- Jons
- Pusignan
- Saint Bonnet de Mure
- Saint Laurent de Mure
- Saint Pierre de Chandieu
- Toussieu
- les permis de construire,
- les permis de démolir,
- les permis d’aménager,
- les déclarations préalables valant division,
- les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).
Horaires
Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 11h.
Coordonnés
Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).
Rendez-vous
Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).
Nous écrire
Le dépôt des demandes peut toujours s’effectuer auprès de la commune, ou de manière dématérialisée à partir du 1/1/2022 en cliquant ICI
La commune tient également un exemplaire de sa règlementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.