Dans le cadre de sa politique habitat, la CCEL s’engage à faciliter l’accès à la propriété pour les habitants. Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), trois nouveaux foyers du territoire pourront bientôt devenir propriétaires à un prix plus accessible sur la commune de Colombier Saugieu.
Le BRS qu’est-ce que c’est ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique innovant en France, destiné à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
Mis en place par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 et développé par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018, le BRS permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement).
Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif. Dans le cas des logements proposés à Colombier Saugnieu, il s’agit du Groupe Deux Fleuves.
L’acquéreur achète le logement construit sur ce terrain et il signe un bail réel solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail permet à l’acquéreur de jouir du terrain moyennant une redevance mensuelle pendant toute la durée du bail.
Les principes du BRS
- Dissociation foncier/bâti
Le principe fondamental du BRS est de séparer la propriété du terrain de celle du bâtiment. Le terrain appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure à but non lucratif, tandis que le ménage achète le logement construit sur ce terrain.
- Accord de bail de longue durée
L’acheteur signe un bail réel solidaire avec l’OFS, généralement pour une durée de 18 à 99 ans. Ce bail permet à l’acquéreur de jouir du terrain moyennant une redevance modeste, tout en étant propriétaire de la construction.
- Prix d’acquisition réduit
Grâce à cette dissociation, le prix d’achat du logement est significativement réduit ( -25 % par rapport au prix marché), car l’acheteur ne paie pas pour le terrain. Cela rend la propriété plus accessible aux ménages qui, autrement, ne pourraient pas acheter dans des zones où les prix immobiliers sont élevés.
En cas de revente, le prix du logement est encadré pour éviter la spéculation immobilière. L’objectif est de maintenir le bien dans le parc abordable sur le long terme, permettant ainsi à d’autres ménages modestes d’en bénéficier. Les conditions de revente sont fixées dans le bail et le prix est souvent indexé sur l’évolution des prix de l’immobilier.
Le BRS est destiné aux ménages répondant à des conditions de ressources spécifiques, souvent alignées sur les plafonds du prêt social location-accession (PSLA). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. La commune de Colombier Saugnieu étant en B1.
Le projet BRS à Colombier Saugnieu
Le projet se situe rue du Dauphiné et concerne 3 logements : 1 T3 de 67.20 m²/ 1 T3 de 62.10 m² et un T4 de 73.40 m² en duplex. Chacun des appartements disposera d’un jardin.
La redevance acquéreur est fixée à 0.95 cts par m² de surface habitable.
La CCEL versera une aide aux acquéreurs, en prenant en charge de manière partielle et décroissante sur 3 ans, la redevance afférente au foncier :
• année 1 : 80 % de la redevance,
• année 2 : 60 % de la redevance,
• année 3 : 40 % de la redevance.
Les avantages du BRS
Le BRS permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans des zones où cela aurait été impossible en raison du coût élevé du foncier.
En devenant propriétaires de leur logement, les ménages bénéficient d’une plus grande stabilité résidentielle et peuvent s’ancrer durablement dans leur quartier.
- Lutte contre la spéculation
En encadrant les prix de revente, le BRS contribue à limiter la spéculation immobilière et à maintenir des logements abordables sur le long terme.
Les OFS, qui gèrent les terrains, sont souvent des structures à but non lucratif avec une forte dimension sociale, garantissant que les objectifs de solidarité et d’accessibilité soient respectés.
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Centre Communal d’Action Sociale
ccas@mairie-colombiersaugnieu.fr
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