Conformément aux dispositions de l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE de Pusignan est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois du 19 juin au 19 août 2024 inclus.
Le public pourra présenter, pendant toute la durée de la consultation, ses observations selon les modalités suivantes :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : transitionecologique@ccel.fr
– par écrit, sur le registre papier prévu à cet effet à la CCEL (à l’accueil général, bureau N°14, au 1er étage).
A l’issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation de la CCEL.