Le mardi 23 septembre 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Saint Pierre de Chandieu. Plusieurs points ont été abordés, notamment liés aux finances et à la compétence Développement économique.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Une décision modificative (DM) du budget principal a été adoptée lors du conseil communautaire.
Qu’est-ce qu’une décision modificative du budget principal ?
C’est un acte budgétaire qui permet d’apporter des ajustements à son budget en cours d’année.
- Le budget principal est le document initial voté en début d’exercice, qui fixe les recettes et dépenses prévisionnelles de la collectivité.
- La décision modificative est une délibération du conseil qui vient modifier ce budget, sans en refaire un nouveau.
Elle sert à :
- intégrer de nouvelles recettes (subvention inattendue, dotation, etc.) ;
- ouvrir de nouveaux crédits de dépenses (travaux imprévus, charges supplémentaires, etc.) ;
- procéder à des transferts de crédits entre chapitres pour ajuster certaines lignes ;
- régulariser des opérations comptables (erreurs, reclassements…)
La décision modificative doit être équilibrée. Pour la CCEL, celle-ci s’équilibre à -223 K€ en section de fonctionnement, du fait notamment de la baisse significative des dotations de l’État en recettes, et à + 2,595 K€ en section d’investissement, du fait de l’avancée rapide de gros chantiers (rénovation de la halle, installation de la signalétique dans les ZA, aménagement de la voirie…).
PROMOTION ÉCONOMIQUE ET PARTENARIAT
La CCEL renouvelle son partenariat avec Only Lyon and Co pour promouvoir le développement économique.
- Contribution annuelle de 15 000 € pour 2025-2026.
- Objectifs : accompagnement des entreprises à l’installation sur le territoire et promotion du tissu économique local.
ACQUISITION FONCIÈRE POUR LA CRÉATION D’UN HUB MULTIMODAL
Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé d’aménager la tranche 5 de la zone d’activités de Colombier-Saugnieu et d’engager les acquisitions foncières nécessaires.
Le programme, validé le 25 mars 2025, prévoit notamment la création d’un pôle multimodal en partenariat avec le Syndicat d’Énergies du Rhône (SYDER), organisé dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Ce pôle de mobilité intégrera :
- l’extension de l’aire de covoiturage existante,
- un super-chargeur pour véhicules électriques (poids lourds et voitures légères),
- une station multimodale (stationnement cyclable sécurisé et autres services).
Il sera implanté sur environ 3 400 m², appartenant à la CCEL, à la Commune et au Département.
Pour cela :
- la Commune a cédé 761 m² à la CCEL pour 1 € symbolique,
- le Département a cédé 2 531 m² (valeur estimée 5 700 € HT) également pour 1 € symbolique.
Grâce à ces acquisitions, la CCEL dispose de tout le foncier nécessaire pour mener à bien cette opération d’intérêt général, qui comprendra :
- des infrastructures de stationnement et d’intermodalité (voitures, vélos, covoiturage…),
- l’installation d’ombrières photovoltaïques pour produire une énergie renouvelable locale.
RÉALISATION DU PROJET DE DÉMANTÈLEMENT DE L’AÉRONEF PAR AÉROPORTS DE LYON ET LA RÉALISATION DU PROJET MOBHYLYS : DEMANDE D’AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES
La CCEL est consultée sur le démantèlement de l’avion Lockheed TRISTAR L-1011 et sur le projet MOBHYLYS, hub hydrogène régional porté par Aéroports de Lyon et partenaires, sur une parcelle dans la zone Cargoport (plateforme Saint-Exupéry).
Le démantèlement du TRISTAR, immobilisé depuis 2001, est une étape préalable indispensable au projet. Il inclut le retrait de l’amiante, le tri des matériaux et la remise en état de la parcelle, avec des mesures strictes de sécurité et environnementales pour limiter les risques (amiante, pollution, incendie, accidents).
Objectifs de MOBHYLYS :
- Créer une station de production, stockage et distribution d’hydrogène pour la mobilité terrestre et industrielle,
- Réduire les émissions des véhicules de piste, équipements d’escale et transport lourd,
- Développer l’industrie locale autour de l’hydrogène.
PARTENARIAT AVEC L’AGENCE D’URBANISME
La CCEL collabore avec l’Agence d’urbanisme de l’aire Métropolitaine Lyonnaise pour harmoniser la réglementation en matière d’urbanisme dans les zones d’activités.
- Élaboration d’un référentiel partagé pour améliorer la qualité des zones d’activités.
- Un cahier de propositions réglementaires sera produit pour intégrer dans les PLU
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA GARE PORTES DU DAUPHINE
La CCEL approuve une convention pour des études de robustesse concernant la réouverture de la gare Portes du Dauphiné.
- Montant total des études évalué à 140 000 euros.
- Financement partagé entre l’État (50%), la Région (25%) et la CCEL (25%).
- La CCEL participerait au comité technique et financier chargé du suivi des études et prestataions.
Objectif du projet de la gare Portes du Dauphiné : renforcer la desserte en mobilité sur le territoire.
EN COVOIT’LIGNES : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CCEL
La CCEL s’est engagée, aux côtés d’autres collectivités, dans la création d’un réseau de covoiturage à haut niveau de service sur l’aire métropolitaine lyonnaise (délibération 17/10/2023). La coordination technique est assurée par SYTRAL Mobilités, qui délègue l’exploitation à l’opérateur Eovolt.
Deux nouvelles lignes impactent le territoire de la CCEL :
- Saint-Laurent-de-Mure – Mermoz Pinel (RD 306)
- Diémoz – Parilly via Saint-Pierre-de-Chandieu (RD 318)
Le réseau propose une incitation financière aux covoitureurs, prise en charge par la CCEL, plafonnée à 4 500 € en 2025 et 13 000 € en 2026 pour ces deux lignes.
L’ensemble du dispositif vise à compléter l’offre de transports publics en encourageant l’usage du covoiturage et devrait être opérationnel avant la fin 2025.
FONDS AIR BOIS POUR LE RENOUVELLEMENT DE CHAUFFAGE
La CCEL souhaite créer un Fonds Air Bois pour remplacer les appareils de chauffage au bois vétustes des particuliers et a sollicité une subvention auprès de l’ADEME.
- Chiffres clés : 27 % des appareils sont vétustes (859 appareils), avec un objectif de renouveler 52 appareils par an.
L’opération vise à améliorer la qualité de l’air et réduire les particules fines, priorités de santé publique intégrées au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et au Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.
PARTENARIAT AVEC LYON MÉTÉO
La CCEL s’est rapprochée de Lyon Météo pour un abonnement annuel offrant des prévisions locales aux services municipaux, intercommunaux et aux agriculteurs.
Le service aide à la gestion d’événements, alertes et suivi des intempéries.
Deux stations météo légères seront installées sur le territoire (siège de l’EPCI à Colombier-Saugnieu et L’Odyssée à Pusignan) pour fiabiliser les prévisions.
Le coût annuel de l’abonnement et de la maintenance s’élève à 10 320 € TTC.