Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :

  • Jons
  • Pusignan
  • Saint Bonnet de Mure
  • Saint Laurent de Mure
  • Saint Pierre de Chandieu
  • Toussieu

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

  • les permis de construire,
  • les permis de démolir,
  • les permis d’aménager,
  • les déclarations préalables valant division,
  • les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

 

Le dépôt des demandes doit toujours s’effectuer auprès de la commune. Cette dernière tient également un exemplaire de sa réglementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.

Horaires

Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL :

  • tous les lundis de 14h à 16h,
  • tous les jeudis et vendredis de 9h à 11h.

Coordonnés

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

Rendez-vous

La fixation préalable d’un rendez-vous est vivement recommandée afin d’accueillir les personnes dans les meilleures conditions.

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