La CCEL apporte son aide financière pour la plantation de haies

La plantation de haies bocagères participe à la protection de la biodiversité et protège les écosystèmes. C’est pourquoi, la CCEL propose depuis 2021 une aide financière à la plantation de haies aux abords des parcelles agricoles.

Pourquoi planter des haies ?

Les haies apportent de multiples bénéfices tant agronomiques qu’environnementaux. Elles permettent : 

  •  de restaurer la biodiversité via des auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, prédateurs de ravageurs),
  • d’abriter les cultures du vent,
  • de lutter contre l’érosion des sols,
  • d’améliorer la préservation de la qualité de l’eau dans le sol,
  • de stocker du carbone,
  • de servir d’énergies renouvelables : l’entretien de la haie  peut servir à l’alimentation de poêles et de chaudières.
  • de lutter contre le réchauffement climatique.

À qui s’adresse cette aide ?

La CCEL apporte son aide financière aux communes du territoire, associations de chasse, associations disposant d’une parcelle et les agriculteurs qui souhaitent planter des haies ou des arbres alignés sur les surfaces agricoles.

L’aide financière

L’aide porte sur les travaux préparatoires au chantier de plantation et sur les travaux liés à la plantation.

  • Le taux d’aide applicable est de 50 % de la somme totale des dépenses éligibles ou 50 % de la somme restant à la charge du candidat après déduction des autres aides mobilisées.
  • Montant minimum de l’investissement par projet : 1000 € (HT ou TTC, selon le régime de TVA applicable au maître d’ouvrage).
  • Montant maximum d’aide de 3 000 euros par projet.

Vous souhaitez faire une demande d’aide à la plantation de haies ?

FORMULAIRE EN LIGNE :

    PIÈCES À FOURNIR (format PDF)

    Lettre de demande de subvention signée

    Délibération ou document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention

    Plan des plantations

    Calendrier prévisionnel

    Devis pour l’achat des plants, la plantation et la protection

    Plan de financement de l’opération, faisant apparaître les participations des autres financeurs sollicités ainsi que la charge supportée par le maître d’ouvrage

    Relevé d'identité bancaire

    Admissibilité
    Le projet ne devra pas avoir été engagé avant le dépôt de la demande d’aide (un début d’exécution correspond à un engagement du bénéficiaire tracé par un devis signé, un bon de commande ou tout autre contrat l’engageant à réaliser ce projet).

    Attestation sur l’honneur
    Le demandeur attester sur l’honneur :
    - avoir pris connaissance des points de contrôle spécifiques à ce dispositif d’aide figurant dans la notice d’information relative au dispositif,
    - avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s’attachent au projet, et qui figurent dans la notice d’information relative au dispositif,
    - que l’action pour laquelle la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d’exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service…) avant la date d’accusé de réception du dossier,
    - être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables,
    - que les renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes sont exacts.

    J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données de la CCEL