Archive 28 avril 2023

La CCEL signe un partenariat avec 3 associations d’entreprises

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Une convention partenariale a été signée vendredi 14 avril 2023 entre la CCEL et les trois associations d’entreprises, l’AIRM, Mi-Plaine et RE2M, en présence de Paul Vidal, président de la CCEL et Daniel Valéro, vice-président de la CCEL en charge de la vie économique.

Des partenariats qui permettent de renforcer l’animation économique du territoire 

la CCEL soutient les acteurs locaux dont les actions et projets participent concrètement à la dynamique territoriale. C’est pourquoi elle engage un partenariat avec 3 associations, l’AIRM, RE2M et MI PLAINE, qui proposent aux entreprises un accompagnement dédié : des services mutualisés tels que le gardiennage, la formation, l’entretien d’espaces verts ou des temps d’échanges de bonnes pratiques autour des thématiques à l’instar de la mobilité, du recrutement ou de la marque employeur.

La CCEL, qui soutient également financièrement les trois associations par le biais d’une subvention, vise ainsi à renforcer l’animation économique du territoire et participe au renforcement du maillage de la communauté économique locale.

La CCEL soutient les entreprises locales

Dans le cadre de ses compétences en matière économique, la CCEL assure plusieurs missions au service des entreprises dont l’aménagement de zones d’activités, l’aide à l’implantation des entreprises endogènes et exogènes ainsi que l’animation d’un tissu économique riche de plus de 4 000 entreprises et de 18 Zones d’Activités.

L’offre de services de la CCEL destinée aux entreprises s’est récemment étoffée avec la mise en place de moyens en faveur de l’animation du tissu entrepreneurial : l’accompagnement
des porteurs de projets en lien avec l’association Rhône Développement Initiative et le renforcement de la communication avec la création d’une lettre d’information économique destinée aux entreprises locales.

La CCEL apporte son aide financière pour la plantation de haies

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La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.

Pourquoi planter des haies ?

Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent : 

  •  de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
  • d’abriter les cultures du vent,
  • de lutter contre l’érosion des sols,
  • d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
  • de stocker du carbone,
  • de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie  peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
  • de lutter contre le réchauffement climatique.

À qui s’adresse cette aide ?

La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.

L’aide financière

L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.

  • Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
  • Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 € (HT ou TTC, selon le régime de TVA applicable au maître d’ouvrage).
  • Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

FORMULAIRE EN LIGNE :

    PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

    Lettre de demande de subvention signée

    Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

    Plan des plantations

    Calendrier prévisionnel

    Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

    Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

    Relevé d'identité bancaire

    Admissibilité
    Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

    Attestation sur l’honneur
    Le demandeur attester sur l’honneur :
    - avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
    - avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
    - que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
    - être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
    - que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

    J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL

    Ensemble, moins de déchets : réunions publiques organisées par le SMND

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    RÉUNION PUBLIQUE ANNULÉE

    Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND), qui collecte et traite les déchets ménagers sur le territoire, élabore son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2023-2028 (PLPDMA), dont l’objectif est de réduire la quantité de déchets produits sur le territoire.

    Le SMND a réalisé un diagnostic du territoire, qui a permis de définir des objectifs et un plan d’actions. Il organise trois réunions publiques afin d’échanger avec les habitants autour du projet :

    – Lundi 22 mai 2023 – 18h30/20h30 – Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) – Aéroport de Lyon Saint-Exupéry – 40 rue de Norvège – CS 60001 – 69125 Colombier-Saugnieu cedex

    – Mardi 23 mai 2023 – 18h30/20h30 – Auditorium CAPI – 17 avenue du Bourg – 38080 l’Isle d’Abeau

    – Mercredi 24 mai 2023 – 18h30/20h30 – Foyer rural de Heyrieux – 61 Av. Général Leclerc, 38540 Heyrieux

    Lors de ces réunions, les enjeux et les objectifs du PLPDMA seront présentés. Cette rencontre est aussi l’occasion d’une consultation du public : chacun est libre de donner son avis sur le projet et de faire part de ses idées.

    Ouverts à tous, inscrivez-vous sur contact@smnd.fr ou au 04 78 40 03 30.

    Le budget communautaire 2023

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    Le Conseil communautaire a voté mardi 21 mars 2023 le budget primitif 2023 de la CCEL, présenté par Florent Ruz, vice-président en charge des finances et du budget.

    Qu’est-ce que le budget primitif ?

    Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir. Il est structuré en 2 sections :

    • Une section fonctionnement dans laquelle sont réunis toutes les dépenses et les recettes rattachées à la gestion courante de la Communauté de Communes
    • Une section investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses liées aux travaux, achats de matériels durables et les recettes liées aux subventions, aux dotations …

    Un budget 2023 en faveur du développement du territoire

    Le budget principal 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) comme suit :

    • 64,250 millions d’euros pour la section fonctionnement
    • 26,650 millions d’euros pour la section investissement

    Soit un budget global de plus de 90 millions d’euros, avec un auto financement de 16,1 millions d’euros.

    La bonne santé financière de la CCEL lui permet de poursuivre ses investissements en faveur du développement du territoire, sans augmenter les taux de fiscalité des ménages et des entreprises, tout en maintenant son soutien aux acteurs locaux qui participent au dynamisme du territoire :

    • Les principales dépenses d’investissement concernent les voiries et les espaces verts (plus de 8 millions d’euros répartis sur les 8 communes), la requalification de 4 Zones d’Activités (plus de 7,3 millions d’euros sur l’année 2023, pour un projet estimé à plus de 15 millions d’euros), le développement économique (plus de 3,5 millions d’euros), la rénovation de la halle de l’hôtel communautaire afin de la transformer en un équipement événementiel (500 000 euros)…
    • Les principales dépenses en fonctionnement concernent le traitement des déchets, compétence déléguée au SMND (6 millions d’euros), l’entretien de la voirie et des espaces verts (5,8 millions d’euros).
      Aussi, la CCEL maintient son soutien aux 8 communes de son territoire en leur reversant 29 millions d’euros afin de garantir leurs finances communales.
    • Les subventions : 58 200 euros seront versés aux associations du territoire. 6 000 euros pour chacune des trois associations d’entreprises (Mi-Plaine, RE2M et AIRM), 30 000 euros destinés à Cotini – Alpes Isère Tour et 10 200 euros pour l’association du personnel de la CCEL.
    • Les taux des taxes restent inchangées : 6,16% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 25% pour la cotisation foncière des entreprises, 0% pour la taxe foncière sur les propriété bâties, 2,12% pour les propriétés non-bâties (inchangées depuis 2013) et 6,84% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires (taux de référence 2019).

    Un budget 2023 au plus près du projet de territoire

    Le Projet de territoire de la CCEL, arrêté en décembre 2022,  est au cœur de toutes les politiques communautaires. C’est un document fondateur de l’identité de la CCEL. Il détermine les grandes orientations à suivre à moyen et à long termes en matière d’économie, d’habitat, d’environnement, de mobilités etc.

    Il s’appuie sur  4 piliers qui se déclinent à hauteur des inscriptions budgétaires suivantes (investissement et fonctionnement) :

    1. Renforcer le partenariat communes / CCEL
      Garantir des finances communales : 29,2 millions d’euros
      Mutualisation des services entre la CCEL et les communes : 633 000 euros
      Voirie communale : 10 millions d’euros
      Développer l’accès au numérique – l’informatique dans les écoles : 74 000 euros
    2. Réussir la transition écologique
      Mettre en œuvre les actions du Plan Climat Air Énergie (PCAET) : 231 000 euros
      Valoriser les ressources du territoire (gestion des déchets, projet de recyclerie …) : 7,4 millions d’euros
      Développer les modes doux : 4,6 millions d’euros
      Végétaliser : 4,5 millions d’euros
    3. Préserver les équilibres de notre territoire
      Développer les mobilités : 217 000 euros
      Politique habitat : 2,2 millions d’euros
      Maintien de l’agriculture : 590 000 euros
      Économie : 10,4 millions d’euros
      Petites villes de demain : 122 000 euros
      Aménagement du territoire : 365 000 euros
    4. Faire rayonner le territoire
      Développer la marque de territoire : 80 000 euros
      Développer la compétence tourisme : 4 000 euros
      Rénovation de la halle de l’hôtel communautaire pour devenir un lieu événementiel : 551 000 euros
      Créer des événements : 33 000 euros
      Développer la communication générale : 137 000 euros

    Les budgets annexes

    La CCEL dispose également de budgets annexes pour chaque Zone d’Activités qu’elle aménage. Ils concernent les futures extensions des Zones d’Activités de Colombier Saugnieu, de Pusignan et de Jons, représentant un besoin de financement à hauteur de 3,3 millions d’euros.

    Consulter le budget primitif 2023

    Bientôt le retour du moustique tigre : comment s’en protéger ?

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    C’est bientôt la rentrée pour le moustique tigre. L’arrivée des beaux jours marque aussi le retour de ce nuisible invasif à rayures noires et blanches. C’est aussi le moment où l’on peut encore enrayer sa propagation.

    Le moustique tigre : qui est-il ?

    Le moustique tigre dont le nom scientifique est Aedes albopictus, est une espèce de moustique de petite taille (entre 5 et 10 mm). Noir, tacheté de blanc sur le corps et les pattes et présentant une ligne blanche sur la tête et le dos, il peut transmettre certains virus comme la dengue, le zika ou le chikungunya. Comme tous les moustiques, il a besoin d’eau pour assurer son développement.

    Comment participer à réduire sa présence ?

    Quelques bons gestes peuvent permettre de réduire la présence du moustique tigre :

    • Vider les coupelles sous les pots de fleurs, les gamelles pour animaux, les bâches couvrant les tas de bois, etc. au moins une fois par semaine.
    • Couvrir de façon hermétique tous les récipients comme les réservoirs d’eau de pluie, avec un couvercle ou un tissu fin.
    • Curer régulièrement les rigoles, les gouttières, les chéneaux…
    • Ranger à l’abri de la pluie tous les matériels pouvant contenir ou accumuler de l’eau (outils de jardinage, brouettes, seaux, arrosoirs, jouets…) ou retournez-les.

    La CCEL se mobilise pour lutter contre le moustique tigre

    La lutte contre le moustique tigre passe par une action coordonnée de tous les acteurs : collectivités, entreprises, citoyens …

    Afin de faciliter cette prise de conscience et les actions collectives, la CCEL s’engage par la mise en œuvre d’un plan d’actions en associant les communes du territoire. Ainsi, elle co-finance et anime les actions de transfert de savoir-faire auprès des agents et des élus du territoire.

    Plus d’information : www.moustigre.org