Le mardi 24 février 2026, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière dans l’auditorium de la Halle récemment rénovée. Plusieurs points ont été abordés, notamment liés aux compétences Développement économique, Environnement et Habitat.
Participation à la création d’un observatoire du tourisme porté par Rhône Tourisme
Le tourisme fait partie des compétences statutaires de la CCEL et constitue un levier majeur de développement. Pour renforcer l’attractivité du territoire, piloter efficacement les politiques publiques et privées et mieux répondre aux besoins des professionnels et des clientèles, il est nécessaire de disposer d’une connaissance fine et régulièrement actualisée de l’activité touristique.
Dans ce cadre, le Département du Rhône a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés afin de créer, en partenariat, un observatoire touristique porté par Rhône Tourisme. Cet outil stratégique permettra de produire des données fiables, régulières et comparables sur l’offre touristique, d’éclairer les choix de promotion, de fédérer les acteurs autour d’une vision partagée et d’inscrire le Rhône dans une dynamique régionale et nationale de suivi.
L’observatoire couvrira quatre volets :
- l’offre (qualité/quantité),
- la fréquentation,
- les retombées économiques et
- les profils de clientèles.
Le coût de l’abonnement à l’outil d’observation s’élève à 19 910 € TTC pour 2026. La CCEL contribuera au cofinancement à hauteur de 2 982 euros en 2026.
Le Schéma d’Accueil des Entreprises
Le Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE), lancé en 2021, dote la CCEL d’un cadre stratégique pour orienter l’évolution de ses zones d’activité. Il vise à mieux maîtriser les implantations, diversifier les vocations au-delà de la seule logistique et programmer une offre foncière et immobilière qualitative dans un contexte de raréfaction du foncier.
Structuré en cinq volets (diagnostic, enjeux, stratégie, plan d’actions, déclinaison par zone), le SAE renforce l’attractivité et la gouvernance économique du territoire. Une première maquette a été débattue le 25 novembre 2025, et la version finale présentée le 17 février 2026 en commission Développement économique.
Subventions aux associations et acteurs locaux
Subventions accordées aux associations d’entreprises :
La CCEL reconduit les subventions 2025 aux trois associations d’entreprises du territoire (AIRM, Mi-Plaine Entreprises, RE²M) à hauteur de 6 000 € chacune, avec mise à disposition gratuite de l’auditorium de la Halle pour un événement annuel. Ces réseaux rassemblent près de 500 entreprises, dont 145 implantées sur la CCEL.
La CCEL renouvelle également le partenariat avec le Pôle d’Intelligence Logistique (PIL’es), via une subvention de 10 000 € (2 versements), pour animer et accompagner la filière logistique (environ 7 200 emplois) et mener des actions 2026 : visites, appui sur Cargoport, événements CCEL, expérimentations de transition (décarbonation, entrepôts du futur, conditions de travail) et Biennale de la logistique.
Le partenariat avec Rhône Développement Initiative (RDI) fera l’objet d’une délibération spécifique ultérieure.
Subventions accordées aux acteurs culturels et sportifs :
La CCEL accorde diverses subventions, dont 5 000 euros au Comité du Carnaval de Saint Pierre de Chandieu.
Rétrocession d’une parcelle dans la zone d’activité à Saint Pierre de Chandieu : création d’un pôle restauration, événementiel et Padel
Le 16 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de rétrocession par l’EPORA de la parcelle AH 256 (4 860 m²) située sur la zone d’activités 4 Chênes – Portes du Dauphiné, à la SARL MSD Groupe. Cette cession vise la réalisation d’un projet renforçant l’offre de services aux entreprises et contribuant à la montée en gamme de la zone d’activités.
Le projet consiste en la création d’un pôle mixte « services + loisirs » comprenant des activités de restauration, de séminaire/événementiel et des activités sportives (courts de padel). Il prévoit la construction d’environ 3 915 m² d’emprise couverte sur trois niveaux : les courts de padel constituent l’activité principale, tandis que la restauration et les espaces de séminaire/événementiel représentent environ 1 200 m² au total.
La vente par l’EPORA est fixée à 930 000 € HT (soit 1 116 000 € TTC), correspondant aux coûts d’acquisition, de portage et de gestion.
Aménagement de points d’arrêts de transports en commun : convention signée entre SYTRAL Mobilités et la CCEL
SYTRAL Mobilités et la CCEL prévoient de signer une convention pour réaliser la mise en accessibilité de 14 arrêts de transport en commun sur le territoire communautaire. La CCEL assurera les travaux d’aménagement sur les voiries communautaires (et portions de routes départementales en agglomération), pour un programme de 210 000 € HT. SYTRAL Mobilités financera les études et travaux. L’entretien relèvera ensuite du Département sur routes départementales et de la CCEL sur voiries communautaires.
Fonds Air Bois
La CCEL a décidé, lors du Conseil communautaire de septembre 2025, la mise en place d’un fonds « Air Bois » afin d’accompagner les ménages dans le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois et de réduire les émissions de particules fines.
Une demande de financement a été déposée auprès de l’ADEME le 27 novembre 2025. En cas d’accord, l’ADEME prendrait en charge 50 % des dépenses éligibles : remplacement des équipements, actions de communication et de sensibilisation, ainsi que moyens humains dédiés.
Pour permettre un démarrage opérationnel dès le printemps, il est proposé d’autoriser dès à présent la mise en œuvre du dispositif, sous réserve de la décision favorable de l’ADEME attendue dans les prochaines semaines.
Habitat
La CCEL, dans le cadre de sa politique Habitat propose d’accorder des subventions aux bailleurs agréés, assorties de droits de réservation de logements au profit des habitants du territoire.
Quatre opérations sont concernées :
- Genas (Carré Nina – 3F Immobilière RA) : demande de complément de 6 000 € pour 1 logement PLAI supplémentaire en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ), portant l’aide totale à 59 000 € pour 11 logements sociaux.
- Colombier Saugnieu (Deux Fleuves Rhône Habitat) : 13 500 € pour l’acquisition-amélioration de 2 logements (1 PLAI, 1 PLUS),
- Saint Pierre de Chandieu (Alliade Habitat) : 32 000 € pour l’acquisition en VEFA de 6 logements (2 PLAI, 4 PLUS),
- Saint-Bonnet-de-Mure (Alliade Habitat – Les Ardillaux Nord/Sud) : 21 000 € pour l’acquisition en VEFA de 4 logements (1 PLAI, 3 PLUS).
Ces aides sont conditionnées à l’accord de financement de l’État, formalisées par conventions, et ont reçu un avis favorable de la commission Habitat du 17 février 2026. Total des subventions proposées : 72 500 €.
* PLAI – prêt locatif aidé d’intégration, PLUS – Prêt Locatif à Usage Social.
Travaux de voirie : renouvellement des accords-cadres
Pour répondre aux besoins de la CCEL en matière de travaux et d’entretien de la voirie sur la période 2026–2030, des consultations en appel d’offres ouvert seront lancées.
Le découpage géographique retenu est identique pour les deux accords-cadres, avec 4 lots :
- Toussieu / Saint-Pierre-de-Chandieu
- Saint-Laurent-de-Mure / Saint-Bonnet-de-Mure
- Genas / Jons
- Pusignan / Colombier-Saugnieu
1) Accord-cadre « Entretien des voiries »
- Objet : entretien des voiries communautaires.
- Évolution : passage de 2 lots (Nord/Sud) à 4 lots (liste ci-dessus).
- Modalités : accord-cadre mono-attributaire par lot, exécuté par bons de commande.
- Montant maximal annuel : 500 000 € HT / lot.
2) Accord-cadre « Travaux et aménagements de voirie » (investissement)
- Objet : travaux et aménagements de voirie relevant de l’investissement (voiries et ouvrages communautaires).
- Modalités : accord-cadre mono-attributaire par lot, exécuté par bons de commande.
- Seuil par opération : jusqu’à 200 000 € HT dans l’accord-cadre ; au-delà, appel d’offres spécifique.
- Montant maximal annuel : 800 000 € HT / lot.
Marché de maitrise d’œuvre pour 2 projets d’aménagement à Genas
La CCEL souhaite lancer un marché de maîtrise d’œuvre (appel d’offres unique en 2 lots) pour accompagner deux projets d’aménagement à Genas :
- Parking des Tuileries et abords (estimé 1,7 M€ HT)
- Rue de la Liberté entre Victor Hugo et Pierre Dupont (estimé 0,8 M€ HT) : compétences voirie et modes doux.
