Les délibérations, procès verbaux des conseils communautaires et décisions de bureau
Dans cette rubrique, retrouvez les délibérations votées lors des Conseils Communautaires, les procès verbaux ainsi que les décisions de bureau prises par délégation.
Les délibérations des établissements publics partenaires
Retrouvez dans cette rubriques les délibérations des établissements publics partenaires de la CCEL soumis à l'affichage réglementaire.
Les actes administratifs
Retrouvez dans cette rubriques les arrêtés et autres documents administratifs soumis à l'affichage réglementaire.
Nominations équilibrées dans les emplois de la fonction publique territoriale
Retrouvez dans cette rubriques les publications indiquant le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.