatoires par l’État sans compensations financières, c’est le cas notamment du Plan Climat Air Énergie Territorial. D’autres investissements demeurent prioritaires pour la CCEL, notamment l’équipement numérique des écoles. À cela s’ajoute, bien sûr, l’entretien et la création de voiries qui participent à la qualité de vie de l’ensemble des usagers.

Les dotations de l’État continuant inlassablement à baisser et la fiscalité des entreprises étant tributaire de la crise de la COVID 19, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se doit d’accentuer son recours à l’emprunt et ne peut plus assumer le financement du service d’ordures ménagères, à la place des ménages.

Entre 2020 et 2023, la Taxe d’Habitation étant progressivement supprimée pour l’ensemble des contribuables français, l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne viendra pas impacter la fiscalité globale des ménages.

SMND : NEIGE / VERGLAS : RISQUES DE PERTURBATIONS DE CIRCULATION

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Météo France a placé le département de l’Isère en vigilance orange en raison d’un risque de chutes de neige/verglas à compter du vendredi 12/02/2021 et jusqu’au samedi 13/02/2021 a minima.

En l’état actuel, le SMND n’a prévu aucune fermeture de ses déchèteries mais se réserve le droit de fermer ces équipements en cas de risque pour la sécurité des usagers ou des agents. Dans le cas d’un arrêté préfectoral instaurant des restrictions de circulation aux poids lourds, les perturbations induites dans l’évacuation des bennes pleines pourraient également conduire à des fermetures de déchèteries.

De manière générale, les conditions de circulation pouvant devenir rapidement très difficiles, nous invitons les usagers à reporter au maximum leurs apports en déchèteries.Nous vous remercions de votre compréhension.

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Tremplin pour la transition écologique des PME

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Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.

A qui l’aide s’adresse t-elle ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.

Faites prendre à votre entreprise le virage de la transition écologique avec des aides simplifiées dans le cadre de France Relance

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros intitulé « France Relance » .    La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes. Dans le cadre de ce plan de relance national, l’ADEME lance un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.  

Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

Ce dispositif est ouvert aux entreprises de tous les secteurs d’activité .

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon.

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Ecologique pour les PME (PDF, 0.3 Mo)

Contactez l’ADEME

Préparez vote dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Les étapes à suivre :

  • vérifiez votre éligibilité
  • renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
  • déposez votre demande d’aide

C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que : 

  • l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de  l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
  • le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME. 

Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide : 

  • le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» renseigné
  • un fichier unique au format pdf composé des devis scannés  pour justifier des études et investissements projetés 
  • un RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

Plan de relance : matériel d’irrigation et de pilotage éligible​

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Dans le cadre du plan de relance national, la Chambre d’Agriculture du Rhône nous fait savoir que les investissements en  matériel d’irrigation peuvent être éligibles à des aides de l’État.  

Ainsi, le matériel d’irrigation économe en eau, la télégestion de l’irrigation, les sondes tensiométriques, les systèmes de récupération d’eau de pluie, le matériel pour réaliser une retenue …. sont autant d’équipements qui peuvent être financés à hauteur de 30% de leur prix d’achat.  

Pour connaître l’étendue des possibilités ouvertes par ce plan de relance, vous pouvez télécharger ce document ainsi que le dossier de demande.