Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :
- Jons
- Pusignan
- Saint Bonnet de Mure
- Saint Laurent de Mure
- Saint Pierre de Chandieu
- Toussieu
Le service ADS instruit les demandes suivantes :
- les permis de construire,
- les permis de démolir,
- les permis d’aménager,
- les déclarations préalables valant division,
- les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).
Le dépôt des demandes doit toujours s’effectuer auprès de la commune. Cette dernière tient également un exemplaire de sa réglementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.
Horaires
Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL :
- tous les lundis de 14h à 16h,
- tous les jeudis et vendredis de 9h à 11h.
Coordonnés
Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).
Rendez-vous
La fixation préalable d’un rendez-vous est vivement recommandée afin d’accueillir les personnes dans les meilleures conditions.