Le mardi 17 octobre 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Pierre de Chandieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la participation financière de la CCEL dans les études du réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service, le marché relatif à la mise en œuvre d’un plan local de mobilité intercommunal, l’adhésion à la stratégie photovoltaïque du Département et la gestion en flux de la réservation de logements sociaux.
La CCEL participe financièrement aux études sur le réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Dans le cadre de sa stratégie Mobilité présentée en octobre 2019, le déploiement du covoiturage est une opportunité pour la CCEL. Ainsi, elle s’engage avec 12 autres collectivités partenaires, Sytral Mobilités, le SMT AML et la DREAL à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes et de financement pour le projet de réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service. La Métropole de Lyon assurera le rôle de coordinateur du groupement. Les études qui seront menées sont subventionnées à hauteur de 60% par le Fonds verts.
Ce projet de réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service vise à répondre à court terme aux besoins de déplacements mal couverts par les transports en commun et les modes actifs, tout particulièrement en origine-destination des grandes zones d’activités.
Ces lignes de covoiturage « haut niveau de service » se distinguent d’autres services déjà existants par :
- La garantie de départ (déclenchement d’un taxi ou d’un VTC) : les passagers partent en quelques minutes, sans réservation, avec un temps d’attente garanti et visualisable en temps réel
- Un abri voyageur et une zone de prise / dépose dédiée aux différents arrêts qui composent chaque ligne,
- Une animation de la communauté des covoitureurs réguliers sur l’axe…
La CCEL serait concernée par trois corridors sur son territoire :
- Charantonnay – Heyrieux – Saint Pierre de Chandieu – Toussieu – Vénissieux
- Montluel – Meyzieu ZI – Aéroport Lyon – Saint Exupéry
- Lyon – Saint Bonnet de Mure – Saint Laurent de Mure
Mise en œuvre d’un plan local de mobilités intercommunal sur le territoire
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Saint Pierre de Chandieu s’engagent depuis juillet 2021, à mettre en œuvre des actions relevant de la mobilité, des dynamiques commerciales de centralité, des services à la population, de la requalification d’espaces publics et de l’habitat sur la période 2020-2026.
Le Bureau communautaire a jugé pertinent d’élargir la démarche et de déployer des études de mobilité à l’échelle de ses huit communes. L’objectif est de définir une politique locale de mobilité à la fois intégrée et systémique sur le territoire. Ainsi, un document de planification sera élaboré présentant un projet multimodal à l’horizon 2035. Ce dernier aura vocation à optimiser l’usage de la voiture individuelle (alternatives et apaisement) ainsi qu’à développer l’usage des modes actifs (marche et vélo) au sein des communes et vers les territoires limitrophes.
Pour des raisons stratégiques et de spécificités communales les cahiers des charges seront regroupés par communes dont les problématiques de mobilités sont similaires et dont les compétences à requérir pour les traiter sont analogues :
- Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure
- Genas et Pusignan
- Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Colombier-Saugnieu
- Jons
La CCEL soutient la stratégie de déploiement du photovoltaïque du Département du Rhône
Le Département du Rhône a développé une stratégie « Énergies renouvelables » pour accompagner la transition énergétique sur le territoire en agissant sur la consommation comme sur la production. Dans ce cadre, il déploie des centrales photovoltaïques grâce à des opérateurs privé et par la création de sociétés de projet qui seront propriétaires des installations photovoltaïques.
Dans le cadre de cette stratégie Départementale, la CCEL propose la mise à disposition d’un tènement situé à Colombier-Saugnieu (ancien site Gravco). Ce site a un potentiel intéressant avec peu de contraintes. Un travail est en cours avec le Département pour déterminer avec précision l’équilibre économique de l’opération.
Mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux
Dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la gestion en stock des réservations des logements sociaux laissera la place à une gestion en flux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les réservataires (CCEL, communes etc.) se verront attribuer un droit annuel d’attribution de logements sociaux.
La gestion en stock porte sur des logements sociaux identifiés dans les programmes. Lorsque ceux-ci sont libérés ou livrés, ils sont mis à disposition du réservataire qui les avait réservés afin qu’il puisse les proposer aux candidats. Cependant, les caractéristiques des logements ne correspondent pas toujours aux demandes exprimées par les ménages.
La gestion en flux, quant à elle, porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de l’intercommunalité. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à la réservation : lorsqu’un logement se libère, le bailleur l’oriente vers le réservataire adéquat. Les objectifs : apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social, optimiser l’allocation des logements disponibles aux demandes exprimées, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale, améliorer l’accès des ménages prioritaires au logement social, renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux, la CCEL et les communes.
La convention de réservation, qui sera signée fin novembre entre la CCEL, les communes et les bailleurs sociaux, définit les modalités pratiques de la mise en œuvre des droits de réservation, notamment les délais dans lesquels les bailleurs sont tenus de signaler la mise en service et la vacance de l’intégralité des logements réservés. Ils devront transmettre à chaque réservataire un bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente, par typologie de logement, type de financement, commune et année de mise en service.