Le mardi 17 décembre 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Colombier Saugnieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, l’acquisition de terrain dans le cadre de la rénovation de la halle et la mise en place du service public de rénovation de l’habitat.

RÉNOVATION DE LA HALLE : ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR AUGMENTER LA CAPACITÉ DE STATIONNEMENT

La halle qui jouxte les locaux de la CCEL, actuellement en travaux, se métamorphosera en un lieu événementiel polyvalent destiné, entre autres, aux acteurs économiques du territoire. Dans ce cadre, les capacités de stationnement à ses abords nécessitent d’être augmentées.

C’est pourquoi, la CCEL envisage d’étendre son périmètre d’occupation d’une superficie de 5 617 m2 afin d’aménager un espace de stationnement comportant 220 places environ.

Diverses démarches ont ainsi été engagées auprès d’ADL (propriétaire) et de la société Duval Développement Auvergne-Rhône-Alpes (DDARA) ; cette dernière étant locataire de la parcelle envisagée.

RÉALISATION DU SCHÉMA CYCLABLE : TROIS CANDIDATS ATTRIBUTAIRES DE L’ACCORD CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE

En 2020, la CCEL a engagé la réalisation du schéma directeur cyclable qui vise à relier les communes entre elles et desservir les pôles générateurs de déplacements (zone aéroportuaire, zones d’activité, établissements scolaires).

L’objectif est de créer un réseau cyclable structurant avec des itinéraires directs, continus et sécurisés ciblant prioritairement les trajets pendulaires.

Afin de mettre en œuvre son schéma directeur cyclable, la CCEL souhaite s’entourer d’équipes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’études complètes ou partielles concernant la réalisation d’aménagements pour les cycles.

Ainsi, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a été publiée. L’accord-cadre a été attribué à trois équipes de maîtrise d’œuvre qui seront remises en concurrence lors de la survenance du besoin par le biais de marchés subséquents :

• JBDE
• INFRAPOLIS
• VIZEA

APPEL À PROJET DE L’ADEME : USAGE DES CHEMINS VICINAUX POUR LES DÉPLACEMENTS DES SCOLAIRES EN MODES ACTIFS

La CCEL, en partenariat avec plusieurs territoires voisins et UrbaLyon, a lancé une initiative pour favoriser l’usage des chemins vicinaux pour les déplacements de proximité en modes actifs, notamment cyclables, des jeunes vers les établissements scolaires ou les équipements sportifs.
Ce projet réunit six intercommunalités : la Métropole de Lyon, la CCMP, la 3CM, LYSED, la CAPI, et la CCEL.

Il pourrait débuter en 2025 pour une durée d’environ un an, avec pour objectif de réaliser un diagnostic partagé et des expérimentations.

Le coût prévisionnel de l’opération est d’environ 55 050 € TTC (diagnostic de cyclabilité et 1 étude de faisabilité par territoire , puis réalisation d’une cartographie globale avec interconnexion aux infrastructures majeures).

Un dossier déposé à l’ADEME, dans le cadre d’un appel à projet, en juillet 2024 a été retenu, permettant une subvention de 50% du montant.

La CCEL assumera le rôle de porteur de l’initiative, coordonnant les études et les prestations. Le coût résiduel pour chaque collectivité participante sera d’environ 4 560 €.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des ambitions de la CCEL en matière de mobilité durable, notamment avec la mise en place d’un schéma directeur cyclable approuvé fin 2021.

La CCEL a déjà lancé une première tranche de travaux cyclables pour un montant de 1,5 million d’euros, visant à améliorer la desserte des Zones d’Activités dans le cadre de leur requalification.

MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT (SPRH)

La CCEL soutient depuis plusieurs années l’amélioration du parc privé dans le cadre de sa politique de l’Habitat, en collaboration avec l’Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69) et l’Espace Conseil France Rénov’.

Ce partenariat permet aux propriétaires de logements d’obtenir un accompagnement gratuit et des aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique.

Les propriétaires à revenus modestes ou très modestes, ainsi que les propriétaires bailleurs, bénéficient d’un accompagnement renforcé.

En septembre 2024, un Programme d’Intérêt Général (PIG) a été lancé pour trois ans, consolidant cet accompagnement avec des aides communautaires pour les travaux.

À partir de janvier 2025, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) sera remplacé par le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), avec des thématiques d’amélioration de l’habitat plus larges, tels que la rénovation énergétique, l’adaptation des logements, la lutte contre l’habitat indigne et le traitement des copropriétés.

L’objectif est également de mobiliser davantage les ménages sur la rénovation énergétique et d’accompagner la massification des rénovations.

La CCEL prévoit de signer une convention « Pacte territorial France Rénov’ » pour la période 2025-2027, en complément du PIG, afin d’informer et de conseiller les ménages et les copropriétés sur leurs projets de rénovation.

Deux volets principaux seront mis en œuvre :

• une dynamique territoriale pour sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux,
• et des actions d’information et de conseil personnalisées pour les ménages.

Les actions opérationnelles seront mises en œuvre par l’ALTE69.

Les missions liées à la rénovation énergétique commenceront dès janvier 2025, avec un financement de l’État via l’ANAH, à hauteur de 50% des dépenses, dans la limite de 150 000 € par an pour la CCEL. Le volet relatif à la lutte contre l’habitat indigne et à l’adaptation des logements débutera en 2026.

GESTION DES DÉCHETS : GRATUITÉ DE LA MISE À DISPOSITION DES BACS À ORDURES MÉNAGÈRES

La CCEL, ayant délégué la gestion des déchets au SMND, propose désormais de prendre en charge le coût des bacs d’ordures ménagères, jusqu’ici facturés aux ménages et entreprises. Dès 2025, ces derniers pourront obtenir ou remplacer un bac auprès du SMND sans frais directs, la CCEL réglant une facture annuelle estimée à 16 000

LA CCEL APPORTE SON SOUTIEN À MAYOTTE

La CCEL a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au profit de la Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF (association des maires de France) au sein du dispositif de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », à la suite du cyclone Chido survenu sur le territoire du département de Mayotte, le 14 décembre 2024.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA CCEL DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

A la suite de la démission de M. Paul Vidal et de l’installation du nouveau bureau, des délégués ont été désignés pour représenter la CCEL dans les organismes extérieurs  :

• Raphaël Ibanez, délégué titulaire et Daniel Valéro délégué suppléant auprès de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (SYTRAL Mobilités).
• Laure Duboisset et Patrick Fiorini délégués titulaires et Jean-Pierre Jourdain délégué suppléant auprès du Syndicat mixte d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL).
• Anita Di Murro représentante de la CCEL auprès de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Rhône et de la Métropole de Lyon (AMF69).
• Patrick Fiorini délégué titulaire au Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND).
• Marie-Laure Reype-Allarousse  déléguée titulaire et Claude Villard délégué suppléant auprès l’Agence Locale pour la Transition Energétique du Rhône (ALTE69).