Approbation du Projet de Territoire

Le Projet de territoire de la CCEL, co-construit avec les élus communautaires, les élus des communes et les services détermine les grandes orientations à suivre à moyen et à long termes en matière d’économie, d’habitat, d’environnement, de mobilités etc.
Ainsi, ce document traduit une volonté partagée et permet de valoriser et mettre en cohérence les politiques communautaires.

Le Projet de territoire s’appuie sur 4 piliers, qui seront les guides des prochaines actions communautaires :

• Renforcer le partenariat communes / CCEL
• Réussir la transition écologique
• Préserver les équilibres de notre territoire
• Faire rayonner le territoire

Chaque pilier se décline en objectifs stratégiques, qui seront complétés par un programme opérationnel. Celui-ci sera élaboré lors des prochaines commissions et permettra d’identifier les actions à engager par la Communauté de communes.

1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, la CCEL élabore et met en oeuvre des Programmes Locaux de l’Habitat. Depuis l’adoption de son premier PLH en 2000, elle intervient en faveur du développement et de la diversification du parc de logements.

Établi pour une durée de six ans, le PLH définit les objectifs et les principales actions visant à répondre :

• aux besoins en logements et en hébergements,
• à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
• à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du bâti aux personnes à mobilité réduite.

Le PLH assure une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les 8 communes.

A la suite de ce premier arrêt du projet de PLH, les communes ont un délai de deux mois pour émettre un avis. Le PLH sera ensuite transmis au Préfet de Région pour avis. L’adoption du PLH définitif aura lieu lors d’un Conseil communautaire.

La CCEL s’engage dans le développement du parc social

La CCEL octroiera des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction ou l’acquisition de logements locatifs sociaux.

• Subvention pour la construction de 5 logements locatifs sociaux par l’OPAC du Rhône, rue de l’Avenir à Genas
• Subvention pour l’acquisition de trois logements locatifs sociaux par l’OPAC du Rhône, chemin de Chantenoy à Jons
• Subvention pour l’acquisition de 6 logements locatifs sociaux par 3F-Immobilière, rue des Fileuses à Genas

Avis sur le projet d’amplification de la ZFE (Zone à Faibles Émissions) métropolitaine

La CCEL émet un avis défavorable au projet d’amplification de la ZFE métropolitaine, du fait de l’insuffisance des solutions de mobilités proposées et du report des véhicules dits polluants sur notre territoire.

Convention de partenariat 2022-2023 avec le Pôle d’Intelligence Logistique (PIL’S)

Dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la CCEL s’engage à mieux connaître et promouvoir son tissu économique.

Le partenariat avec le PIL’S permettra d’approfondir la connaissance de la filière logistique locale et de ses enjeux. Le plan d’actions portera sur les thématiques suivantes :

• Renforcement de la connaissance des enjeux et métiers de la filière par l’organisation de visites de sites.
• Approfondissement de l’étude sur la filière logistique réalisée en 2021, avec un focus sur les questions liées à l’emploi.
• Interventions dans les trois collèges de Genas, Saint Pierre de Chandieu et Saint Laurent de Mure afin de faire découvrir le panel des métiers.
• Participation de la CCEL au COPIL de la Biennale de la Logistique prévue en mars 2023.
• Participation du Pôle aux évènements économiques portés par la CCEL

Adhésion au dispositif Paragrêle 69

Depuis plusieurs années, les agriculteurs du Rhône subissent d’importants dégâts lors d’orages de grêle. Afin de protéger les productions, la CCEL prévoit l’implantation d’un radar sur son territoire dont elle sera propriétaire. L’association Paragrêle69 se verra confier son utilisation via une convention de mise à disposition.

Le dispositif paragrêle comprend deux systèmes :

• Un système de détection des cellules orageuses par l’installation de radars qui permettent de couvrir 60km de diamètre. L’information est transmise aux tireurs, des agriculteurs bénévoles après traitement des données et appui de SELERYS.
• Un réseau de postes de tir : système de diffusion de ballons gonflés à l’hélium sur lesquels sont embarquées des torches chargées de sels hygroscopiques.

La CCEL soutient la diversification agricole et les productions de proximité

En partenariat avec la SAFER, la CCEL signera un bail rural pour l’exploitation d’une activité de maraîchage et d’aquaponie (système de production alimentaire qui unit la culture de plante et l’élevage de poissons) dans une ancienne ferme à Colombier Saugnieu.