Conseil communautaire du 21 février 2023 : les points essentiels
Le mardi 21 février 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Jons. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature de conventions de partenariat avec l’Alte69 et Soliha. Les grandes orientations budgétaires de 2023 ont également été présentées.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire dont les éléments font l’objet d’un rapport (le Rapport d’Orientation Budgétaire -ROB) contenant :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes permettant de déterminer l’évolution prévisionnelle du niveau de l’épargne et de l’endettement à la fin de l’exercice.
- La présentation des engagements pluriannuels
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
- Les éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette
- Les éléments relatifs au personnel (effectifs, rémunérations, temps de travail)
C’est un moment majeur de la préparation du budget qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget avant son adoption lors d’un prochain Conseil.
Participation à l’observatoire des zones d’activités du Rhône (OZAR)
L’Observatoire des Zones d’Activité du Rhône est un service créé par l’Etat et les chambres consulaires qui a pour objectif d’apporter aux partenaires une vision partagée des zones d’activités présentes sur le territoire et plus particulièrement de :
- Dresser un état des lieux des Zones d’Activités Économiques, appropriable par chacun
- Mettre à disposition les éléments nécessaires à des diagnostics partagés
- Estimer le poids des ZAE dans le tissu économique local et mesurer son évolution
- Gérer de manière économe l’espace et limiter sa consommation par des ZAE qui ne se justifieraient pas au regard du contexte économique et territorial
L’adhésion de la CCEL à l’OZAR lui permettra de renforcer sa connaissance du tissu économique dans le cadre de sa stratégie de développement économique.
Conclusion d’un protocole d’intention ou de participation avec le Département pour la mise en œuvre de la stratégie de production d’énergie renouvelable dans le Rhône
Le Département du Rhône déploie une stratégie de production d’Énergie Renouvelables photovoltaïques.
Il a invité les EPCI, dont la CCEL, à participer à la démarche à travers la signature d’un protocole d’intention qui veut traduire la volonté d’accélérer ensemble la réalisation de projet d’énergies renouvelables, de permettre aux collectivités d’être acteurs de la transition énergétique, et de développer une filière générant des emplois locaux et des retombées économiques.
La CCEL reconnaît l’intérêt de la stratégie départementale et accepte d’y prendre part, selon les projets, au cas par cas.
Requalification de la ZAE du Mariage à Pusignan : Lancement d’un appel à projets sur le site des Frères Lumière
Le projet devra répondre aux objectifs suivants :
- Proposer une unité architecturale sur toutes les façades en conservant la simplicité des volumes et en promouvant la qualité environnementale du bâti
- Intégrer les enseignes dans le projet architectural (composition de la façade, couleurs)
- Unité de traitement dans la requalification des espaces extérieurs (clôtures, revêtement pour le stationnement, traitement paysager qualitatif incluant les trois strates végétales avec des essences peu consommatrices en eau)
Plus d’information sur l’appel à projet : https://ccel.fr/les-appels-a-projets
La CCEL poursuit son engagement pour l’amélioration de l’habitat des ménages modestes
Dans le cadre de sa politique Habitat, la CCEL, accompagnée par l’association Soliha, intervient en faveur du parc privé ancien, par le biais d’un dispositif d’aides aux travaux entrepris par les ménages modestes pour la rénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat.
Sont ainsi prévues des actions répondant aux besoins des personnes âgées et /ou handicapées, et visant à lutter contre l’insalubrité et l’inconfort, notamment thermique, des logement.
Pour poursuivre ces actions, la CCEL renouvelle son partenariat avec Soliha pour l’année 2023.
Convention de partenariat avec l’ALTE69
Dans le cadre de sa démarche autour de la transition énergétique, la CCEL poursuit son partenariat avec l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône.
L’association accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique ou l’installation d’énergies renouvelables : rénovation énergétique performante, aides financières etc.
Conférence intercommunale du logement (CIL)
Mardi 7 février 2023, les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) se sont réunis afin de présenter un bilan triennal et de proposer un calendrier d’actions à mettre en œuvre sur l’année 2023.
Quel est le rôle du CIL ?
La CIL a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution des logements au sein du parc locatif social du territoire. Les orientations prises visent à favoriser la mixité sociale en prenant en compte les catégories de personnes reconnues prioritaires pour du relogement.
La CIL offre un cadre pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat social. Elle permet aux collectivités de réajuster, si besoin, leurs pratiques de gestion de la demande et leur politique de d’attribution de logements sociaux, de mieux comprendre les caractéristiques du parc social actuel et de répondre aux besoins des habitants.
Quelles sont les actions à venir ?
Lors de la dernière CIL, l’ensemble des acteurs présents ont convenu d’un calendrier d’actions, parmi elles :
- la mise en place d’une commission de coordination avec la CCEL, les communes, les services de l’État et les bailleurs sociaux pour suivre les objectifs d’attribution et étudier les situations particulières ;
- la signature de conventions d’application pour labelliser les CCAS des communes comme lieux d’accueil et d’enregistrement de la demande locative sociale ;
- la mise à jour de la liste des publics prioritaires en cohérence avec le cadre règlementaire.
Les membres de la CIL présents mardi 7 février 2023 :
Paul Vidal, Président de la CCEL, Benoît Rochas, Sous-préfet chargé du Rhône Sud, les Maire des 8 communes, l’OPAC du Rhône / ABC HLM, SEMCODA, ALLIADE HABITAT, ACTION LOGEMENT et Confédération Nationale du Logement – Rhône et Métropole de Lyon
4e édition de la biennale de la logistique
Le Pôle d’Intelligence Logistique (PIL’ES), avec le soutien de la CCEL, organise la 4e édition de la Biennale régionale de la logistique du 2 au 30 mars 2023.
Découvrir les métiers de la filière logistique
La Biennale, évènement de promotion et d’attractivité de la filière et des métiers de la logistique, est organisé par le PIL’ES depuis 2017, en collaboration avec tout l’écosystème de la filière : entreprises logistiques, partenaires institutionnels dont la CCEL, apporteurs de solutions (agences d’emploi, équipementiers…), organismes de formation.
La Biennale poursuit 4 objectifs :
- Promouvoir la diversité des métiers de toute la chaine de logistique auprès des différents publics
- Mettre en lumière les talents présents au sein des entrepôts
- Développer l’emploi (et l’alternance) logistique en cassant les préjugés autour de ces métiers
- Et valoriser l’activité des territoires sur lesquels sont implantés les entrepôts logistiques
Des évènements pour tous, tout au long du mois de mars
Entreprises logistiques, recruteurs, personnes à la recherche d’un emploi ou en reconversion professionnelle, élèves, étudiants, stagiaires … la biennale s’adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur la filière logistique et échanger avec des professionnels du métier.
AU PROGRAMME :
- Logistic EXPO, nouvelle formule qui s’adresse aussi bien aux collégiens et lycéens qu’au grand public en recherche d’emploi, d’insertion et d’orientation. Les entrepôts ouvrent leurs portes pour permettre au public d’être au plus près de la réalité sur les sites logistiques.
Les collèges Louis Leprince Ringuet (Genas), Jeanne d’Arc (Genas), Louis Lachenal (Saint Laurent de Mure) et Charles de Gaulle (Saint Pierre de Chandieu) sont associés à cette découverte. - Le Championnat des caristes Auvergne-Rhône-Alpes, co-organisé avec l’AFTRAL s’adresse aux salariés d’entreprises ayant une activité logistique implantée en Région Auvergne-Rhône-Alpes. C’est l’occasion de valoriser le talent des meilleur-es caristes de la région, montrer leur technicité, leur savoir-faire et leur professionnalisme au travers de différentes épreuves théoriques et pratiques pour les catégories 1.A, 3 et 5.
- Le Challenge Logistique Étudiant est un concours d’innovation de 2 jours destiné aux étudiants du supérieur issus des filières Supply Chain, logistique, transport mais aussi de ressources humaines, management, etc…
- Des Visites découverte territoriale de la logistique sont organisées à destination des élus locaux et des partenaires territoriaux.
Autour de visites en bus sur les zones d’activité clés et de visites de site logistique en activité, cette matinale permet d’appréhender les enjeux logistiques dans leur globalité : aménagement, mobilité, emploi, développement économique, environnement… - Un JOB Dating sera organisé le jeudi 23 mars matin à Villefontaine pour permettre un temps privilégié entre les acteurs de l’emploi, les entreprises et le grand public (demandeurs d’emploi, personne en insertion professionnelle)
Pour connaitre les dates, lieux et modalités de participation aux différents évènements : www.biennale-logistique.fr
Permanences sur la performance énergétique de votre logement : le calendrier 2023
Économies d’énergie : bénéficiez d’un accompagnement gratuit pour votre projet de rénovation énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables.
En partenariat avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) renseigne et accompagne gratuitement les habitants du territoire sur toutes les questions liées à l’énergie : rénovation énergétique performante, aides financières, énergies renouvelables, économies d’énergies etc.
Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire d’un bien dans la CCEL ? Vous pouvez bénéficier de ce service.
Les permanences à la CCEL ont lieu le 1er jeudi de chaque mois de 9h30 à 16h30, sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous avec un conseiller lors des permanences organisées au sein des locaux de la CCEL :
- Un numéro unique : 04 37 48 25 90 (tapez 2)
- Ou rendez-vous sur www.alte69.org, rubrique contact
Retour sur la cérémonie des voeux 2023
Crédit photo Édouard Marano
Paul Vidal, président de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, a réuni de nombreux invités lors de la cérémonie des vœux 2023, parmi lesquels des élus et des forces vives du territoire.
C’est au centre culturel de l’Odyssée à Pusignan qu’étaient rassemblés près de 200 invités à l’occasion des vœux de Paul Vidal, Président de la CCEL. Accompagné des 7 vice-présidents, il a accueilli les membres du conseil communautaire, les élus du territoire, les partenaires institutionnels ainsi que les acteurs de la vie économique.
CONSTRUIRE L’AVENIR ENSEMBLE
Placée sous le signe de la convivialité, la cérémonie a débuté par la projection d’un film sur grand écran. Les invités ont embarqué avec Camille, comédienne, à la découverte du territoire et de la CCEL. L’occasion d’évoquer, sous un angle décalé, ses compétences, son fonctionnement et les grands projets d’avenir qui visent à préserver le cadre de vie des habitants et à favoriser le développement économique.
Paul Vidal a ensuite présenté plus en détail le projet de territoire, dont l’élaboration a débuté en 2022. Co-construit avec les élus communautaires et ceux des commissions, le projet de territoire détermine les grandes orientations à suivre à court, moyen et long termes en matière d’économie, d’habitat, d’environnement, de mobilités etc.
Ce document, qui traduit une volonté partagée, permet de valoriser et mettre en cohérence les politiques communautaires.
Le président a également rappelé l’importance des partenariats étroits avec l’État, la Région et le Département, qui apportent leur soutien et permettent ainsi à de nombreux projets de voir le jour : adhésion au programme Petites Villes de Demain, lancement des études de trafic par SNCF en vue de la réouverture de la gare des Portes du Dauphiné pour le compte de la Région ou encore l’adhésion au Service Public pour la Performance Énergétique de l’Habitat sous l’égide du Département.
CONCRÉTISER LES PROJETS
Paul Vidal a évoqué tout au long de son discours les engagements forts de la CCEL reposant sur 4 piliers :
- Renforcer le partenariat communes / CCEL,
- Réussir la transition écologique,
- Préserver les équilibres du territoire,
- Faire rayonner le territoire.
Renforcer le schéma de mutualisation entre la CCEL et les 8 communes, augmenter la part des énergies renouvelables produites localement par le biais par exemple des panneaux photovoltaïque, mettre en œuvre le schéma de cyclabilité, développer les transports en commun, travailler sur une ligne de transports en commun Nord-Sud permettant de relier les communes entre elles, soutenir l’agriculture, faire monter en gamme les zones d’activités, définir de nouveaux espaces économiques dans le cadre du projet Plaine Saint-Exupéry, développer la marque de territoire et le tourisme sont, entre autres, les projets qui seront engagés dans les mois à venir.
Nouveaux logements sociaux à Saint Laurent de Mure
77 logements, dont 16 logements sociaux, sont sortis de terre rue des Lumières à Saint Laurent de Mure. Ce nouveau projet immobilier, dont les travaux ont démarré en octobre 2020, contribue à dynamiser le centre-ville et permet de favoriser la mixité sociale en prévoyant des logements abordables pour les foyers les plus modestes.
Le programme immobilier, construit par le promoteur Edouard Denis pour un coût de 2 065 757 € TTC comprend différentes typologies d’appartement, allant du T2 au T4. Les 16 logements sociaux sont désormais propriété du bailleur social Alliade Habitat
Attribution d’un logement social : qui fait quoi ?
- Lors de la mise en location ou de la libération d’un logement social, le bailleur informe la CCEL ou la commune si celles-ci ont financé le logement.
- La CCEL délègue l’attribution au CCAS de la commune où se situe le logement, qui a une connaissance fine des demandeurs de logements sociaux. Cela a été le cas pour les logements sociaux du nouveau programme immobilier de Saint Laurent de Mure.
- La commune propose au bailleur social trois candidats, avec un ordre de priorité. Le choix des candidats se fait selon la typologie du logement souhaité par le demandeur et sous conditions de ressources.
- Les candidatures proposées sont examinées en commission d’attribution des logements.
- La commission attribue nominativement le logement et informe le demandeur retenu, qui accepte ou non le logement.
Signature d’une convention pour revitaliser les centres-villes de trois communes
Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, qui vise à renforcer l’attractivité des centres-villes, la convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) a été signée mardi 17 janvier dernier.
Quelles sont les communes concernées par l’ORT ?
Pour notre territoire, l’ORT a été signée entre l’État, la CCEL et les trois communes labellisées Petites villes de demain : Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Saint Pierre de Chandieu.
Qu’est-ce que l’ORT ?
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Elle est matérialisée par une convention.
Les domaines concernés par la convention sur le territoire
Cette signature de l’ORT acte le commencement de la mise en œuvre d’actions dans différents domaines, sur les 3 communes :
- L’habitat
- Le développement économique et commercial
- Le patrimoine
- Les mobilités,
- Le lien social …
L’objectif : améliorer la qualité de vie des habitants des 3 communes, et des villes alentours.
Convention signée par (de gauche à droite sur la photo) :
Raphaël Ibanez, Maire de Saint Pierre de Chandieu
Jean-Pierre Jourdain, Maire de Saint Bonnet de Mure
Benoit Rochas, Sous-préfet du Rhône,
Paul Vidal, Président de la CCEL
Patrick Fiorini, Maire de Saint Laurent de Mure
En présence de Christine Hernandez, Conseillère départementale du canton de Genas
Déchèterie de Saint Laurent de Mure : fermeture exceptionnelle
La déchèterie de Saint Laurent de Mure sera exceptionnellement fermée le mardi 24 janvier 2023.
Les 13 autres déchèteries gérées par le SMND restent accessibles aux horaires habituels.
Signature d’une convention de partenariat avec Rhône Développement Initiative
Sur la photo de droite à gauche : Daniel Valéro, Vice-président de la CCEL en charge de la vie économique – Paul Vidal, Président de la CCEL – Bernard Niel, Président de RDI – Armelle Martin, Directrice de RDI.
Ce jeudi 12 janvier 2023, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et l’association Rhône Développement Initiative (RDI)ont signé une convention de partenariat afin de d’offrir aux créateurs et repreneurs d’entreprise un accompagnement personnalisé dans le montage financier de leur projet.
La CCEL, dans le cadre de sa compétence Développement économique, s’engage dans un programme d’actions à destination de tous les entrepreneurs, et notamment les porteurs de projet qui souhaitent s’installer sur le territoire.
Acteur de l’économie locale, RDI est une association loi 1901 affiliée à 2 réseaux nationaux, France Active et Initiative France, qui intervient gratuitement auprès des entrepreneurs au moment de la recherche de financements dans le but de bien financer leur projet et leur permettre d’accéder à un prêt bancaire dans de bonnes conditions.
L’objectif de la convention : proposer aux porteurs de projet une offre d’accompagnement et de financement personnalisée :
- Accueil des porteurs de projet,
- Analyse des projets,
- Prêts d’honneur et garanties d’emprunt bancaire,
- Parrainage par un chef d’entreprise aguerri …