Entreprises, vous avez un projet de recrutement ou de développement sur le territoire de la CCEL ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dans le cadre du fonds de revitalisation Danone.

Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation ?

Dans le cadre de la loi de cohésion sociale adoptée en 2005, les groupes de plus 1000 salariés procédant à des restructurations affectant leur bassin d’emplois sont assujettis à une obligation de revitalisation de leur territoire. C’est le cas pour l’entreprise Danone sur le département du Rhône.
Cette obligation vise à en compenser les impacts, en soutenant le développement ou l’implantation sur le territoire de PME et de projets créateurs d’emplois.

Le cumul des aides

Les aides octroyées dans le cadre d’un dispositif de revitalisation sont des fonds privés.
A ce titre, elles sont cumulables avec d’autres financements complémentaires, sollicités dans le cadre de vos projets avec des partenaires bancaires, des organismes publics et privés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de revitalisation ?

• Vous êtes une PME indépendante de moins de 250 personnes implantée sur la CCEL,
• Vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 M€,
• Vous avez des projets de développement générateurs d’au moins 3 emplois (CDI ou CDD de plus de 12 mois).

Vous pouvez bénéficier des dispositions d’une convention de revitalisation (fonds de prêt ou fonds de subvention) :

• 5000 € par emploi créé,
• 15000 € de prêt à taux 0% sur 5 ans, sans frais de dossier, sans caution.

Pour obtenir plus d’information sur les modalités de mise en œuvre et être accompagné dans le montage de votre dossier, contactez le service Développement économique de la CCEL :
Tél. : 04 72 79 05 34
Mail : dev.eco@ccel.fr