Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page
Il vous sera demandé de vous identifier
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle(PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux
- Pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Veillez à bien renseigner le nom de la commune. Toutes les communes adhérentes au service mutualisé de la CCEL peuvent faire l’objet d’une demande dématérialisée, soit Jons, Pusignan, ST Bonnet de Mure, St Bonnet de Mure, St Laurent de Mure, Toussieu et St Pierre de Chandieu.
Pour les communes de Genas et Colombier, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet :
Genas : https://gnau25.operis.fr/genas/gnau/
Colombier- Saugnieu : http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/
Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusée d’Enregistrement Electronique (AEE)
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de réception Electronique (ARE)
La date de dépôt de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique
Commencez ici la saisie de votre demande
ATTENTION
Il se peut que vous ayez des difficultés à vous connecter au site pour la saisie des demandes. Si c’est le cas, le problème peut venir de votre bloqueur de publicité Adblock Plus.
Procédure :
- Allez en haut à droite du navigateur et cliquer sur le petit logo gris ABP.
- Cliquez sur le petit engrenage ‘Paramètres’ et allez dans « sites web autorisés » et ajouter le site suivant : https://ads.ccel.fr:444/NetADS/sve/CCEL69/
SAISIR LE DEMANDE :
Cliquez sur le lien suivant : Urbanisme –Saisie des demandes
Ajouter un contact : Service des autorisations du droit des sols – CCEL