La CCEL est impliquée dans plusieurs démarches de planification stratégique. Elle exerce d’autres missions opérationnelles, en proposant notamment aux communes un service autorisation du droit des sols (ADS) mutualisé.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée
Déposer une demande d’urbanisme par voie dématérialisée
Modification de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
La CCEL suit ces procédures, qui accompagnent notamment le projet Plaine Saint Exupéry. La CCEL a confirmé à cette occasion certaines positions: en particulier, le développement équilibré du territoire impose, pour compenser l’implantation d’infrastructures et le déblocage de nouvelles zones, des mesures appropriées préservant la qualité du cadre de vie.
Actualisation de la Charte intercommunale
Les travaux de refonte de la Charte ont été achevés en 2015, par une phase de concertation avec divers partenaires (collectivités voisines,…) et par l’édition d’une plaquette synthétisant les enjeux et ambitions du territoire.
La Charte expose, en rapport avec les autres niveaux de planification stratégique (PLU, SCOT, DTA,…), les orientations guidant le développement de la CCEL et de ses communes.
Schéma de Composition Générale (SCG) et privatisation de la plateforme aéroportuaire Saint-Exupéry
Après s’être impliquée dans l’élaboration du Schéma de Composition Générale de la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry, la CCEL a rendu en 2015 un avis officiel sur le projet de document. Cette délibération prise le 19 mai 2015 exprime les préoccupations de la CCEL dans de nombreux domaines (amélioration de l’accessibilité et de la mobilité, de l’intégration architecturale et environnementale des projets, montée qualitative du développement économique, maîtrise des nuisances et protection de la population riveraine).
La CCEL a également rappelé ces orientations dans le cadre de la procédure de privatisation d’Aéroports de Lyon (élaboration du cahier des charges, audition des candidats,…) en 2016.