En tant qu’autorité compétente, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) a élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), portant sur les routes communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8200 véhicules/jour.
Le PPBE comprend l’étude des niveaux sonores à proximité des routes communales les plus passantes et la vérification du non-dépassement des seuils réglementaires de bruit. Il intègre également un recensement des actions engagées depuis 10 ans en faveur de la réduction du bruit des routes communales et les actions projetées pour les 5 prochaines années.
AVIS DE MISE À DISPOSITION
1) Durée de la consultation
Conformément aux dispositions de l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE de Pusignan est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois du 19 juin au 19 août 2024 inclus.
2) Consultation du dossier
Télécharger le rapport PPBE Pusignan
3) Observations du public
Le public pourra présenter, pendant toute la durée de la consultation, ses observations selon les modalités suivantes :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : transitionecologique@ccel.fr
– par écrit, sur le registre papier prévu à cet effet à la CCEL (à l’accueil général, bureau N°14, au 1er étage).
A l’issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation de la CCEL.