Conseil communautaire du 18 octobre : les points essentiels

Le mardi 18 octobre 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Genas. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la signature d’une convention avec la banque de France et la révision du règlement des aides communautaires à l’habitat.

Convention de partenariat avec la Banque de France

La CCEL et la Banque de France, qui a pour mission d’assurer une large information économique et financière auprès de différents publics, s’engagent dans un partenariat au service du territoire, et plus particulièrement des entreprises.

Dans ce cadre, des interventions collectives leur seront proposées :

  • Analyse de conjoncture nationale et ses déclinaisons territoriales
  • Présentation de la nouvelle cotation
  • Animation autour de la gestion financière de l’entreprise.

Signature d’une Convention d’Opération de de Revitalisation de Territoire (ORT)

Les communes de Saint Pierre de Chandieu, Saint Laurent de Mure et Saint Bonnet de Mure (les trois villes qui bénéficient du programme Petite ville de demain) et Genas (la ville principale de la CCEL) mettront en oeuvre une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire.

Cette opération permettra de coordonner et mettre en oeuvre un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social pour améliorer l’attractivité des centres-villes, favoriser la rénovation de l’habitat, mieux maitriser le foncier, développer la mobilité ou encore améliorer la qualité de vie et le lien social.

Révision du règlement des aides communautaires à l’habitat

Afin de poursuivre le développement d’une offre de logements abordables et adaptés à la demande, la CCEL  proposera :

  • Une nouvelle aide à l’accession sociale à destination des ménages qui acquièrent un logement en bail réel solidaire ;
  • Une prime de réduction de loyer à destination des propriétaires bailleurs pour aider au conventionnement social de logements privés sont également proposés.

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