Le mardi 18 juin 2024, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis au complexe de l’Odysée à Pusignan. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la mise en place d’une incitation financière aux covoitureurs au 1er septembre et la mise en place d’un programme d’intérêt général avec l’ANAH pour soutenir la rénovation du parc privé.
Acquisition d’une parcelle pour l’hôtel communautaire et la halle
La CCEL envisage d’acquérir une parcelle près de l’hôtel communautaire. Cette acquisition permettra de créer une zone de stationnement en lien avec la réhabilitation de la halle, tout en anticipant les besoins futurs en espace. Des négociations vont être conduites avec Aéroport de Lyon et la société DUVAL, actuellement chargée de la commercialisation de ces terrains.
Clôture du budget annexe « Extension ZAE 3 Joncs – Petite Gare »
Le budget annexe « Extension ZAE 3 Joncs – Petite Gare » créé pour gérer les opérations d’acquisition et d’aménagement des terrains revendus sous forme de lots viabilisés, arrive à son terme après la cession du dernier lot en 2023. Toutes les opérations étant achevées, il a été proposé de clôturer ce budget annexe.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à deux amicales de sapeurs-pompiers
Pour soutenir les initiatives locales, la CCEL a décidé d’attribuer des subventions exceptionnelles de 1 500 € à deux amicales de sapeurs-pompiers. L’amicale des sapeurs-pompiers de Genas-Chassieu recevra cette aide pour organiser la journée départementale et métropolitaine des sapeurs-pompiers du Rhône et de Lyon le 22 juin 2024. De même, l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint Pierre de Chandieu bénéficiera de cette subvention pour le concours inter sections des sapeurs-pompiers de l’est lyonnais le 14 septembre 2024.
Everest Parc à Genas : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour 2023
Conformément au traité de concession avec la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour l’aménagement de la ZAC Ever Est à Genas, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’exercice 2023 est présenté. Le rapport montre un retour à l’équilibre financier et des perspectives bénéficiaires de 8,538 millions d’euros.
Délégation de la compétence sur les mobilités partagées à SYTRAL Mobilités
La CCEL a élaboré une stratégie de mobilités en 2019, mettant l’accent sur l’optimisation de la voiture individuelle et le développement des modes alternatifs comme le vélo et la marche. Afin de renforcer le covoiturage dynamique et en collaboration avec la Métropole de Lyon, la CCEL délègue cette compétence à SYTRAL Mobilités. Cela permettra de développer un réseau de covoiturage à haut niveau de service sur l’aire métropolitaine lyonnaise.
Mise en place d’une incitation financière aux covoitureurs au 1er septembre
Suite à la délégation de compétence au SYTRAL Mobilités, la CCEL souhaite promouvoir le covoiturage en offrant des incitations financières. Les trajets entre 5 et 30 km seront éligibles à ces incitations, avec des avantages pour les abonnés TCL. Une enveloppe budgétaire de 10 000 € par an est proposée, avec une allocation de 3 300 € pour la période de septembre à décembre 2024.
Partenariat avec l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
Dans le cadre de son partenariat avec UrbaLyon, la CCEL missionne l’agence pour élaborer un référentiel partagé pour l’aménagement et la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZA). Ce projet, évalué à 23 200 €, vise à améliorer la qualité et la cohérence des aménagements dans les ZA, en élaborant des règles d’urbanisme communes à toutes les ZA.
Suppression des Passages à Niveaux n° 12 et 14 à Saint Pierre de Chandieu / Convention avec SNCF Réseau relative à la phase réalisation de l’opération
La CCEL, en partenariat avec SNCF Réseau, prévoit des travaux d’aménagement routier après la suppression des passages à niveau n°12 et 14 à Saint Pierre de Chandieu. La maîtrise d’ouvrage de ces travaux, estimés à 1 007 830 € HT, sera assurée par la CCEL, avec un financement intégral de SNCF Réseau.
Arrêt n°2 du Programme Local de l’Habitat 2024-2029 à la suite des avis rendus par les communes et le SEPAL
La CCEL propose de finaliser son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029, malgré certains avis défavorables concernant les objectifs de logements sociaux. Durant le conseil, 17 membres ont émis un avis défavorable.
Habitat privé : mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Pour soutenir la rénovation énergétique et l’adaptation des logements privés, la CCEL prévoit de mettre en place un PIG avec l’ANAH. Ce programme, d’une durée de trois ans, vise à accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leurs travaux de rénovation. Une enveloppe annuelle de 143 000 € sera consacrée à ce dispositif.