Le mardi 28 juin 2022, les élus de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais se sont réunis en séance plénière à Pusignan. Plusieurs points ont été soumis au vote, parmi eux, la décision modificative du budget général, la révision des Attributions de Compensations et la signature de la convention de partenariat 2022-2023 Leman-Lyon.
Budget principal : décision modificative
Afin d’ajuster les crédits ouverts sur l’exercice, le Conseil communautaire a adopté la décision modificative.
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Révision dite « libre » des attributions de compensations
Le Conseil communautaire a approuvé les montants révisés des Attributions de Compensation versés aux 8 communes.
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Loi climat et résilience : réalisation d’un inventaire des zones d’activité économique
Dans le cadre de sa compétence pour la création, l’aménagement et la gestion de l’intégralité des zones d’activité économique et commerciales de son territoire, et comme le prévoit la loi « Climat et résilience », la CCEL réalisera un inventaire de ses zones économiques.
Cet inventaire permettra également d’enrichir le Schéma d’accueil des entreprises engagé par la CCEL. Il permet :
- De disposer d’une meilleure connaissance du tissu économique du territoire
- De recenser les occupants et propriétaires de bâtiments et de terrains
- D’identifier la vacance
- De faciliter la mutation et la réhabilitation du parc immobilier
Extension du site économique Les portes du Dauphiné de Saint Pierre de Chandieu
Le Conseil communautaire a reconnu le caractère stratégique pour le territoire. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Schéma d’accueil des entreprises.
Conteneurs enterrés à Saint Pierre de Chandieu
La CCEL signe une convention avec le Syndicat Mixte du Nord Dauphiné (SMND) pour le financement des travaux de sept conteneurs, qui seront situés place du 11 novembre et Allée du 19 mars 1962.
Réalisation et financement de travaux d’aménagement
La CCEL et le Département signent une convention dans le cadre du financement et du réaménagement d’un tronçon de la route de Givors à Saint Pierre de Chandieu
ViaRhôna : convention de partenariat Léman-Lyon 2022-2023
La CCEL s’engage à contribuer au développement et à la mise en tourisme de la ViaRhôna qui traverse la commune de Jons. Elle apporte son soutien financier et confie la maitrise d’ouvrage des actions à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Retrouvez l’ensemble des délibérations votées lors du Conseil communautaire du 28 juin 2022 sur la page dédiée : (à venir)