Mardi 19 septembre 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Genas. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature de la convention sur la participation financière de la métropole de Lyon aux coûts de gestion des aires de grand passage et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pusignan dans le cadre de l’extension de la zone d’activités Satolas Green.
Projet d’extension de la zone d’activités Satolas Green : développer l’attractivité économique du territoire
La CCEL souhaite développer la capacité d’accueil d’entreprises au sein du territoire, en constituant des réserves foncières pour satisfaire les demandes d’implantation et proposer aux entreprises « un parcours résidentiel ».
C’est pourquoi, en concertation avec la commune de Pusignan, l’intercommunalité prévoit une extension de la zone d’activités Satolas Green. La parcelle, visible depuis la ligne Rhônexpress permettra l’implantation de projets industriels et une offre tertiaire de qualité.
Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pusignan doivent être adaptées pour permettre la réalisation de l’opération dans les conditions les plus efficientes.
Ainsi, la CCEL engagera la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pusignan pour la réalisation du projet d’extension.
Participation financière de la Métropole de Lyon aux coûts de gestion des aires de grand passage
La circonscription administrative du Rhône compte quatre aires de grands passages, toutes situées sur le territoire du Rhône (Anse, Lentilly, Saint Laurent de Mure et Montagny). La charge de la gestion de ces aires repose aujourd’hui sur les quatre EPCI gestionnaires, dont la CCEL, en charge de l’aire de grand passage de Saint Laurent de Mure.
Le schéma départemental métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône 2019-2025 prévoit une mutualisation des coûts de gestion des aires de grands passages entre les EPCI et la Métropole de Lyon ; celle-ci ne comptant pas d’aire de grand passage sur son territoire.
La Métropole de Lyon propose une participation financière pour les quatre prochaines années évoluant comme suit :
- 2022-2023 : 45 000 € par an (soit 30 % du coût de gestion moyen)
- 2024-2025 : 53 000 € par an (soit 35 % du coût de gestion moyen)
Lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023, la délibération qui prévoyait la participation financière de la Métropole de Lyon au fonctionnement des aires de grands passages (AGP), avait été rejetée à la majorité. Ce rejet était notamment motivé par la déconnexion entre le coût réel des aires de grand passage et le montant proposé par la Métropole, par le mode de calcul retenu qui n’est pas proportionnel à la population et par l’absence de participation financière des autres EPCI du Rhône (qui n’ont pas d’Aire de grand passage).
Lors du Conseil du 19 septembre, la CCEL a proposé d’être signataire de la convention, en émettant cependant des réserves :
1 – L’aire de grand passage de Saint Laurent de Mure a engendré des coûts « hors gestion », notamment lors de sa création, non comptabilisés ou minimisés dans la participation de la Métropole de Lyon. Ainsi, le montant de la participation de la Métropole s’avère insuffisant au regard des coûts totaux supportés par la CCEL.
2 – La mutualisation proposée concerne seulement une participation financière de la Métropole de Lyon. Il est souhaité d’étudier une mutualisation plus équitable sur l’ensemble du territoire, à savoir une participation financière des autres ECPI du Département du Rhône, comme le prévoit le schéma départemental-métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône 2019-2025.
3 – Il est également demandé à la Métropole de Lyon d’étudier, dans le cadre de l’élaboration du futur schéma départemental-métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône, la réalisation d’une aire de grand passage sur son territoire, afin de répartir la charge que représente les grands stationnements.
Dans le cadre de cette étude, il est demandé à la Métropole de Lyon de s’emparer avec les autres EPCI de la question de l’accueil des centaines de caravanes qui s’installent dans le Rhône, l’Ain ou l’Isère dans le cadre des conventions régionales.
Le Conseil a approuvé la convention avec des réserves citées plus haut.
La CCEL s’engage dans le développement du parc social
Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’Habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs publics et privés disposant d’un agrément de l’État, afin de permettre le développement du parc social.
Le Conseil communautaire a approuvé la subvention de 16 000 euros à l’OPAC du Rhône pour la création de trois logements locatifs sociaux 401, route du Dauphiné à Colombier Saugnieu.
