Le mardi 22 mars 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Laurent de Mure. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le budget primitif 2022 et le contrat de relance du logement (Plan France Relance).
Le budget primitif 2022
A la suite du Rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil Communautaire du 22 février 2022, les élus communautaires, après avoir approuvé le compte de gestion 2021, ont voté le budget primitif de l’année 2022.
Le budget principal
Le budget prévoit les ressources perçues et les dépenses. Il est composé de deux sections :
- Fonctionnement : l’entretien des bâtiments, traitement des agents, l’administration générale etc.
- Investissement : travaux d’aménagement et de réhabilitation de voirie dans les communes, à la transition écologique (PCAET, aménagements cyclables, acquisition foncière pour une future déchetterie), au développement économique ou encore à l’habitat.
Les recettes et dépenses de chaque section s’équilibrent parfaitement.
Le budget 2022
Il se caractérise par deux axes forts :
- Aucune hausse des taux de fiscalité
- Un niveau d’investissement important, comprenant une grande partie dédiée au projet de réhabilitation des zones d’activités et à l’entretien des voiries.
La section fonctionnement et investissement en 2022 :
- section fonctionnement : 60,4 millions d’euros. La part majeure des dépenses de fonctionnement est un reversement de fiscalité aux communes membres (50.34%)
- section investissement : près de 24,1 millions d’euros
Les travaux de voirie demeurent le premier poste d’investissement de la CCEL. Près de 7 millions d’euros seront ainsi consacrés à l’entretien et l’aménagement des voies communales, des chemins ruraux ou des dispositifs de signalisation tricolore.
La réhabilitation de 4 zones d’activités va pouvoir commencer sur 4 communes : Genas, St Bonnet de Mure, Pusignan et St Pierre de Chandieu, pour un montant de 11 millions dont 6 millions fléchés sur 2022.
Aucune hausse de la fiscalité
Les taux des taxes restent inchangés pour l’année 2022 :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à hauteur de 6,16% sur l’ensemble du territoire.
Pour rappel, la collecte et le traitement des déchets ménagers font partie des compétences statutaires de la CCEL qui a confié cette mission au Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à hauteur de 25% (inchangé depuis 2013)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 0% (inchangé depuis 2013)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à hauteur de 2,12% (inchangé depuis 2013)
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Validation des termes du contrat de relance pour le logement, établi dans le cadre du dispositif France Relance
Le contrat de relance du logement, lancé par le Gouvernement dans le cadre de France relance, permet à Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure de bénéficier d’une aide à la relance de la construction durable (ARCD).
Celle-ci vient ainsi soutenir la production de logements neufs, en ciblant des projets de construction économes en foncier.
Lors du conseil, les élus communautaires ont validé les termes du contrat qui sera signé entre l’État, la CCEL et les deux communes.
Renouvellement du protocole de coopération avec l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Un protocole de coopération avec l’EPORA a été validé par les élus afin de répondre aux enjeux suivants :
- Répondre aux besoins du territoire en logements,
- Favoriser la vitalité économique,
- Contribuer aux opérations d’aménagement,
- Contribuer à la revitalisation des centralités,
- Gérer les fonciers stratégiques.
Le déploiement du dispositif « Plan de relance numérique pour une continuité pédagogique »
L’installation des vidéoprojecteurs et tableaux numériques dans les classes de CP et de CE1 de chaque commune est programmée pour les vacances de printemps.
Dans un second temps, la distribution de tablettes viendra compléter ce dispositif qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
Solidarité Ukraine : une subvention exceptionnelle votée au profit de l’association Les joyeux Petits Souliers d’Ukraine
Face à la catastrophe humanitaire en Ukraine, les initiatives locales pour venir en aide au peuple ukrainien se sont multipliées. La CCEL a souhaité s’associer à l’élan de solidarité qui s’est développé sur le territoire en se mobilisant aux côtés de ses communes. Elle a alors mis à leur disposition sa grande halle afin de stocker les dons récoltés.
Lors du Conseil, les élus Communautaires ont une nouvelle fois exprimé leur solidarité avec le peuple ukrainien et les familles des victimes. Dans ce cadre, une aide exceptionnelle de 6 000 euros a été votée au profit de l’association Les Joyeux Petits Souliers d’Ukraine, en vue de financer l’acheminement des dons vers l’Ukraine.
