Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales.
Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacements, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels…
Il dessine donc le développement du territoire sur 15 ou 20 ans.
Le SCoT est constitué :
- d’un rapport de présentation, lui-même composé d’un diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement, des enjeux et des justifications des choix d’aménagement retenus,
- d’un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), véritable feuille de route politique de l’aménagement du territoire de demain, il a été débattu le 19 mai 2015,
- d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), composé de prescriptions et de recommandations, il est opposable aux tiers.
Le SCoT de l’agglomération lyonnaise
Le SCoT actuel de l’agglomération lyonnaise (qui regroupe la Métropole de Lyon, la CCEL et la CCPO soit 74 communes), lancé en 2010, est en cours de révision par le Syndicat d’Études et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise ( SEPAL).
Cette révision du SCoT a été impulsée suite au constat d’une importante évolution de l’agglomération lyonnaise ces 10 dernières années : progression démographique, forte concentration économique, une demande de transports qui peine à trouver des réponses alternatives, une consommation encore importante d’espaces naturels et agricoles …
Les étapes à venir dans la construction du SCoT
Élus, acteurs économiques et habitants sont associés à la réflexion qui s’organise autour de grands enjeux tels que la mobilité, la transition écologique ou la qualité de vie.
En 2022, une première étape a consisté en l’organisation d’un grand débat citoyen.
Les prochaines étapes :
- 10 juillet : débat sur le projet d’aménagement stratégique
- 1er semestre 2024 : second cycle de commission géographiques
- Fin 2024 : Arrêt du SCoT
- 2025 : Consultation des personnes publiques associées et enquête publique
- Fin 2025 : Approbation du SCoT
La position de la CCEL sur le SCoT
Tout au long des temps de réunion et des commissions organisées dans le cadre de la révision du SCoT, la CCEL défend un document aux objectifs différenciés selon les secteurs géographiques et le contexte local : les règles appliquées à la Ville de Lyon ne peuvent pas être les mêmes que pour les communes du territoire.
L’intercommunalité veille à ce que le SCoT lui permette de conserver sa qualité de vie, son dynamisme économique et que les transports (routiers, ferroviaires, en commun) soient au cœur des réflexions. De nouvelles infrastructures routières ou ferroviaires doivent être envisagées pour désengorger le trafic et des lignes efficientes de transports en commun déployées sur tout le territoire.