Le mardi 25 novembre 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Genas. Le Débat d’Orientation Budgétaire a été voté et plusieurs points ont été abordés, notamment liés aux compétences Développement économique et Habitat.

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire dont les éléments font l’objet d’un rapport (le Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB) contenant :

• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes permettant de déterminer le niveau de l’épargne et de l’endettement à la fin de l’exercice
• La présentation des engagements pluriannuels
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
• Les éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette
• Les éléments relatifs au personnel (effectifs, rémunérations, temps de travail)

C’est un moment majeur de la préparation du budget qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget avant son adoption lors du prochain Conseil en décembre 2025.

Les perspectives du budget 2026

En parallèle du Débat d’orientations budgétaires, la CCEL, à travers le vote d’un vœu,  souhaite alerter sur les conséquences du Projet de Loi de Finances 2026, qui prévoit plusieurs évolutions impactant significativement les ressources des collectivités locales, notamment celles accueillant de nombreuses entreprises industrielles.

Ces mesures toucheraient directement les intercommunalités, dont une part importante des recettes dépend désormais de compensations versées par l’État. Or plusieurs dispositifs proposés diminueraient ces compensations ou les rendraient plus incertaines.

Pour la CCEL, l’effet cumulé de ces mesures représenterait une perte estimée à plus de 2,5 millions d’euros dès 2026, soit environ 5 % de son budget de fonctionnement.
Cela fragiliserait la capacité de la collectivité à planifier ses investissements et à accompagner le développement économique du territoire.

Face à ces enjeux, le Conseil communautaire souhaite :

• attirer l’attention sur l’impact de ces dispositions pour les intercommunalités dynamiques et industrielles ;
• demander le maintien de mécanismes de financement stables et pérennes ;
• appeler à un dialogue renforcé entre l’État et les collectivités afin de garantir des conditions financières durables au service des territoires.

La situation financière anticipée pour les prochaines années apparaît plus incertaine qu’auparavant. Dans ce contexte, la CCEL prévoit d’adopter un budget de transition, permettant de poursuivre les actions engagées tout en évitant de lancer de nouveaux grands projets tant que les règles financières nationales ne seront pas stabilisées.

2026 est par ailleurs une année électorale : il appartiendra aux équipes en place en avril prochain de décider des nouveaux projets.

Pour autant, l’intercommunalité continuera de porter les investissements prévus sur le mandat — 74 millions d’euros engagés — afin d’accompagner le développement du territoire. Ces actions seront menées sans augmentation des taux de fiscalité, ni pour les ménages ni pour les entreprises.

La CCEL s’appuiera sur les axes définis dans son projet de territoire pour poursuivre des politiques publiques structurantes, au service de l’amélioration du cadre de vie des habitants et du renforcement de l’attractivité du territoire :

• Renforcer le partenariat avec les communes : 6 083 K€ (travaux de voirie, informatique dans les écoles…)
• La transition écologique et les mobilités : 1 526 K€ (schéma cyclable, PCAET…)
• Préserver l’équilibre du territoire : 4 778 K€ (mobilités, habitat, développement économique…)
• Faire rayonner le territoire : 751 K€ (la halle, marketing territorial…) 

Réseau de lignes de Covoiturage à Haut Niveau de Service (COHNS)

Dans le cadre de sa stratégie Mobilités, la CCEL participe au développement d’un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service sur l’aire métropolitaine lyonnaise, désormais coordonné par SYTRAL Mobilités.

Les études menées ont conduit à ajuster certains corridors, dont celui reliant Montluel, Meyzieu ZI et l’aéroport Saint-Exupéry, pour lequel la CCEL pourrait créer deux arrêts dans les zones d’activités de Pusignan.

L’avenant proposé intègre ces évolutions techniques ainsi que les conditions financières : la charge pour la CCEL serait comprise entre 30 000 et 45 000 € par arrêt la première année, puis entre 14 000 et 27 000 € par an les deux années suivantes, selon le niveau de Fonds vert mobilisé.

Création d’un hub multimodal à Colombier Saugnieu : conclusion d’un bail emphytéotique avec le SYDER

Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités de Colombier-Saugnieu, la CCEL développe avec le SYDER un pôle multimodal comprenant l’extension de l’aire de covoiturage, une station de recharge haute puissance et des ombrières photovoltaïques. La CCEL finance les travaux relevant de ses compétences à hauteur de 248 000 € HT (coût prévisionnel), tandis que la station de recharge et les équipements énergétiques seront intégralement pris en charge par le SYDER.
Pour permettre cette réalisation, un bail emphytéotique de 40 ans, conclu pour un loyer symbolique d’un euro, mettra le terrain à disposition du SYDER, qui assumera l’ensemble des coûts d’études, d’exploitation, de raccordement et de maintenance.

Habitat : la CCEL soutient le développement du logement social

Dans le cadre de sa politique communautaire de l’Habitat, la CCEL accompagne plusieurs opérations permettant de renforcer l’offre de logements sociaux sur le territoire. Conformément à la délibération-cadre de février 2025, ces aides financières participent à l’équilibre des projets et ouvrent des droits de réservation de logements pour l’intercommunalité.

Pour la fin d’année, quatre opérations sont ainsi proposées au soutien :

• Colombier-Saugnieu – Programme Aquarelle (Rhône Saône Habitat)
  Rénovation et amélioration énergétique de 7 logements sociaux, pour une subvention communautaire de 47 500 €.
• Genas – Rue Laurent Mourguet (Deux Fleuves Rhône Habitat)
  Acquisition en VEFA de 2 logements PLAI, bénéficiant d’une aide de 13 000 €.
• Genas – Rue des Combes (3F Immobilière Rhône-Alpes)
  Création en VEFA de 8 logements sociaux, soutenue à hauteur de 46 000 €.
• Pusignan – Le Clos du Tilleul (Alliade Habitat)
  Nouvelle demande de subvention pour 5 logements sociaux, pour un montant de 27 000 €, en remplacement d’un précédent projet modifié.

Habitat : Programme d’Intérêt Général (PIG) de la CCEL avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

La CCEL renforce son action en faveur de la rénovation du parc privé, notamment pour les ménages modestes, en adaptant la convention du Programme d’Intérêt Général signée avec l’État et l’ANAH.
Au vu de la dynamique observée en 2025, l’avenant prévoit d’augmenter le nombre d’aides attribuées pour la rénovation énergétique et l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap entre 2026 et 2027, ainsi qu’un ajustement des financements de la CCEL et de l’ANAH.
Cette évolution permet de mieux répondre aux besoins du territoire en matière de confort, de performance énergétique et d’autonomie à domicile.