Le mardi 25 mars 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Bonnet de Mure. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, le budget primitif 2025.
LE BUDGET PRIMITIF 2025
Les élus ont adopté à l’unanimité le budget 2025 qui s’élève à 74 millions d’euros en dépenses réelles.
Synthèse du budget
Qu’est-ce que le budget primitif ?
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir. Il est structuré en 2 sections :
- Une section investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses liées aux travaux, achats de matériels durables et les recettes liées aux subventions, aux dotations …
- Une section fonctionnement dans laquelle sont réunis toutes les dépenses et les recettes rattachées à la gestion courante de la Communauté de Communes
Budget 2025 : une ambition affirmée pour le territoire
Avec un budget d’investissement de 25 millions d’euros en dépenses réelles, la CCEL souhaite poursuivre l’aménagement de son territoire tout en développant son attractivité. Ainsi, près de 12 millions d’euros sont consacrés aux voiries, plus de 3 millions d’euros à la rénovation de la halle qui jouxte le siège de la CCEL en équipement événementiel, et 2 millions d’euros au développement d’itinéraires cyclables. Par ailleurs, plus de 4 millions d’euros sont dédiés aux autres compétences de la CCEL (habitat, déchèterie, acquisitions foncières, …).
La CCEL dispose également de budgets annexes pour chaque Zone d’Activités qu’elle aménage. Ils concernent les futures extensions des Zones d’Activités de Colombier Saugnieu, de Pusignan et de Jons, représentant un besoin de financement à plus de 1 million d’euros.
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent quant à elles à 49 millions d’euros en dépenses réelles. Les principales dépenses concernent le traitement des déchets ainsi que l’entretien des voiries du territoire et des espaces verts.
La bonne santé financière de la CCEL avec une capacité d’autofinancement* à hauteur 12,4 millions d’euros lui permet de poursuivre ses investissements en faveur du développement du territoire, sans augmenter les taux de fiscalité des ménages et des entreprises, tout en maintenant son soutien aux communes et aux acteurs locaux qui participent au dynamisme du territoire :
- Attribution de compensation aux communes : 29 millions d’euros
- Les taux de fiscalité 2025
25 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE),
0 % pour la taxe sur le foncier bâti (TFB),
2,12 % pour la taxe sur le foncier non bâti (TFNB),
6,84 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), qui est le taux de référence 2019.
- Les subventions aux associations
6 000 euros de subvention seront versés pour chacune des trois associations d’entreprises (Mi-Plaine, RE2M et AIRM), 30 000 euros à Cotini – Alpes Isère Tour, 5 000 euros pour le Comité du Carnaval de Saint Pierre de Chandieu et l’association Réel XV (rugby), 3 600 euros au festival Planerfest à Colombier Saugnieu et 9 600 euros pour l’association du personnel de la CCEL.
*La capacité d’autofinancement, également appelée épargne, est un concept financier utilisé pour évaluer la capacité d’une collectivité locale à financer ses propres besoins, tels que les investissements et le remboursement de dettes, à partir de ses ressources internes.
Les autres sujets du Conseil communautaire
- Lutte contre le frelon asiatique : la CCEL reconduit son partenariat et son soutien financier au GDS69 avec l’attribution d’une subvention de 7 000 euros
- Restauration des lônes de la Ferrande et de la Négra : signature d’une convention quadripartie avec le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes, la CCEL et les communautés de communes de la Côtière de Montluel et de Lyon-Saint Exupéry en Dauphiné.
Laure Duboisset, vice-présidente en charge du Développement durable et de l’Environnement a été désignée comme représentante de la CCEL au sein des instances de coopération