Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) accompagne l’accession à la propriété et soutient financièrement les ménages qui souhaitent devenir propriétaires grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un prix plus accessible, sous certaines conditions de ressources. Plusieurs logements sont actuellement proposés à la vente dans les communes du territoire de la CCEL.

Des projets de logements en BRS à Colombier Saugnieu et Saint Pierre de Chandieu

Les communes de Colombier Saugnieu et de Saint Pierre de Chandieu, en partenariat avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) proposent aux habitants du territoire une nouvelle opportunité d’accession à la propriété à prix maîtrisé, dans le cadre deux programmes immobiliers, construits par LOGIR et portés par le bailleur social Deux Fleuves Rhône Habitat. Ces programmes concernent l’acquisition de 2 maisons en Bail Réel Solidaire (BRS).

Le projet BRS à Colombier Saugnieu

Une maison de 4 pièces de 82 m², avec 3 chambres, un jardin et un garage, proposée à 269 000 €, située impasse de la Louvière. La livraison est prévue au 4ᵉ trimestre 2027.

Le projet BRS à Saint Pierre de Chandieu

Une maison de 4 pièces de 80 m², avec 3 chambres, un jardin et deux places de stationnement, proposée à 290 000 €, située Chemin Moulin d’Antan. Les travaux ont débuté et la livraison est prévue au 2ᵉ trimestre 2027.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces maisons et vérifier votre éligibilité au BRS ?

Contactez la société LOGIR au 06 98 78 20 98 ou par mail à c.fauroux@logir.fr. Les frais de notaire sont offerts pour toute réservation jusqu’au 30 novembre 2026 inclus.

Des projets de logements en BRS également prévus à Genas

À Genas, deux programmes immobiliers en BRS sont portés par le bailleur social 3F Immobilière Rhône-Alpes :

• Les Reflets d’Adèles – rue Victor Hugo avec des logements du 2 au 4 pièces avec balcon.
• Le Clos Mathan II – rue Jean-Jaurès avec des maisons du 4 au 5 pièces avec jardin privatif.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant ces logements en BRS ou souhaitez déposer un dossier ? 

Contactez la société QUADRAL, chargée de la commercialisation, au 07 86 68 07 99 ou par mail à cindy.deprez@quadral.fr.
Une journée d’information est organisée le 14 novembre 2026 de 14h à 17h, salle Le Genêt (2 rue de la République, 69740 Genas.) Sur inscription

Les dossiers des résidents de Colombier Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas, et plus largement des habitants de la CCEL, ainsi que des personnes travaillant sur le territoire, sont prioritaires.

L’aide de la CCEL

La CCEL versera une aide aux acquéreurs, en prenant en charge de manière partielle et décroissante sur 3 ans, la redevance afférente au foncier :

• année 1 : 80 % de la redevance,
• année 2 : 60 % de la redevance,
• année 3 : 40 % de la redevance.

Le BRS qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui facilite l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, notamment dans les secteurs où les prix de l’immobilier sont élevés.

Son principe repose sur la dissociation entre le terrain et le logement : le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), tandis que le ménage achète le logement. Il signe avec l’OFS un bail de longue durée (de 18 à 99 ans) et verse une redevance mensuelle pour l’occupation du terrain.

Les principes du BRS

• Un prix d’achat réduit : en n’achetant pas le terrain, l’acquéreur bénéficie d’un prix de logement inférieur à celui du marché (environ 25 % de moins, selon les opérations).
• Une redevance mensuelle : l’acquéreur verse une redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain pendant toute la durée du bail.
• Une revente encadrée : en cas de revente, le prix est plafonné afin de préserver le caractère abordable du logement et de permettre à d’autres ménages d’accéder à la propriété.
• Des conditions de ressources : le dispositif est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, définis selon la composition du foyer et la zone géographique du logement.
  Les communes de Colombier Saugnieu et de Saint Pierre de Chandieu étant en B1, le plafond est fixé à 38 844 euros annuels pour une personne seule et 111 359 euros annuels pour un ménage de 6 personnes. La commune de Genas étant en zone A, le plafond de revenus pour une personne seule est fixé à 38 844 euros annuels et 121 650 euros annuels pour un ménage composé de 6 personnes.

Vous êtes propriétaire en BRS ou allez prochainement l’être et souhaitez avoir plus d’information concernant cette aide apportée par la CCEL ?

Contactez le service Habitat de la CCEL :
habitat@ccel.fr – 04 72 79 79 13

Télécharger le flyer d’information sur le BRS :