Le mardi 3 juin 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Jons. Plusieurs points ont été abordés, parmi eux, la composition du conseil communautaire dans le cadre du renouvellement des équipes municipales à venir, le partenariat avec la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et la contribution de la CCEL au SCOT.

À la suite de la démission de Françoise Bergame du conseil municipal de Genas, Chadia Moustaïd a rejoint l’assemblée en tant que nouvelle élue communautaire.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : vers une nouvelle composition en vue des élections municipales de 2026

À l’approche du renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026, la composition du Conseil communautaire de la CCEL doit, comme le prévoit la loi, être revue en 2025.

Cette recomposition est encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Deux options sont possibles :

• soit appliquer la répartition « de droit commun », basée sur les règles fixées par la loi,
• soit adopter un accord local entre les communes membres, nécessitant une majorité qualifiée (2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population, ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population).

Après échanges en Bureau communautaire et entre les maires de la CCEL, il est envisagé de conclure un accord local entre les communes membres de la CCEL, fixant à 40 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la CCEL (comme déjà approuvé en 2019), répartis de la manière suivante :

Pour s’appliquer, cet accord devra être approuvé par les 8 conseils municipaux (à la majorité qualifiée).

EXTENSION DE LA ZA DE COLOMBIER SAUGNIEU : COMMERCIALISATION ET ATTRIBUTION DES LOTS

Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la CCEL a aménagé les 4 premières tranches de la zone en permettant l’installation, sur près de 10 hectares, de 50 entreprises, représentant 250 emplois environ.

Espace dédié aux PMI et PME, la zone d’activités permet d’accueillir des entreprises relevant de l’industrie, de l’artisanat et de l’économie de proximité.

Pour continuer de répondre à la demande d’installation des entreprises et dans un souci d’optimisation foncière, la CCEL souhaite agrandir cette zone située à l’entrée sud-ouest de Colombier Saugnieu. En concertation avec la commune, un programme ambitieux a été imaginé. Ce dernier répondra à différents enjeux :

• L’articulation avec les tranches de la zone d’activités économiques précédemment aménagées ;
• La qualité du projet qui s’exprimera notamment à travers les choix architecturaux et paysagers ;
• La conception d’un « éco-parc » minimisant les impacts environnementaux ;
• L’importance de la végétalisation.

La programmation immobilière de l’extension de la zone d’activités souhaite, de part la qualité des aménagements, proposer une mixité d’activités en préservant une dominante productive tout en ouvrant des fonciers au tertiaire.

Le lotissement de l’offre foncière fait apparaitre cette volonté forte à travers le souhait de voir s’implanter un pôle de services (hôtellerie, restauration) pour les entreprises ainsi que des parcs d’activités associant cellules de tailles variées et lots individuels.

L’offre foncière 

• Huit lots individuels (dont la superficie oscillera entre 760 m2 et 1 100 m2 environ).
• Un tènement de 7 000 m2 environ pour la réalisation d’un village d’entreprise.
• Un terrain de 6 200 m2 environ pour la création d’un pôle hôtellerie et services.
• Un lot de 1 900 m2 environ pouvant accueillir un parc d’activités ou répondre à une demande d’implantation d’un prospect présentant un intérêt particulier.

Lancement d’un appel à Manifestation d’Intérêt pour la construction d’un équipement hôtelier 3 étoile avec services associés

À l’entrée de la zone d’activités, un terrain a été réservé pour accueillir un hôtel trois étoiles, incluant des services de restauration, séminaires et prestations associées. Ce projet répond à un besoin identifié en hébergement professionnel sur la frange Est du territoire, aujourd’hui peu dotée.

La CCEL prévoit de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de sélectionner un opérateur pouvant concevoir, financer, construire et exploiter un établissement qualitatif, conforme aux ambitions de la collectivité en matière d’attractivité, de durabilité et d’intégration urbaine.

PARTENARIAT ENTRE LA CCEL ET LA CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CPME)

Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la CCEL poursuit la dynamisation de son action auprès des acteurs économiques. Objectif : soutenir les entreprises locales en renforçant les réseaux, les partenariats et l’accompagnement des porteurs de projets.

A ce titre, un partenariat avec la CPME du Rhône sera lancé en 2025. Cette organisation, reconnue pour sa représentativité, fédère plus de 3 500 PME et propose conseils, services et événements à destination des chefs d’entreprise.

Ce partenariat permettra :

• L’organisation de conférences, ateliers et modules pratiques, animés par des experts,
• L’accueil local de l’événement “Recrutez Autrement”, en partenariat avec le Département du Rhône, autour des nouvelles approches de l’emploi,
• Une implication dans l’opération “Fair(e) l’Industrie”, pour valoriser les industries et métiers de proximité.
• Sans impact budgétaire à ce stade, cette convention vise à mutualiser les forces de la CCEL et de la CPME pour accompagner au mieux les TPE et PME du territoire.

RÉVISION DU SCOT DE L’AGGLOMÉRATION LYONNAISE : LA CCEL APPORTE SA CONTRIBUTION ET REND UN AVIS

La révision générale du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise a été engagée par une délibération du Conseil du Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL) le 15 décembre 2021.

A travers la délibération du Conseil communautaire du 17 septembre 2024, la CCEL a adopté une contribution au projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), élaboré dans le cadre de cette procédure.

La CCEL a réaffirmé certaines ambitions et enjeux spécifiques, afin qu’ils soient pris en compte dans ce schéma stratégique, qui cadre l’évolution du territoire à 20 ans et vise à mettre en cohérence, à son échelle, l’ensemble des politiques de développement et d’aménagement.

Les élus de la CCEL ont émis un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) révisé de l’agglomération lyonnaise, arrêté par le Conseil du SEPAL le 14 mars 2025, en rappelant les avancées obtenues par la CCEL dans le cadre des négociations avec le SEPAL, et en insistant sur quelques points de vigilance.

• Habitat 
  La CCEL souligne favorablement la diminution des perspectives de production de logements, initialement fixées à 5000 et qui pourront finalement s’établir à 4 000. La part sociale a quant à elle été ramenée de 1 400 à 1 300 logements.
  Les densités moyennes de logements sont maintenues telles qu’actuellement dans les polarités.
• Mobilités
  Le maillage du territoire doit être renforcé. Le SCOT a notamment retenu le souhait de voir créé un arrêt de la ligne Rhônexpress à Pusignan
• Développement économique
  Le rééquilibrage de l’offre tertiaire doit être possible.
  
  
• Consommation foncière
  Le projet de SCOT révisé intègre le principe du zéro Artificialisation nette (ZAN), mais le SCOT devra tenir compte des éventuelles évolutions législatives à intervenir avant sa date d’approbation arrêtée à juin 2026, notamment la proposition de loi visant à instaurer une Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Elus locaux (TRACE), qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation à un rythme compatible avec l’ensemble des stratégies favorisant la transition écologique.

Plus d’éléments : lien vers délibération (à venir)

MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL : Demande de financement  dans le cadre du Fonds Vert

En 2025, le renforcement des itinéraires cyclables intercommunaux se traduira notamment à travers trois principaux projets : 

• L’étude d’une liaison entre Genas et la plateforme aéroportuaire. 
• L’achèvement d’une voie cyclable structurante le long de l’avenue de Satolas Green, à Pusignan. 
• La desserte cyclable du collège Jean d’Ormesson, à Genas, à travers réalisation d’un aménagement cyclable le long du Chemin sous les Vignes. 

Pour cette dernière, la CCEL déposera un dossier de subvention au titre du Fonds Vert afin de bénéficier d’une subvention de 250 000 euros HT.Ce projet d’aménagement Chemin sous les Vignes porté par la CCEL vise à transformer cette emprise en une piste cyclable sécurisée :

• Un revêtement stabilisé ou en enrobé, selon les sections, adapté aux mobilités douces et à l’activité agricole ;
• Le maintien et la valorisation des haies et alignements arborés en lisière ;
• Une signalétique normalisée et une sécurisation des points de connexion avec les axes existants.

Il s’intègre dans une logique de maillage intercommunal, renforçant la continuité des mobilités actives sur le territoire et desservant directement un équipement scolaire majeur, pour lequel une fréquentation de 600 élèves est attendue à terme.

Les études techniques sont en cours de finalisation.