Le mardi 17 septembre 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis à Saint Pierre de Chandieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le Plan Local de l’Habitat et la contribution de la CCEL au Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Requalification des Zones d’Activités (ZA)
Modification des périmètres des travaux de la ZA des Portes du Dauphiné à Saint Pierre de Chandieu
Les travaux du Chemin de Mûre concerneront uniquement la section Nord jusqu’à la rue Ampère. Afin de garantir la continuité cyclable, des aménagements seront menés le long de la RD 318 : une voie dédiée aux modes doux sera créée. Cette dernière disposera d’une largeur supérieure à 3 mètres, sera sécurisée et bénéficiera de la trame végétale existante
Travaux supplémentaires d’espaces verts rue Lionel Terray dans la ZA de Mi-Plaine à Genas
Les bordures séparatives entre le champ et la voie cyclable seront protégées avec des plots en bois espacés tous les cinq mètres.
Site GRAVCO à Colombier Saugnieu : promesse de bail
Avec ses partenaires, Terre et Lac Solaire, SERFIM, et CNR – Solarhona, le Département du Rhône a créé Rhône Mégawatts en octobre 2023, une société d’énergie orchestrant la stratégie de massification du photovoltaïque sur le territoire.
Un premier site appartenant à la CCEL a été choisi pour déployer des panneaux photovoltaïques : l’ancienne décharge de Colombier-Saugnieu (Gravco) accueillera une centrale photovoltaïque de 83 500m², produisant 9,2 GWh par an.
L’opération sera développée par Solarhona et à terme portée par une société de projet, à laquelle participerait la société Rhône Mégawatts SAS dont le département est actionnaire et la CCEL. Une promesse unilatérale de bail sera conclue entre la CCEL et la société Solarhona.
Élaboration d’un plan guide intercommunale
La CCEL et les communes de Saint Pierre de Chandieu, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure se sont engagées dans le programme « Petites villes de Demain » qui vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours. Les collectivités s’engagent à mettre en œuvre des actions relevant des mobilités, de l’habitat, des services à la population, de la revitalisation commerciale…
Cette démarche a mis en évidence l’intérêt d’établir un « plan-guide » à l’échelle du territoire. Construit comme une feuille de route, il permettra de :
- Disposer d’une vision cohérente et partagée du territoire en complément des travaux de planification stratégique déjà entrepris, notamment pour conforter les ambitions territoriales à affirmer dans la révision en cours du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
- Établir à travers ce document, une doctrine de territoire qui sera le socle des objectifs, des actions à porter au regard des documents supra-communaux.
- Anticiper la gestion des ressources tant au niveau foncier, des infrastructures que des services à mobiliser pour répondre aux besoins de la population présente sur l’intercommunalité en veillant à l’équilibre du territoire.
- Intégrer les principes de durabilité et de protection de l’environnement (préservation des espaces naturels et agricoles, mobilités douces, renaturation, …).
- Proposer des orientations d’aménagement sur des sites présentant des enjeux intercommunaux.
Un marché a été attribué au groupement D&A SELAS D’ARCHITECTURE / EGIS CONSEIL / SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY afin d’accompagner la CCEL dans l’élaboration du plan guide intercommunal.
Révision du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : contribution de la CCEL au Document d’Orientations et d’Objectifs
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales.
Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacements, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels…
Le SCoT actuel de l’agglomération lyonnaise (qui regroupe la Métropole de Lyon, la CCEL et la CCPO soit 74 communes), lancé en 2010, est en cours de révision.
Tout au long des temps de réunion et des commissions organisées dans le cadre de la révision du SCoT, la CCEL défend un document aux objectifs différenciés selon les secteurs géographiques et le contexte local : les règles appliquées à la ville de Lyon ou aux autres territoires de la Métropole ne peuvent pas être les mêmes que pour les communes du territoire.
L’intercommunalité veille à ce que le SCoT lui permette de conserver sa qualité de vie, son dynamisme économique et que les transports (routiers, ferroviaires, en commun) soient au cœur des réflexions.
C’est pourquoi elle apporte ses contributions sur les thématiques suivantes :
- l’évolution du parc de logements,
- le renforcement des mobilités,
- les polarités et centralités commerciales,
- le développement économique (préserver les capacités d’accueil),
- la préservation des ressources foncières et naturelles,
- la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Plus d’information : lien vers délibération à venir
La CCEL s’engage dans le développement du parc social
La CCEL octroiera des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction ou l’acquisition de logements locatifs sociaux.
- Subvention pour l’acquisition de 8 logements sociaux par Alliade Habitat à Genas, rue Jean Jaurès.
- Subvention pour l’acquisition de 10 logements sociaux par 3F Immobilière rue de l’Égalité à Genas
- Subvention pour l’acquisition de 6 logements sociaux par 3F Immobilière rue Jean Jaurès à Genas
- Subvention pour l’acquisition de 6 logements sociaux par Vilogia rue des Rivoisières à Colombier Saugnieu
- Subvention pour l’acquisition de ! logements sociaux par Alliade Habitat rue des 4 Fontaines à Saint Bonnet de Mure
- Subvention pour la construction de 4 logements sociaux par Alliade Habitat 5 avenue de la Mairie à Saint Laurent de Mure
ARRÊT N°2 du programme local de l’habitat (PLH) 2024-2029
La CCEL élabore et met en œuvre des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) dans le cadre de sa compétence Habitat. Ce document permet d’exprimer la stratégie et les objectifs de la collectivité en matière d’habitat pour les 6 prochaines années, notamment pour répondre aux besoins des ménages.
Depuis l’approbation du premier PLH de la CCEL en 2000, la volonté de la CCEL reste d’apporter une réponse aux ménages qui peinent à trouver des biens adaptés, du fait notamment de la tension sur le marché immobilier (marché privé ou du logement abordable), d’autant plus que cette tension risque de s’accentuer vu le contexte actuel.
C’est pourquoi, la ligne directrice de ce PLH 2024-2029 est avant tout la production de logements pour répondre à la demande, tout en veillant à la qualité et à la diversification de l’offre.
Les principales actions prévues dans le PLH 2024 – 2029 :
- Soutenir la production de logements abordables
- Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier
- Mettre en œuvre la politique d’attribution des logements abordables, en lien étroit avec les communes du territoire nouvellement guichets enregistreurs.
Ce PLH précise également les moyens humains et financiers qui seront mobilisés pour mettre en œuvre l’ensemble des actions. Ainsi, ce sont près de 4,5 millions d’euros sur la période 2024-2029 qui sont prévus
Par délibération du 27 février 2024, le Conseil communautaire a arrêté le PLH 2024-2029. Ce dernier a ensuite été transmis pour avis aux huit communes membres ainsi qu’au SEPAL. Après délibération, 5 des 8 communes ont émis un avis favorable.
Il a alors été proposé au Conseil communautaire du 18 juin 2024 mais le conseil s’est opposé à cet arrêt.
Suite à des échanges avec la Préfecture du Rhône et à de nouveaux éléments, notamment concernant la gestion des aides à la pierre, il a été décidé de le représenter lors du Conseil du 17 septembre 2024.
Le Conseil communautaire a voté à la majorité le projet.
A la suite de cet arrêt, le PLH sera présenté à l’État.