Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :

• Jons
• Pusignan
• Saint Bonnet de Mure
• Saint Laurent de Mure
• Saint Pierre de Chandieu
• Toussieu

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

• les permis de construire,
• les permis de démolir,
• les permis d’aménager,
• les déclarations préalables valant division,
• les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

 

Les permanences ouvertes au public

Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL les lundis, mardis et vendredis de 9h à 11h.

ATTENTION : exceptionnellement, le service ADS sera fermé vendredi 30 mai 2025

Coordonnées

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

Rendez-vous

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

Nous écrire

Le dépôt des demandes peut toujours s’effectuer auprès de la commune, ou de manière dématérialisée à partir du 1/1/2022 en cliquant ICI

La commune tient également un exemplaire de sa règlementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.