Qu’est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir. Il est structuré en 2 sections :

• Une section fonctionnement dans laquelle sont réunis toutes les dépenses et les recettes rattachées à la gestion courante de la Communauté de Communes
• Une section investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses liées aux travaux, achats de matériels durables et les recettes liées aux subventions, aux dotations …

Un budget 2023 en faveur du développement du territoire

Le budget principal 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) comme suit :

• 64,250 millions d’euros pour la section fonctionnement
• 26,650 millions d’euros pour la section investissement

Soit un budget global de plus de 90 millions d’euros, avec un auto financement de 16,1 millions d’euros.

La bonne santé financière de la CCEL lui permet de poursuivre ses investissements en faveur du développement du territoire, sans augmenter les taux de fiscalité des ménages et des entreprises, tout en maintenant son soutien aux acteurs locaux qui participent au dynamisme du territoire :

• Les principales dépenses d’investissement concernent les voiries et les espaces verts (plus de 8 millions d’euros répartis sur les 8 communes), la requalification de 4 Zones d’Activités (plus de 7,3 millions d’euros sur l’année 2023, pour un projet estimé à plus de 15 millions d’euros), le développement économique (plus de 3,5 millions d’euros), la rénovation de la halle de l’hôtel communautaire afin de la transformer en un équipement événementiel (500 000 euros)…
• Les principales dépenses en fonctionnement concernent le traitement des déchets, compétence déléguée au SMND (6 millions d’euros), l’entretien de la voirie et des espaces verts (5,8 millions d’euros).
  Aussi, la CCEL maintient son soutien aux 8 communes de son territoire en leur reversant 29 millions d’euros afin de garantir leurs finances communales.
  
• Les subventions : 58 200 euros seront versés aux associations du territoire. 6 000 euros pour chacune des trois associations d’entreprises (Mi-Plaine, RE2M et AIRM), 30 000 euros destinés à Cotini – Alpes Isère Tour et 10 200 euros pour l’association du personnel de la CCEL.
• Les taux des taxes restent inchangées : 6,16% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 25% pour la cotisation foncière des entreprises, 0% pour la taxe foncière sur les propriété bâties, 2,12% pour les propriétés non-bâties (inchangées depuis 2013) et 6,84% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires (taux de référence 2019).
  

Un budget 2023 au plus près du projet de territoire

Le Projet de territoire de la CCEL, arrêté en décembre 2022,  est au cœur de toutes les politiques communautaires. C’est un document fondateur de l’identité de la CCEL. Il détermine les grandes orientations à suivre à moyen et à long termes en matière d’économie, d’habitat, d’environnement, de mobilités etc.

Il s’appuie sur  4 piliers qui se déclinent à hauteur des inscriptions budgétaires suivantes (investissement et fonctionnement) :

1. Renforcer le partenariat communes / CCEL
   Garantir des finances communales : 29,2 millions d’euros
   Mutualisation des services entre la CCEL et les communes : 633 000 euros
   Voirie communale : 10 millions d’euros
   Développer l’accès au numérique – l’informatique dans les écoles : 74 000 euros
2. Réussir la transition écologique
   Mettre en œuvre les actions du Plan Climat Air Énergie (PCAET) : 231 000 euros
   Valoriser les ressources du territoire (gestion des déchets, projet de recyclerie …) : 7,4 millions d’euros
   Développer les modes doux : 4,6 millions d’euros
   Végétaliser : 4,5 millions d’euros
3. Préserver les équilibres de notre territoire
   Développer les mobilités : 217 000 euros
   Politique habitat : 2,2 millions d’euros
   Maintien de l’agriculture : 590 000 euros
   Économie : 10,4 millions d’euros
   Petites villes de demain : 122 000 euros
   Aménagement du territoire : 365 000 euros
4. Faire rayonner le territoire
   Développer la marque de territoire : 80 000 euros
   Développer la compétence tourisme : 4 000 euros
   Rénovation de la halle de l’hôtel communautaire pour devenir un lieu événementiel : 551 000 euros
   Créer des événements : 33 000 euros
   Développer la communication générale : 137 000 euros

Les budgets annexes

La CCEL dispose également de budgets annexes pour chaque Zone d’Activités qu’elle aménage. Ils concernent les futures extensions des Zones d’Activités de Colombier Saugnieu, de Pusignan et de Jons, représentant un besoin de financement à hauteur de 3,3 millions d’euros.