Conseil Communautaire du 30 mai 2023 : les points essentiels

Le mardi 30 mai 2023, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Toussieu. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la participation de la CCEL à la création de conteneurs enterrés et son engagement dans la lutte contre le frelon asiatique et le moustique tigre.

Convention avec la Syndicat Mixte du Nord Dauphiné (SMND) pour le financement de Points d’apport Volontaire (PAV)

La CCEL et le SMND, qui exerce la compétence Gestion des déchets ménagers et assimilés pour le compte de l’intercommunalité, prévoient la création de trois PAV, composés de plusieurs conteneurs enterrés :

  • À Saint Pierre de Chandieu
    – rue du Stade : un conteneur dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères
    – Allée du 19 mars 1962 : un conteneur dédié aux verres, un dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères
  • À Jons
    – chemin du Rhône : un conteneur dédié aux verres, un dédié aux emballages et un dédié aux ordures ménagères

La CCEL poursuit son engagement dans la lutte contre le frelon asiatique et le moustique tigre

Cheffe d’orchestre de la transition écologique sur le territoire, la CCEL, en partenariat avec les communes, sensibilise depuis plusieurs années les élus, le personnel communal et les habitants à la lutte contre les espèces invasives.

La CCEL renouvelle son aide financière pour l’année 2023 à l’association Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (GDS) dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique et à l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes (EIRAD) pour la lutte contre les moustiques tigres.

Ainsi, des actions de prévention, de surveillance et d’information sur les bons gestes à adopter pour limiter la prolifération de ces deux espèces invasives sont mises en œuvre tout au long de l’année. 

Le schéma de Développement des Aires de Covoiturage (SDAC) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML) et la charte des aires de covoiturage adoptés

Dans le cadre de sa politique de mobilité, la CCEL encourage le développement du covoiturage pour les déplacements quotidiens. C’est pourquoi, elle approuve le SDAC proposé par le Syndicat des Mobilités des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise.

Ce dernier vise à comprendre le fonctionnement actuel du territoire étudié et de proposer une palette d’outils et de propositions méthodologiques pour accompagner le développement du covoiturage sur le périmètre de l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne.

Dans la continuité, une charte des aires de covoiturage a été rédigée afin  de rappeler les principes d’engagement collectif autour du covoiturage quotidien et proposer des actions communes, notamment en matière d’aménagement des aires.

Adhésion au protocole de coopération du Syndicat des Mobilités des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT – AML) et d’AREA

Des études pour la réalisation d’une voie réservée, d’un pôle d’échanges multimodal et de parkings de covoiturage sur l’A43 sont prévues par la société AREA. Dans ce cadre, un protocole de coopération d’études est mis en place. La CCEL sera représentée par M. Fiorini, vice-président.

Le suivi par la CCEL du protocole permettra  de guider les études du projet dans l’intérêt du territoire tout en développant des solutions favorables aux mobilités, au covoiturage et à l’émergence de pôles multimodaux.

La CCEL s’engage dans le développement du parc social

La CCEL accorde une subvention :

  • à 3F-Immobilière Rhône-Alpes pour la construction de six logements locatifs sociaux au 83 route Nationale à Pusignan,
  • à l’OPAC du Rhône pour la construction de deux logements locatifs sociaux au 43 rue de la République à Genas
  • à Alliade Habitat pour la construction de cinquante huit logements locatifs sociaux au 43 rue Roger Salendro à Genas et 13 logements locatifs sociaux 83 route de Givors à Saint Pierre de Chandieu

La CCEL adhère au CEREMA (Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Par son adhésion, la CCEL bénéficiera d’expertises transversales et pluridisciplinaires pour relever le défi de l’adaptation au changement climatique. 

Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Afin de favoriser l’accès aux soins des agents, la CCEL prévoit, dès le 1er juillet 2023, de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de ces derniers (santé et prévoyance).