Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique ? L’ADEME peut vous aider à financer rapidement les investissements et études dont vous avez besoin. Ce dispositif simplifié est mis en place dans le cadre de France Relance.
A qui l’aide s’adresse t-elle ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.
Faites prendre à votre entreprise le virage de la transition écologique avec des aides simplifiées dans le cadre de France Relance
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros intitulé « France Relance » . La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes. Dans le cadre de ce plan de relance national, l’ADEME lance un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.
Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Ce dispositif est ouvert aux entreprises de tous les secteurs d’activité .
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon.
Préparez vote dossier
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)
Les étapes à suivre :
- vérifiez votre éligibilité
- renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
- déposez votre demande d’aide
C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que :
- l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
- le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME.
Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide :
- le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» renseigné
- un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés
- un RIB.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
