Délibérations - CCEL

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18 délibérations trouvées

2025-11-01 Communication au Conseil des Décisions prises par le Bureau communautaire et par le Président en vertu d’une délégation

2025-11-02 Marché de fourniture de titres restaurant pour les agents de la CCEL – Autorisation de signature.

2025-11-03 Annexe

2025-11-03 Organisation du Débat d’Orientations Budgétaires – Année 2026

2025-11-04 Extension de la ZA Satolas Green à Pusignan Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pusignan Bilan de la concertation préalable.

2025-11-05 Ouverture dominicale des commerces Avis sur les projets d’arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l’année 2026

2025-11-06 Politique de covoiturage – Licence d’usage des marques

2025-11-07 Annexe

2025-11-07 Réseau de lignes de Covoiturage à Haut Niveau de Service (COHNS)-Groupement de commandes et de financement Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes conclue en octobre 2023

2025-11-08 Création d’un hub Multimodal à Colombier Saugnieu (extension de la ZA – tranche 5) – Réalisation de travaux d’aménagement Conclusion d’un bail emphytéotique avec le SYDER

2025-11-09 Subvention pour l’acquisition-amélioration de sept logements locatifs sociaux – opération Aquarelle située 192 rue de l’Eglise à Colombier Saugnieu – par Rhône Saône Habitat

2025-11-10 Subvention pour l’acquisition en VEFA de deux logements locatifs sociaux situés rue Laurent Mourguet à Genas – par Deux Fleuves Rhône Habitat

2025-11-11 Subvention pour l’acquisition en VEFA de huit logements locatifs sociaux situés 3 rue des Combes à Genas – par 3F Immobilière Rhône-Alpes

2025-11-12 Subvention pour l’acquisition en VEFA de cinq logements locatifs sociaux – opération Le Clos du Tilleul située route Nationale à Pusignan – par Alliade Habitat. Annule et remplace la délibération 20.

2025-11-13 Avenant n°1 à la convention pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) de la CCEL avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

2025-11-14 Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire et de prévoyance portées par le CDG69 et de la Métropole

2025-11-14 Annexe

2025-11-15 Vœu visant à s’opposer aux dispositions du Projet de Loi de Finances 2026 impactant les finances locales et notamment les articles 31, 33, 76 et 145