Archive 12 février 2025

Revitalisation économique : une aide pour les entreprises

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Entreprises, vous avez un projet de recrutement ou de développement sur le territoire de la CCEL ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dans le cadre du fonds de revitalisation.

Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation ?

Dans le cadre de la loi de cohésion sociale adoptée en 2005, les groupes de plus 1000 salariés procédant à des restructurations affectant leur bassin d’emplois sont assujettis à une obligation de revitalisation de leur territoire.
Cette obligation vise à en compenser les impacts, en soutenant le développement ou l’implantation sur le territoire de PME et de projets créateurs d’emplois.

Le cumul des aides

Les aides octroyées dans le cadre d’un dispositif de revitalisation sont des fonds privés.
A ce titre, elles sont cumulables avec d’autres financements complémentaires, sollicités dans le cadre de vos projets avec des partenaires bancaires, des organismes publics et privés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de revitalisation ?

  • Votre entreprise a plus de trois ans,
  • Votre activité s’exerce en majorité en BtoB
  • Vous avez des projets de développement générateurs d’au moins 3 emplois pérennes dans le Rhône dans les trois années suivantes
  • Importance stratégique et structurante de l’entreprise sur le territoire

Vous pouvez bénéficier des dispositions d’une convention de revitalisation (fonds de prêt ou fonds de subvention) :

  • 5000 € à 10000 € par emploi créé,
  • prêt à taux 0% sans garantie, remboursable sur une durée de 3 à 5 ans.

Plus d’information

Pour obtenir plus d’information sur les modalités de mise en œuvre et être accompagné dans le montage de votre dossier, contactez :

  • L’association RDI :
    Tél. : 04 37 28 68 68
    Mail : morel@rdi.asso.fr
  • ou le service Développement économique de la CCEL :
    Tél. : 04 72 79 05 34
    Mail : dev.eco@ccel.fr

Télécharger le flyer Fonds départemental de revitalisation du Rhône : Flyer fonds revitalisation

Implantation d’une nouvelle usine de production d’émulsion de bitume sur la commune de Pusignan : consultation du public

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CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le projet, objet de la consultation, prévoit l’implantation d’une nouvelle usine de production d’émulsion de bitume sur la commune de Pusignan par la société LP2R.
 
Il est prévu pour le fonctionnement de cette usine :
– une zone de stockage de bitume et produits bitumés (770 tonnes)
– une zone de fabrication du produit fini.
Ce projet est soumis à autorisation en raison de la quantité de produits bitumés stockés. Il représente un investissement conséquent mais il permet d’envisager à terme une diversification produit.
 
MAÎTRE D’OUVRAGE

LP2R
4, Rue des Frères Lumière
69330 Pusignan

Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Nicolas PETREAUX, directeur de la société LP2R, à l’adresse suivante: n.petreaux@tebior.com

LA PROCÉDURE

Période de la consultation : d’une durée de 3 mois, elle se déroule du 3 février 2025 à 9 h au 2 mai 2025 à 17 h.

Elle est organisée par la Préfecture du Rhône

Consulter l’avis

RÉUNIONS PUBLIQUES

Deux réunions organisées par la commissaire enquêtrice et en présence du pétitionnaire se tiendront  à l’Odyssée, salle Jules Verne, 3, allée de l’Odyssée à PUSIGNAN

– réunion d’ouverture : le lundi 10 février 2025 de 18 h à 19h30,

– réunion de clôture : le vendredi 25 avril 2025 de 18 h à 19h30.

Elles permettront au public de s’informer sur le projet et d’échanger avec le maître d’ouvrage.

MOYENS DE PARTICIPATION

Le public peut formuler des observations et des propositions :

  • via le registre dématérialisé disponible sur le présent site,
  • par courrier électronique adressé à usine-lp2r@mail.registre-numerique.fr
  • par courrier postal adressé la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement, à l’attention de Mme MORAND – commissaire enquêtrice, 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
  • lors des réunions publiques 

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. 

Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement à la commissaire enquêtrice ou adressées par voie postale seront consignées par la commissaire enquêtrice sur le site dédié à la consultation. 

Des questions peuvent être adressées à la commissaire enquêtrice via le registre dématérialisé.

PLUS D’INFORMATION

www.registre-numerique.fr/usine-lp2r

PPA de l’agglomération lyonnaise – Encadrement du chauffage au bois

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Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines (64 % des PM) et de composés organiques volatils (48 % des COV), devant le secteur industriel (14 % des PM et 46 % des COV) et le transport (18 % des PM et 3 % des COV).

Ces deux polluants aggravent les maladies chroniques (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers…) et provoquent des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux, des maux de tête.

Choisir un appareil de chauffage au bois performant

Compte tenu de cet enjeu de santé publique majeur, le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, entré en vigueur fin 2022, sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages se chauffant au bois, afin d’agir directement à la source des émissions.

Ainsi, depuis le 1er avril 2023 :

Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois peuvent uniquement installer des appareils labellisés flamme verte ou équivalents, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques. Ces appareils sont accompagnés d’un certificat de conformité. Cette mesure concerne les logements situés sur plusieurs territoires dont la CCEL.

Des aides pour aider les ménages

Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que Ma Prime Renov , les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.

Télécharger la plaquette informative : 202311-chauffageaubois

Travaux T9 Vaulx-en-Velin la Soie : réattribution des quais lignes 28 et Zi5

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Du lundi 20 Janvier 2025, jusqu’à fin Juin 2025, le pôle multimodal de Vaulx-en-Velin La Soie va être en travaux pour permettre d’arrivée du nouveau Tramway T9.

Dans le cadre de ces travaux, d’importants réaménagements vont avoir lieu, et les quais de prise en charge et de dépose des voyageurs vont être réattribués, notamment pour les lignes régulières 28 et Zi5.

Télécharger les plans avec les nouvelles localisations des arrêts :

Affiche_A4_InfoVoyageurs_28_

Affiche_A4_InfoVoyageurs_Zi5_

Plus d’information : site internet TCL.