Le mardi 1er juillet 2025, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Pusignan. Plusieurs points ont été abordés, parmi eux, l’adoption du Programme Local de l’Habitat.
CRÉATION D’UN HUB MULTIMODAL DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA ZA À COLOMBIER SAUGNIEU : ACQUISITION DE DEUX CHEMINS ET CONVENTION AVEC LE SYDER
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la CCEL a aménagé les 4 premières tranches de la zone d’activités à Colombier Saugnieu en permettant l’installation, sur près de 10 hectares, de 50 entreprises, représentant 250 emplois environ.
Pour continuer de répondre à la demande d’installation des entreprises et dans un souci d’optimisation foncière, la CCEL souhaite agrandir cette zone située à l’entrée sud-ouest de Colombier Saugnieu. En concertation avec la commune, un programme ambitieux a été imaginé. Ce dernier répondra à différents enjeux :
- L’articulation avec les tranches de la zone d’activités économiques précédemment aménagées ;
- La qualité du projet qui s’exprimera notamment à travers les choix architecturaux et paysagers ;
- La conception d’un « éco-parc » minimisant les impacts environnementaux ;
- L’importance de la végétalisation.
Ce programme a également pour vocation de répondre aux besoins de desserte de la zone d’activités et à favoriser le report multimodal.
Le pôle de mobilité intègrera :
- Le réaménagement et l’extension de l’aire de covoiturage existante ;
- L’implantation d’un super-chargeur pour véhicules électriques (PL et VL) portée par le SYDER dans le cadre d’un appel à projets du Plan France 2030 ;
- La création d’une station multimodale proposant divers services (stationnement cyclable sécurisé, …).
Afin de permettre sa réalisation, la CCEL doit acquérir plusieurs emprises foncières, dont deux appartenant à la commune de Colombier Saugnieu : le chemin des Noisetiers et le chemin de Plambois.
Aussi, La réalisation de ce pôle multimodal s’effectuera dans le cadre d’un partenariat avec le Syndicat d’Energies du Rhône (SYDER) et donnera lieu à la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique (CMOU).
Dans le cadre de l’appel à projet national « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques – France 2030 », le SYDER a été désigné lauréat pour l’implantation de neuf stations de recharge haute puissance sur le territoire du Rhône, dont une sur le territoire de la CCEL, à Colombier Saugnieu.
LA CCEL S’ENGAGE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : PROJET DE MÉTHANISEUR À GENAS
Dans le prolongement de son partenariat avec le Département du Rhône pour le développement d’un champ photovoltaïque à Colombier-Saugnieu, la CCEL poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique, en cohérence avec les orientations de son futur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Les échanges avec le Département du Rhône ont mis en lumière le potentiel de la filière méthanisation. Un projet porté par un agriculteur de Genas, via la SAS Robert, est ainsi à l’étude depuis plusieurs années. Il prévoit l’implantation d’une unité de méthanisation au nord-est de Genas, alimentée par des intrants végétaux locaux, notamment des déchets verts. L’unité permettrait de traiter 10 910 tonnes par an, produisant jusqu’à 1,9 million de m³ de biogaz.
D’un montant total de 8,1 millions d’euros, le projet pourrait être financé par des capitaux propres (720 000 €), des subventions (960 000 €) et des emprunts bancaires (6,45 M€). Afin de consolider le plan de financement, la CCEL et le Département du Rhône envisagent d’y contribuer chacun à hauteur de 150 000 €.
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2025 – 2031 EST ADOPTÉ
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de planification qui fixe, pour six ans, les grandes orientations en matière de logement à l’échelle intercommunale. Le PLH vise à répondre aux besoins en logements de la population, tout en favorisant la mixité sociale et l’équilibre territorial.
Adopté une première fois en 2000, le PLH était en cours de révision. Le projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 17 septembre 2024, après consultation des communes membres et des partenaires associés.
Il a ensuite été transmis à la Préfecture et présenté au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), qui a émis un avis favorable le 21 mars 2025, sous réserve de quelques ajustements techniques.
Ces ajustements ont été intégrés, notamment :
- Une répartition claire des logements sociaux soutenus par la CCEL : 20 % minimum de PLAI (logements très sociaux), 60 % de PLUS (logements sociaux classiques) et 20 % maximum de PLS (logements intermédiaires), avec un effort renforcé pour la ville de Genas (30 % de PLAI) du fait de la loi SRU.
- Un objectif de 24 logements privés conventionnés avec l’ANAH sur 6 ans, afin de développer l’offre locative à loyers maîtrisés.
COMPÉTENCE HABITAT : SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX
Opération de construction de 14 logements sociaux à Genas
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la CCEL accorde des aides financières aux bailleurs sociaux agréés, publics ou privés, pour favoriser le développement du parc locatif social. Ces subventions visent à faciliter l’équilibre économique des opérations, en contrepartie de réservations de logements au profit de la CCEL.
Alliade Habitat a déposé une demande de subvention pour un projet de quatorze logements sociaux (9 PLUS et 5 PLAI) situés 2 rue George Sand à Genas. L’opération « Les Genêts », d’une surface utile de 775 m², dépasse les exigences de la Réglementation Environnementale 2020, en matière de performance énergétique et d’utilisation de matériaux biosourcés, comme le bois. Elle est donc éligible à une aide bonifiée.
Conformément au règlement communautaire, une subvention de 91 500 € sera octroyée par la CCEL pour accompagner la réalisation de ce programme.
Soutien à la rénovation énergétique de logements sociaux
Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’Habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs publics et privés disposant d’un agrément de l’État, afin de permettre le développement et la rénovation énergétique du parc social.
Le dispositif est encadré par une délibération-cadre adoptée le 25 février 2025, applicable aux demandes déposées depuis le 1er mars. Il permet désormais de financer les travaux d’amélioration énergétique engagés sur des logements sociaux existants.
Le dossier présenté par Deux Fleuves Rhône Habitat est le premier projet de rénovation énergétique instruit dans ce cadre. Il concerne 53 logements sociaux situés dans la résidence Le Clos de Genas 1 & 2 (livrée en 1984), rues Aristide Briand et Ferdinand Buisson à Genas.
Les travaux permettront d’atteindre une étiquette énergétique C, grâce à l’installation d’une pompe à chaleur air/air, à un nouveau système de ventilation hygroréglable B et à une amélioration de l’isolation des combles.
En conformité avec les règles communautaires, une subvention de 102 000 € est sollicitée par le bailleur. Ce soutien marque une nouvelle étape dans l’engagement de la CCEL en faveur de la transition énergétique du parc social existant, au service d’un habitat plus durable et plus confortable pour les locataires.
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE AVENUE CHARLES DE GAULLE À SAINT BONNET DE MURE
La CCEL, en accord avec la commune de Saint Bonnet de Mure, envisage, en sa qualité de maître d’ouvrage de réaliser des travaux de requalification de la RD 306, avenue Charles de Gaulle, dans la traversée d’agglomération de la ville.
Ces aménagements visent notamment à améliorer la sécurité, en apaisant les vitesses, la protection des mobilités actives par création d’une voie verte, et la qualité paysagère
Il est donc nécessaire de conclure une convention avec le Département du Rhône, afin de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de ces interventions.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 655 043 € TTC.