Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :

  • Jons
  • Pusignan
  • Saint Bonnet de Mure
  • Saint Laurent de Mure
  • Saint Pierre de Chandieu
  • Toussieu

 

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

  • les permis de construire,
  • les permis de démolir,
  • les permis d’aménager,
  • les déclarations préalables valant division,
  • les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

 

 

Le dépôt des demandes doit toujours s’effectuer auprès de la commune. Cette dernière tient également un exemplaire de sa réglementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.

Horaires

Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 11h.

Coordonnés

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

Rendez-vous

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

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