COVID-19 : Les permanences des ADS ne se feront plus que par téléphone jusqu’à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.

Durant ces plages, le service ADS peut être consulté par téléphone : 04.72.79.05.30 ou directement à la CCEL (Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu).

La fixation préalable d’un rendez-vous est vivement recommandée afin d’accueillir les personnes dans les meilleures conditions.

Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :

• Jons
• Pusignan
• Saint Bonnet de Mure
• Saint Laurent de Mure
• Saint Pierre de Chandieu
• Toussieu

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

• les permis de construire,
• les permis de démolir,
• les permis d’aménager,
• les déclarations préalables valant division,
• les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

Le dépôt des demandes doit toujours s’effectuer auprès de la commune. Cette dernière tient également un exemplaire de sa réglementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.