Propriétaires en Bail Réel Solidaire, la CCEL vous donne un coup de pouce !
Dans le cadre de sa compétence Habitat, la Communauté de communes de l’Est Lyonnais soutient financièrement les ménages propriétaires en BRS.
Elle prend en charge la redevance afférente au foncier, de manière partielle et décroissante sur 3 ans :
- année 1 : remboursement de 80 % de la redevance ;
- année 2 : remboursement de 60 % de la redevance ;
- année 3 : remboursement de 40 % de la redevance.
Comment bénéficier de l’aide de la CCEL ?
Après 12 mois d’occupation, envoyez à l’adresse mail habitat@ccel.fr :
- votre bail réel solidaire ;
- vos avis d’échéance des redevances acquittées (à renvoyer également années 2 et 3) ;
- votre RIB.
Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter son logement à un prix plus abordable.
- vous achetez un logement en BRS proposé par un bailleur social agréé Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ;
- le terrain reste la propriété de l’OFS, et en contrepartie, vous lui versez une faible redevance mensuelle pour l’occupation du terrain ;
Cette dissociation entre le bâti et le foncier permet de réduire le coût d’achat du logement.
Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire ?
Le BRS s’adresse aux ménages dont les revenus respectent les plafonds fixés par
l’État. Ces derniers varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
Les logements sont destinés à être occupés en résidence principale.