Le mardi 12 décembre 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Colombier Saugnieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le Schéma directeur cyclable, la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’Oedicnème Criard et l’octroi d’une subvention pour l’acquisition de dix logements sociaux par un bailleur social.
Schéma Cyclable : faciliter les déplacements en modes doux sur le territoire
Dans le cadre de sa compétence Mobilités actives, la CCEL mettra prochainement en œuvre son schéma directeur cyclable sur l’ensemble des 8 communes du territoire. Ainsi, un réseau d’itinéraires vélos, à la fois continu, direct et sécurisé sera déployé les 10 prochaines années. Ce dernier reliera les communes entre elles et desservira les grands pôles générateurs de déplacements (zones d’activités, scolaires).
Co-construit avec les 8 communes lors de commissions et de réunions régulières, le Schéma cyclable vise également à renforcer la cyclabilité au sein des zones d’activités. La première tranche de travaux a été engagée en 2023 dans le cadre des travaux de requalification de 4 zones d’activités (Satolas Green, Le chanay, les Portes du Dauphiné et Mi-Plaine).
La deuxième phase devrait être lancée courant de l’année 2024, des études supplémentaires permettront de définir le rythme des travaux et du déploiement du Schéma Cyclable.
Contrat Territorial de relance et de Transition Écologique (CRTE) : de nouvelles actions identifiées
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique. Il permet notamment aux services de l’État et du Département de hiérarchiser les futurs dossiers de demande de subvention.
En 2021, la CCEL, l’État et le Département ont signé le CRTE reposant sur 74 actions ayant pour objectifs de proposer un cadre de vie agréable aux habitants, tout en étant un territoire accueillant pour les entreprises. A la suite d’un bilan en 2023, 61 actions supplémentaires ont été identifiées. Ainsi, plus de 130 actions ont été ou seront mises en œuvre par la CCEL et les 8 communes. Parmi elles, 37 ont obtenu une subvention et 69 actions sont à déployer pour la période 2024-2026.
Mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’Oedicnème Criard sur la plaine de l’Est Lyonnais sur la période 2024-2026
Depuis 2015, les Communautés de communes de l’Est lyonnais, du Pays de l’Ozon, la Communauté d’agglomération Portes d’Isère, la Métropole de Lyon et les associations de protection de la nature Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) et l’Association Porte de l’Isère Environnement (APIE) mettent en oeuvre un plan local de sauvegarde de l’OEdicnème criard (Burhinus OEdicnemus) sur le territoire de la plaine de l’Est lyonnais.
Le plan de sauvegarde se compose d’actions de base (animation du partenariat, suivi de la population, protection des nichées, communication…) et d’actions complémentaires permettant de mieux connaître l’espèce, notamment son comportement.
La participation financière de la CCEL à hauteur de 10 483 euros (coût prévisionnel) par an a été votée lors du Conseil.
EPAGE de la Bourbre : mise en œuvre opérationnelle du Contrat Environnemental de la Vallée de la Bourbre
L’EPAGE de la Bourbre pilote depuis 2017 la mise en œuvre du « Contrat pour la restauration et la préservation des milieux de la vallée de la Bourbre », outil qui fédère de nombreux projets répondant aux enjeux écologiques du territoire. Dans ce cadre, une convention de mutualisation a été établie entre l’EPAGE de la Bourbre et les cinq intercommunalités signataires, dont fait partie la CCEL, afin d’asseoir une gouvernance spécifique et un partage des coûts transversaux.
La participation de la CCEL pour la période 2024-2027 s’établirait à 846 € par an.
Aussi, conformément à l’article L5221-2 du CGCT, trois élus du territoire ont été désignés comme représentants au sein du comité de pilotage de mutualisation lors du Conseil.
La CCEL s’engage dans le développement du parc social
La CCEL accorde une subvention de 53 000 euros à 3F Immobilière Rhône-Alpes pour la construction de 10 logements locatifs sociaux 2 bis rue Victor Hugo à Genas.
Reconversion de la halle communautaire
Dans le cadre de la reconversion de la halle qui jouxte les locaux de la CCEL, le conseil communautaire a revu l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement. Suite au travail de l’architecte et du scénographe, l’enveloppe globale du projet s’élève désormais à plus de 3,5 millions d’euros.
Ce projet a également fait l’objet d’une délibération pour autoriser le Président à signer le Pacte Rhône 2. Ce dispositif, mis en place par le Département du Rhône, vise à soutenir certaines actions territoriales. Ainsi, au titre de l’axe 1 « Compétitivité » / Attractivité du territoire », la CCEL recevra une subvention à hauteur de 816 667 € dans le cadre de la reconversion de la halle.
Le permis de construire a été déposé et les travaux devraient débuter sur le premier semestre 2024.
