Délibérations - CCEL

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14 délibérations trouvées

2024-06-01 Communication au Conseil des Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu d’une délégation

2024-06-03 Acquisition d’une parcelle pour l’hôtel communautaire et la halle

2024-06-04 Clôture du budget annexe « Extension ZAE 3 Joncs – Petite Gare »

2024-06-05 Attribution d’une subvention exceptionnelle à deux amicales de sapeurs-pompiers

2024-06-06 Ever Est Parc Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’exercice 2023

2024-06-07 Annexe

2024-06-07 Délégation de la compétence sur les mobilités partagées à SYTRAL Mobilités – Approbation du principe de la délégation de compétence et de la convention de délégation

2024-06-08 Délégation de la compétence covoiturage à SYTRAL Mobilités – Mise en place d’une incitation financière aux covoitureurs

2024-06-09 Annexe

2024-06-09 Partenariat avec l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise Harmonisation de la règlementation en matière d’urbanisme dans les Zones d’Activités.

2024-06-11 Annexe convention

2024-06-11 Suppression des Passages à Niveaux (PN) n° 12 et 14 à Saint Pierre de Chandieu Convention avec SNCF Réseau relative à la phase réalisation de l’opération

2024-06-12 – Arrêt n°2 du Programme Local de l’Habitat 2024-2029 à la suite des avis rendus par les communes et le SEPAL

2024-06-13 Habitat privé autorisation de signature de la convention pour la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)